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Une note du Conseil des prélèvements obligatoires de décembre dernier se penche sur la fiscalité spécifique des jeux d’argent et de hasard. Parmi ses recommandations celle de soumettre ces gains à l’impôt sur le revenu des gagnants dès 500 euros de gains nets annuels. Un précompte pourrait être prélevé par l’opérateur. Durant l’automne, les parlementaires en […]

Myriam Quemener, magistrate, docteure en droit et spécialiste de la cybercriminalité, et Amelie Köcke, juriste spécialisée en droit du numérique ont signé en novembre dernier un essai intitulé : Hacker éthique et cybersécurité, aux éditions LGDJ Lextenso. Alors que le Français, Florent Curtet, vient d’être condamné pour association de malfaiteurs et complicité de tentative d’extorsion, que dit […]

La rentrée du tribunal judiciaire de Paris s’est tenue lundi 21 janvier, en l’absence du ministre de la justice cette année, retenu à l’étranger. La juridiction a fait passer de nombreux messages, parmi lesquels la nécessité de simplifier la procédure et le doute suscité par le projet de créer un parquet spécialisé en matière de […]

Allons-nous bientôt être soignés par des robots plus compétents que des médecins ? Si oui, qu’en sera-t-il du statut de la machine ? Des liens juridiques entre elle et le patient ? Nous publions ci-après le texte d’une conférence de Me Xavier Labbée donnée lors du colloque « l’IA en blouse blanche », organisé à […]

C’est un livre foisonnant, qui vient d’être récompensé par le Prix du livre politique décerné par le barreau de Paris et par les internautes du prix de littérature politique, Edgar-Faure, remis chaque année au Sénat. Dans Justice, la colère qui monte, plaidoyer pour une refondation complète, paru aux éditions de l’Observatoire, Béatrice Brugère, première vice-procureur […]

Entre 2018 à 2022 le nombre des informateurs de Bercy a crû de 130 %, preuve du succès du nouveau dispositif des aviseurs fiscaux. Le dispositif des aviseurs fiscaux permet à l’administration fiscale d’indemniser une personne étrangère aux administrations publiques, dans la mesure où elle estime que l’intérêt fiscal des informations fournies le justifie. Une expérimentation […]

Cet exemplaire de la seconde édition imprimée en rouge, est affiché 1 000 €. Librairie Pierre-Adrien Yvinec « Petits-Maîtres » et « Mesdames les Petites-Maîtresses, » tenez-vous bien, la mode qui vous occupe en toute chose au détriment de la vie courante n’est pas une panacée. Ce n’est pas nous qui le disons, mais Louis-Antoine de Caraccioli, marquis de […]

Dans un rapport daté de janvier 2025, la Cour des Comptes constate que « La répartition territoriale des zones de compétence de la Police et de la Gendarmerie nationales a très peu évolué au cours des 80 dernières années. Entre lourdeurs décisionnelles et concurrence entre les deux forces, la carte des zones de compétence est […]

Point de liberté contractuelle en ce qui concerne l’adoption d’une décision collective dans les sociétés. Sur la question en effet, le principe majoritaire s’impose désormais tant aux associés de la société par actions simplifiée qu’à toutes les autres sociétés puisque la décision collective d’associés semble désormais aller de pair avec le principe majoritaire. Il ne […]

Harmonia Mundi William Christie invite au disque une poignée de « jeunes pousses » de l’actuelle génération baroque à explorer quelques manuscrits d’auteurs célèbres et moins connus. Le révéré Maître, à qui l’on doit en France la formidable renaissance du Baroque, prône l’idée de compagnonnage liant les générations, tout autant que le « sang neuf […]

Chaque année, des centaines de corps anonymes sont inhumés sous X dans les cimetières de France. Et parfois, sous la dalle de béton repose la résolution d’une affaire criminelle. Combien d’affaires pourraient être résolues si les processus facilitant les rapprochements entre les disparus et les cadavres inconnus étaient respectés ? Maître Corinne Herrmann, avocate et […]

De la multiplication des atteintes à l’environnement est née la nécessité de renforcer l’efficacité de l’enquête et d’adapter le droit pénal. En 2023, le décret n° 2023-187 modifiant le statut d’agent de l’environnement en officier judiciaire de l’environnement et la circulaire du garde des Sceaux encourageant les juges à constater la circonstance aggravante de bande organisée et […]

Ce pavillon à la mer personnel du président Mitterrand est estimé 400/600 € Beaussant Lefèvre Lorsqu’un chef d’État se déplace, son véhicule, qu’il s’agisse d’une automobile, d’un aéronef ou d’une embarcation, arbore sa marque. Louis XIV ne faisait évidemment pas flotter son pavillon sur son carrosse. Le Roi Soleil substitua, en revanche, la cornette blanche au […]

Depuis début novembre 2024, Étienne Stoskopf a pris la suite de Sophie Thibault comme préfet du Val-de-Marne. Diplômé de l’ENA, il a déjà occupé ce poste à plusieurs reprises, en commençant par les Pyrénées-Orientales en 2020, puis la Somme. En juillet 2023, il rejoint la place Beauveau à Paris, au sein du cabinet du ministre de l’Intérieur […]

Le barreau de Limoges et la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) ont saisi le Conseil d’état pour obtenir des travaux en urgence au centre pénitentiaire à la Maison d’arrêt de Limoges. Pour les requérants, il est temps que la haute juridiction administrative clarifie la notion de « mesures structurelles » à laquelle […]

Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a indiqué son souhait d’interdire le voile aux accompagnatrices lors des sorties scolaires. Est-ce possible ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi la vignette Crit’Air et le vote de confiance. Est-il possible d’interdire le voile aux accompagnatrices de sorties scolaires, […]

Du 29 juillet au 12 août, en plein Jeux olympiques, une équipe de 33 bénévoles de la Ligue des droits de l’Homme s’est relayée pour assister en continu aux audiences de comparutions immédiates qui se sont tenues au tribunal judiciaire de Bobigny. Le but de cette opération : être une vigie de cette justice du quotidien en augmentation […]

Faire rimer immobilier et solidarité : c’est le défi de Stéphanie Edmond-Mariette, créatrice de l’agence SEM Habitat Durable, basée aux Lilas (93), qui met en lien des propriétaires avec des institutions en recherche de biens destinés aux personnes privées de logement. Une initiative qui lui vaut de figurer parmi les finalistes du concours Créatrice d’avenir dans […]

La troisième chambre civile de la Cour de cassation vient de décider que, parce que « la promesse unilatérale de vente est un avant-contrat qui contient, outre le consentement du vendeur, les éléments essentiels du contrat définitif qui serviront à l’exercice de la faculté d’option du bénéficiaire, (…) la vileté du prix s’apprécie (…) à la date de […]

Musée Jean-Jacques Henner Le musée Jean-Jacques Henner est certainement plus connu du grand public que le peintre, dont cependant la création, en particulier ses nombreux portraits, possèdent un véritable intérêt. La présentation de nombreux dessins, études, préparatoires ou non à des peintures, permet de redécouvrir son talent de portraitiste. Très tôt, Jean-Jacques Henner révèle ses […]