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Le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté le 18 mai dernier le rapport annuel du gendarme boursier. À cette occasion, il a abordé les différentes réformes touchant l’Autorité et notamment l’extension probable du domaine de la composition administrative (transaction) qui rencontre un franc succès. En présentant son rapport annuel pour 2015 le […]

Les quatre équipes finalistes du concours d’arbitrage international de Paris (CAIP) s’affronteront le 1er juin prochain à 14h devant un jury composé de Pierre Tercier, professeur émérite de l’université de Fribourg, président honoraire de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI ; Laurence Boisson de Chazournes, professeur à l’université de Genève ; Alexis Mourre, avocat, président de […]

Nikolaus Harnoncourt avait commis le projet de réenregistrer l’ensemble des symphonies de Beethoven avec son Concentus Musicus Wien. Il n’aura pu le mener à son terme. Voilà sans doute deux exemples d’un travail approchant de près le « dernier mot », offrant la fraîcheur et la spontanéité du concert, les deux symphonies ayant été captées live au […]

L’Association des croisières juridiques organise, du 31 mai au 7 juin prochain, une croisière sur le Danube sur le thème : « L’état de la jurisprudence en droit commercial et des affaires », proposé par Cyril Nourissat, professeur agrégé de l’université Jean Moulin-Lyon 3, ancien recteur. Seront abordés : le contentieux général des principales clauses contractuelles, le contentieux des […]

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 opère une réforme importante du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. On se propose dans ces colonnes d’en faire un commentaire article par article. Celui-ci se poursuit avec l’analyse des dispositions consacrées à la preuve (art. 1353 à 1386-1) et, pour cette avant-dernière […]

Si l’artiste amateur et l’artiste professionnel partagent une même passion, chacun évolue dans un cadre juridique distinct. Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a en partie pour objet de clarifier la frontière entre les pratiques qui relèvent ou non du droit du travail. Au-delà, il […]

La Chambre de commerce et d’industrie de la région Ile-de France (CCI Paris IDF) et Medicen Paris Région, l’un des sept pôles français de compétitivité mondiale spécialisé dans le domaine de la santé, viennent de créer le Lab Santé IDF, une plate-forme collaborative visant à accélérer la conception et le développement des innovations en santé. […]

L’Institut du droit des affaires internationales (ICC) organise, du 30 mai au 2 juin prochain, une formation autour du thème : « Contrats internationaux : négociation, rédaction, résolution des litiges, approches culturelles et juridiques ». Cette formation, à travers l’étude d’un cas pratique, traitera la négociation et la rédaction d’un contrat de qualité, à l’image de la gestion de […]

Encourt l’annulation pour excès de pouvoir, la délibération communale qui adopte un plan local d’urbanisme incompatible avec les normes urbanistiques intermédiaires et nationales. CE, 9 nov. 2015, no 372531 Extrait : Le Conseil : (…) 1. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par un jugement du 20 mai 2011, le tribunal administratif […]

L’objectif principal d’un arrêté de biotope consiste à prévenir la disparition d’espèces protégées en protégeant leur environnement. À cette fin, le préfet peut fixer, par arrêté, les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d’un département, la conservation des biotopes consistant en des formations naturelles peu exploitées par l’homme, dans la mesure […]

Projet de loi Sapin II, étude du Conseil d’État, proposition de loi Galut, autant de textes qui organisent un statut de lanceur d’alerte dans lequel le secret professionnel de l’avocat est susceptible d’être remis en cause. Les avocats sont inquiets. Lors de sa séance du 3 mai dernier, le barreau de Paris n’a pas mâché […]

Depuis le décret du 11 mars 2015, l’acte introductif d’instance doit indiquer les démarches préalables entreprises en vue de parvenir à la résolution amiable du litige. Or, en l’absence de précision réglementaire, l’appréciation des diligences accomplies relève du pouvoir souverain des juges du fond. Si cette nouvelle exigence semble devoir être entendue largement, elle n’en demeure […]

L’Association IP Assas et les étudiants du Master 2 Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle organisent, les 30 et 31 mai et le 1er juin prochain, l’édition 2016 des « Rendez-vous de 5 heures » de 17h à 19h autour du thème : « Que devront bientôt affronter l’avocat et le juriste d’entreprise de propriété intellectuelle ? ». […]

Cet article est un essai juridique posant une question assez simple : existe-t-il un marché de la règle de droit public ? L’étude précise du droit et de la jurisprudence en vigueur ainsi qu’un rappel des textes abrogés donnant toujours plus de libertés à l’initiative privée mondialisée va ainsi tendre à démontrer que la logique de marché […]

La Confédération nationale des avocats fêtera, le 1er juillet prochain de 9h à 13h, son 95e printemps, autour du thème : « L’indépendance de l’avocat inséparable de l’indépendance du barreau ». Cette conférence sera suivie d’un buffet déjeunatoire. En pratique Lieu : Auditorium de la Maison du Barreau, 2, rue de Harlay, 75001 Paris. Inscriptions : [email protected].

L’Association française d’arbitrage (AFA) organise, le 14 juin prochain à 20h30, un dîner-débat autour du thème suivant : « La réforme du droit des contrats, quel impact sur l’arbitrage ? ». Le débat sera introduit par Jean-Philippe Dom, professeur à l’université de Rouen, et dirigé par Daniel Cohen, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Précédemment au dîner sera présenté […]

La réforme du droit des contrats suscite des bouleversements particulièrement profonds pour les réseaux de distribution. Elle implique tous les contrats de distribution sans exception et appelle les acteurs de la distribution à la plus grande vigilance. C’est pourquoi se tiendra, le 28 juin prochain, à la Maison de l’Amérique latine, une journée de réflexions […]

Le biodroit traduit en normes juridiques les choix de société effectués dans le domaine de l’éthique biomédicale. Après avoir clarifié les notions d’éthique, de morale, de droit et de déontologie, Biodroit. De la biopolitique au droit de la bioéthique, publié par les éditions LGDJ, étudie le temps, les moyens et les concepts de ce processus […]

Le droit pénal des affaires internationales s’applique à toutes les infractions commises ou subies par les entreprises implantées en France à l’occasion de leurs transactions du commerce international. Enjeu majeur de pilotage pour les autorités publiques, ce droit est aujourd’hui incontournable et sa maîtrise est une priorité pour les entreprises soumises à un risque pénal […]