Publications

Du 29 juillet au 12 août, en plein Jeux olympiques, une équipe de 33 bénévoles de la Ligue des droits de l’Homme s’est relayée pour assister en continu aux audiences de comparutions immédiates qui se sont tenues au tribunal judiciaire de Bobigny. Le but de cette opération : être une vigie de cette justice du quotidien en augmentation […]

Faire rimer immobilier et solidarité : c’est le défi de Stéphanie Edmond-Mariette, créatrice de l’agence SEM Habitat Durable, basée aux Lilas (93), qui met en lien des propriétaires avec des institutions en recherche de biens destinés aux personnes privées de logement. Une initiative qui lui vaut de figurer parmi les finalistes du concours Créatrice d’avenir dans […]

La troisième chambre civile de la Cour de cassation vient de décider que, parce que « la promesse unilatérale de vente est un avant-contrat qui contient, outre le consentement du vendeur, les éléments essentiels du contrat définitif qui serviront à l’exercice de la faculté d’option du bénéficiaire, (…) la vileté du prix s’apprécie (…) à la date de […]

Musée Jean-Jacques Henner Le musée Jean-Jacques Henner est certainement plus connu du grand public que le peintre, dont cependant la création, en particulier ses nombreux portraits, possèdent un véritable intérêt. La présentation de nombreux dessins, études, préparatoires ou non à des peintures, permet de redécouvrir son talent de portraitiste. Très tôt, Jean-Jacques Henner révèle ses […]

École des Arts Joailliers Il fut un temps, pas si lointain, où les jeunes filles de bonne famille recevaient en guise de cadeau pour leurs dix-huit ans un collier de perles. Cette marque de distinction sociale est devenue, aujourd’hui, quelque peu désuète. Il reste que si l’on y prête attention, cette tradition perdure et marque […]

Hervé Lehman est un ancien juge d’instruction devenu avocat. Après « Le procès Fillon » en 2020 et « Soyez partiaux » en 2022, il publie en ce début d’année « Le procès Dupond-Moretti »*. Dans cet ouvrage qui se lit comme un thriller, l’auteur dévoile les mécanismes institutionnels qui ont abouti à ce que des syndicats de magistrats envoient leur […]

La loi du 4 janvier 2010 prévoit qu’on ne peut exploiter des documents appartenant à des journalistes que pour « un motif prépondérant d’intérêt public ». Or, certains magistrats considèrent qu’une enquête pénale constitue, en soi, un motif répondant à ces exigences. Me Pierre-Eugène Burghardt et Me Octave Nitkowski, qui défendent Philippe Miller, l’un des journalistes concernés […]

Le 14 janvier 2025, lors de l’audience solennelle de rentrée de sa juridiction, le Procureur Général de Versailles, Marc Cimamonti, s’est prononcé sur le bilan de la mise en œuvre de la réforme de la police, entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Son constat est négatif. Ces propos ont été tenus en présence du Garde des […]

D’ici 20 ans, l’intégralité du métro parisien pourrait être rendue conformes aux normes d’accessibilité à la faveur d’un immense chantier de 20 milliards d’euros. La région Île-de-France, la ville de Paris et l’association APF France handicap viennent de signer un pacte pour rendre le réseau du métro accessible aux personnes à mobilités réduites. « Chantier titanesque », « accord historique » : […]

Il existe des prestations sociales dont certaines sont spécifiques aux personnes handicapées et à leurs familles, qui peuvent ainsi bénéficier d’une majoration de la durée d’assurance vieillesse au titre de l’éducation d’un enfant handicapé. Cass. 2e civ., 26 sept. 2024, no 22-15.818 Il existe bon nombre de prestations sociales, dont l’inventaire a été fait1 ; certaines sont spécifiques aux […]

Le procès Julie, qui s’est tenu fin novembre devant le tribunal correctionnel de Versailles, a enfin permis de clore un dossier très médiatique : celui d’une jeune fille de 14 ans en 2010, abusée par des pompiers alors qu’elle était dans une situation de grande vulnérabilité. Deux des trois pompiers mis en cause ont été condamnés […]

Un prévenu qui traite la victime de menteuse, une victime qui tient des déclarations constantes. Toutefois, le manque d’éléments probants a conduit la juge à prononcer la relaxe dans ce dossier de violences conjugales. François*, dans le box de la 10e chambre correctionnelle du tribunal judicaire d’Évry, fait face à Anita* assise côté parties civiles. […]

En mai dernier, le député européen François-Xavier Bellamy a mis en ligne sur TikTok la vidéo d’une altercation avec un manifestant devant l’IEP Paris, sur fond de conflit israélo-palestinien. L’intéressé vient de perdre le référé dans lequel il demandait la suppression de la vidéo au nom de son droit à l’image. Le 7 mai 2024, […]

En mars 2023, le président Emmanuel Macron a annoncé la décision de faire entrer au Panthéon l’avocate Gisèle Halimi, décédée en 2020. Mais le projet tarde à se réaliser. Et si l’administration se heurtait à un problème de patronyme ? C’est l’hypothèse que formulent Xavier Labbée et Marie Christine Rouault. Explications. Gisèle HALIMI est décédée […]

La rentrée solennelle de la cour d’appel de Paris s’est tenue lundi 13 janvier, en présence du garde des Sceaux, Gérald Darmanin. Le Premier président et la Procureure générale ont dénoncé ensemble l’engorgement de la chaîne pénale et réclamé des réformes procédurales. Après deux années dans la salle des grands procès, la rentrée solennelle de […]

À Paris, la location de courte durée constitue un phénomène exponentiel depuis plusieurs années. C’est un sujet de préoccupation pour les copropriétés concernées. La Cour de cassation a précisé dans quelle mesure la clause d’habitation bourgeoise permet aux copropriétaires de limiter ce type d’activité au sein de leur immeuble. 176 millions de nuitées, 43 millions d’euros de […]

Portée entre autres par la députée du Val-d’Oise, Gabrielle Cathala, une loi pour reconnaître la pénibilité du travail féminisé pourrait changer la vie de nombreuses travailleuses de la première ligne. Si elle est votée, la proposition de loi 415 pourrait changer la vie de nombreuses personnes. Elle vise à reconnaître la pénibilité des métiers féminisés, […]

Éditions Ipagine L’un des plus beaux gestes d’un bibliophile n’a pas été écrit par un bibliophile, mais par un romancier, aujourd’hui disparu, qui a été bien étonné lorsque nous lui avons dit qu’il avait énoncé le « credo du bibliophile ». Louis Calaferte (1928-1994) o,riginaire de Turin, dans son roman Rosa Mystica, publié par les […]

Un vent de nouveautés souffle sur le tribunal de commerce de Paris, depuis le 1er janvier 2025 devenu un tribunal des activités économiques. En décembre, un partenariat exclusif a été signé avec Lextenso, permettant à tous les juges du tribunal d’avoir accès au Pack Entreprises en difficulté de cette base, une ressource incontournable pour accompagner […]

Un prévenu débordant de stress a fait face à une victime à l’attitude très détachée. Dans ce dossier de violences conjugales par ex-conjoint, l’un comme l’autre ont minoré leurs actions. Malgré sa petite trentaine, Stéphane* a la démarche d’un gamin peu assuré pris en faute, il se dandine, se tort les mains, baisse la tête […]