Urbanisme / Construction

En juin dernier, une première forêt urbaine a été inaugurée place de la Catalogne, dans le XIVe arrondissement de Paris. Un projet de plantation qui fait partie d’un vaste programme de plantation d’arbres dans la capitale, qui ne convainc pas les défenseurs de l’environnement. Au milieu des années 1980, les abords de la gare Montparnasse […]

Commet une faute le propriétaire d’un immeuble destiné à l’usage d’hôtel-restaurant qui le loue comme une habitation pérenne sans s’être soumis à la procédure de déclaration préalable, au titre d’un changement de destination, et cela, même sans travaux. Cass. crim., 3 sept. 2024, no 23-85489 On n’évoquera jamais assez le caractère transversal du droit de l’urbanisme. Ainsi, lorsqu’un […]

Un arrêt publié cet été a révisé le zonage géographique afin de tenir compte de la forte tension des marchés immobiliers. Pour favoriser le développement de logements intermédiaires et ouvrir plus largement le prêt à taux zéro aux Franciliens, plus de 865 communes sont désormais surclassées. Dans le département des Yvelines, la révision concerne 80 […]

À Chatenay-Malabry, la cité jardin de la Butte Rouge, labellisée architecture contemporaine remarquable en 2008, a été classée Site patrimonial remarquable en juillet… mais ce classement ne concerne qu’une partie de l’ensemble de 70 hectares, ce qui fait bondir les associations. C’est un dossier boomerang. La protection de la cité-jardin de la Butte Rouge, à […]

En mai dernier, un octogénaire a été condamné par le tribunal judiciaire de Bobigny pour avoir loué un immeuble insalubre à des travailleuses du sexe vivant dans une situation de grande précarité… Mais six d’entre elles se sont aussi retrouvées sur le banc des accusés. C’est un immeuble blanc, tout ce qu’il y a de […]

Un arrêt publié cet été a révisé le zonage géographique afin de tenir compte de la forte tension des marchés immobiliers. Pour favoriser le développement de logements intermédiaires et ouvrir plus largement le prêt à taux zéro aux Franciliens, plus de 865 communes sont surclassées. Dans le département de l’Essonne (91), la révision concerne une […]

Inaugurée en juin dernier, la résidence « Les camélias », labellisée « résidence santé » par son constructeur, propose une nouvelle façon de concevoir des lieux de vie intergénérationnels. Un bonus pour les communes. À une trentaine de kilomètres au sud de Paris, la petite commune de Tigery, 4 500 habitants (qui fait partie de la ville nouvelle de […]

En mai dernier, plusieurs décisions du Conseil d’État ont contraint l’État à revoir sa carte des « domaines nationaux » de Meudon et de Saint-Cloud. Il y a Chambord, le Palais du Louvre et les Tuileries, le domaine de Pau et le château d’Angers, l’Élysée et le Palais du Rhin, le Palais-Royal, le Palais de la cité. […]

Si le propriétaire entend transporter l’exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée, il ne peut proposer comme nouvelle assiette qu’un endroit aussi commode et ne peut donc méconnaître les prescriptions d’un plan de prévention des risques naturels. Cass. 3e civ., 25 janv. 2024, no 22-16920 Servitutes dividi non possunt1. […]

L’organisation des Jeux olympiques de Paris 2024 a choisi une cérémonie d’ouverture des Jeux en plein cœur de ville. La FNAIM a récemment soulevé une épineuse question : les balcons des façades historiques longeant la Seine ne sont pas des gradins ! Le 26 juillet prochain, les bords de Seine, à Paris, seront le théâtre à ciel ouvert […]

Le décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue à l’article 97 de la loi 3DS en matière de procédure de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale est paru au JO du 25 octobre 2023. Ajoutant encore à la complexité de l’article qu’il explicite, ce texte en partie imparfait est entré en vigueur le 1er […]