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Dans le prétoire : on vous invite à l’audience solennelle de rentrée ?

Chaque début d’année, les juridictions tiennent ce que l’on appelle des « audiences solennelles de rentrée ». Mais de quoi s’agit-il exactement ? La magistrate Valérie-Odile Dervieux nous raconte à sa manière celle de la cour d’appel de Paris, le 13 janvier dernier. Audience solennelle de rentrée ? Article R111-2 du Code de l’organisation judiciaire « Une audience […]

par Valérie-Odile Dervieux

La nécessaire appréciation de la valeur probante des témoignages relatés dans un acte notarié constatant l’usucapion

Dans un arrêt rendu le 10 octobre 2024, la troisième chambre civile précise que « l’existence d’un acte notarié constatant une usucapion ne peut, par elle-même, établir celle-ci, mais il appartient au juge d’apprécier la valeur probante des témoignages relatés dans cet acte quant à l’existence d’actes matériels de nature à caractériser la possession invoquée ». Cass. […]

par Jean-Marie Hisquin

Home(icides), un podcast et un livre de Caroline Nogueras

En 2021, le premier épisode du podcast Home(icides) est diffusé. Écrit par Caroline Nogueras, journaliste d’investigation, ce nouveau format s’intéresse aux affaires criminelles qui ont ébranlé nos sociétés contemporaines. En à peine trois ans, Home(icides) est devenu une référence dans l’analyse du fait divers, réunissant plus de 10 millions d’écoutes à ce jour. Home(icides), c’est également […]

Responsabilité en cas d’accident causé par l’élève d’une auto-école

Il est question dans cette affaire des conséquences d’un accident de trajet subi par une personne installée sur une motocyclette. Il s’agissait d’un moniteur qui dispensait un cours de conduite à deux élèves. Il a été percuté par un camion mais son élève, qui conduisait la motocyclette appartenant à la société d’auto-école l’a également blessé […]

par Isabelle Corpart

Clinique juridique de l’EFB : « Prendre en charge une personne nous responsabilise »

Créée il y a 11 ans, la clinique juridique de l’École de formation professionnelle des barreaux (EFB) permet aux élèves-avocats de mettre un pied dans la vie professionnelle tout en favorisant l’accès au droit. Son activité est organisée par une association, dont Analivia Renucci était présidente en 2024. Elle nous présente son fonctionnement. Actu-Juridique : Quel est […]

Chez les Surligneurs : que peut faire l’UE après les déclarations chocs de Mark Zuckerberg ?

Les déclarations du patron de Meta concernant la lutte contre la désinformation sont-elles compatibles avec les règles européennes ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’utilité d’une possible ouverture d’enquête contre l’Abbé Pierre, l’annulation de l’élection présidentielle en Roumanie et la possibilité de lancer un référendum […]

par Les Surligneurs

Les cours criminelles départementales n’empêchent pas la correctionnalisation des viols

Et si on avait, en créant les cours criminelles départementales (CCD), sacrifié le jury populaire pour rien ? Un rapport de l’Inspection générale de la justice met en doute le fait que ces cours aient permis d’endiguer le phénomène de correctionnalisation des viols. Les explications de Benjamin Fiorini. Les cours criminelles départementales (CCD) ont-elles permis […]

par Benjamin Fiorini