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Marie Nelly Weill naît le 30 octobre 1894 à Belfort. En 1919, elle épouse Gaston Bloch, marchand de meubles, et prend son nom. Elle obtient sa licence de droit en novembre 1924 et avec l’autorisation de son mari, selon le Code Napoléon de 1804, elle s’inscrit au barreau de Paris le 29 janvier 1925. D’abord installée avenue Daumesnil, […]

Le bâtonnier et le premier président de la cour d’appel sont seuls compétents pour connaître des contestations d’honoraires des avocats. Cependant, le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat ne règle pas tous les aspects de cette procédure contentieuse. La Cour de cassation apporte un éclairage important sur le régime des délais de procédure […]

Dirigé depuis peu par Benjamin Fiorini, l’Institut d’Études Judiciaires de l’Université Paris 8 vient d’ouvrir une préparation au premier concours de l’ENM, dans le sillon du succès de la préparation CRFPA. Il explique que cette démarche est aussi bénéfique aux étudiants de Saint-Denis qu’à la juridiction. Entretien. Actu-Juridique : Pouvez-vous nous rappeler dans quel contexte […]

Création, modification, radiation, dépôt d’acte au registre du commerce et des sociétés : depuis le 1er janvier 2025, toutes les formalités des entreprises doivent être réalisées exclusivement en ligne, auprès du Guichet unique électronique. Depuis le 1er janvier 2025, le Guichet unique électronique constitue la seule voie pour effectuer les formalités des entreprises. Non seulement il n’est plus […]

La question de l’abolition ou de l’altération du discernement a traversé tout ce dossier, où un prévenu atteint de schizophrénie et sous traitement était présenté pour des faits de violences contre des policiers lors d’une interpellation. Difficile de donner un âge à Valentin* : il est grand, attend patiemment en tenant ses mains devant lui comme […]

Alors que la tenue des rentrées solennelles est l’occasion de dresser le bilan de l’année écoulée et de se projeter dans les mois à venir, Alexandra Vaillant, secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats (USM), exprime les principales attentes de l’institution à l’égard du nouveau garde des Sceaux, Gérald Darmanin. « Nous allons dans le mur […]

« Il est temps que leur mort ne soit pas vaine. Il faut que le féminicide soit inscrit dans le Code pénal. Nous ne sommes pas la propriété des hommes », déclare une militante lors d’une manifestation parisienne contre les violences faites aux femmes, organisée le 25 novembre 2023 par les collectifs #NousToutes et Grève féministe[1]. Le concept de « féminicide » sera-t-il […]

Le 18 décembre, un homme de 46 ans est jugé par le tribunal correctionnel d’Évry pour voyeurisme sur un mineur, voyeurisme aggravé, détention et importation d’images de mineurs présentant un caractère pornographique, commis en juillet et décembre 2022. En 2009, il avait été condamné à cinq ans de prison pour des agressions sexuelles commises sur […]

Arrêt de l’examen du projet de loi de Finances pour 2025, l’adoption d’une loi spéciale et les annonces de Bercy le 31 décembre 2024 : que faut-il retenir de ces trois événements pour les contribuables ? Fait exceptionnel dans le déroulement législatif et politique de la Ve République, le projet de loi de Finances pour 2025 a été rejeté […]

Pris dans l’engrenage d’une dette de stupéfiants, un prévenu a tenté de faire comprendre sa situation inextricable, mais n’a pas pu échapper à une lourde condamnation. À la question s’il souhaite être jugé aujourd’hui ou avoir un délai pour préparer sa défense, Laurent*, 22 ans, lance un regard interrogateur à son avocat. « Aujourd’hui », dit-il avec […]

Une évaluation inédite des effets de l’encadrement des loyers à Paris, un dispositif expérimental mis en place jusqu’en novembre 2026, montre que ce mécanisme a un effet de modération de la hausse des loyers à Paris, qui lui est propre, distinct des effets de l’inflation, de l’évolution de l’IRL ou de la conjoncture économique. L’encadrement des […]

Dans le cadre de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration du 26 janvier 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), juridiction de la dernière chance pour les demandeurs d’asile évolue. La CNDA vient en effet d’ouvrir des chambres territoriales dans quatre villes : Bordeaux, Lyon, Nancy et Toulouse. Les demandeurs d’asile domiciliés à […]

Les management packages (ou outil de fidélisation des salariés par leur association au capital) sont-ils toujours efficients dans un contexte de requalification en traitements et salaires ? Pour attirer des talents, les motiver, les impliquer pleinement dans le succès de l’entreprise, quoi de mieux que de les associer au capital ? Le concept de management package, en […]

Camille Claudel, L’Âge mûr, 1899, bronze, fonte Frédéric Carvilhani, après 1913, Musée Rodin, Paris, France Thibsweb, Public domain, via Wikimedia Commons Le mythe de la pièce cachée dans les maisons anciennes, n’est pas seulement littéraire. Il n’y a pas si longtemps, à Paris, non loin du quartier de Pigalle, on a découvert un appartement laissé […]

Le Premier ministre, François Bayrou, et le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, ont assisté ce vendredi matin à la rentrée solennelle de la Cour de cassation. Sur fond de restrictions budgétaires, les hauts magistrats ont souligné les difficultés rencontrées par les juridictions et rappelé avec force la nécessité de maintenir l’effort en matière de crédits. […]

Le Premier ministre, François Bayrou, semble décidé à réviser le mode d’acquisition de la nationalité française à Mayotte. Mais le peut-il et quelles seraient les conséquences ? On fait le point avec les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le fonctionnement du référendum et le droit d’appel. Fin […]

Des coups et des accès de colère récurrents au sein de ce jeune couple. Malgré les avertissements, les condamnations, les interdictions de contact, tous deux ont continué à se revoir et à entretenir le cycle des violences et une relation nocive. Cette dernière audience pourra-t-elle servir d’électrochoc ? Un jeune homme et une jeune femme s’avancent […]

Pour favoriser la location permanente au détriment de la location touristique, la loi Le Meur du 19 novembre 2024 introduit une série de mesures : une fiscalité moins favorable à la location meublée, un DPE obligatoire, et des pouvoirs des maires renforcés. Pour lutter contre la pénurie de logements vides et la transformation des logements en locations […]

Depuis octobre 2023, les archives des Yvelines ont lancé une vaste opération de numérisation des dossiers de procédures de la cour d’assises de Seine-et-Oise, sur la période 1811-1940. Un système de numérisation à la demande, ouvert à toutes et tous, a également été mis en place. En présence de documents en très mauvais état, certains […]

BRAFA ART FAIR 2025 La première Foire des Antiquaires de Belgique s’est tenue en 1956 à la Salle Arlequin dans les Galeries Louise à Bruxelles. Durant près de soixante-dix ans, cette manifestation s’est peu à peu imposée et a gagné en prestige pour se hisser au rang de l’une des plus importantes réunions dans le […]