Travail

Le droit du travail, domaine spécifique du droit social, est en constante évolution, constellé de nombreuses actualités qui reflètent les défis et les transformations de notre société contemporaine. Ces actualités couvrent une gamme diversifiée de sujets, allant des nouvelles formes d’emploi, telles que le travail à distance et l’économie des concerts (« gig economy »), à la protection des travailleurs dans des secteurs émergents tels que la technologie et l’intelligence artificielle. De plus, les enjeux liés à la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, à l’égalité des genres sur le lieu de travail et à la durabilité environnementale ont également suscité un intérêt croissant dans le domaine du droit du travail. Les récentes avancées législatives et jurisprudentielles dans de nombreux pays reflètent cette dynamique, avec des débats sur la réforme des régimes de protection sociale, l’adaptation des normes de travail aux réalités de l’économie numérique et la recherche de solutions innovantes pour assurer une représentation juste et équitable des travailleurs. De même, les événements mondiaux tels que la pandémie de COVID-19 ont mis en lumière de nouveaux enjeux en matière de santé et de sécurité au travail, de droit à la déconnexion et de flexibilité des horaires de travail, catalysant ainsi des discussions sur la nécessité d’une réglementation du travail plus agile et adaptée aux défis contemporains.

Afficher plus

Les dernières publications

Job d’été : les règles à respecter pour embaucher un jeune

De nombreux lycéens et étudiants sont embauchés durant la période estivale. Encore faut-il respecter certaines règles spécifiques… Les jobs d’été ne doivent pas être confondus avec les stages étudiants. En effet, durant l’été, les entreprises peuvent aussi accueillir des stagiaires dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire. Cependant, aucune convention de stage ne peut […]

Publié le 13 juin 2024 par Béatrice Renard Marsili

France compétences : dotation annuelle pour la formation des demandeurs d’emploi

Le décret n° 2024-517 du 6 juin 2024 précise le calendrier de versement de la dotation annuelle pour le financement de la formation des demandeurs d’emploi et prolonge, pour les dépenses d’intervention en matière de formation professionnelle au titre de l’année 2024, les conditions dérogatoires d’ouverture des crédits en autorisations d’engagements et crédits de paiement […]

Publié le 10 juin 2024 par Rédaction Brèves

Gérer les congés payés à l’approche de l’été

La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne n° 2024-364 du 22 avril 2024 a mis en conformité le droit français avec le droit européen sur l’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie. L’occasion de rappeler, à l’approche de l’été, les règles applicables en matière de gestion des congés payés… L’année de référence (ou période d’acquisition), […]

Publié le 10 juin 2024 par Béatrice Renard Marsili

L’IA dans le monde du travail

Le LaborIA, laboratoire de recherches visant à analyser et anticiper les conséquences de l’apparition de l’intelligence artificielle sur le monde du travail, a publié le 17 mai dernier les résultats de son enquête exploratoire. Cette enquête participe à renforcer les connaissances sur les interactions humains-machines et les enjeux d’appropriation de l’IA dans le monde du travail. Les recherches pluridisciplinaires, menées […]

Publié le 6 juin 2024 par Rédaction Brèves

Quand la dissimulation de relations amoureuses au travail constitue une faute grave…

La relation amoureuse entre deux salariés d’une même entreprise, l’un investi de fonctions de direction liées à la gestion des ressources humaines, l’autre titulaire de mandats de représentation du personnel, peut justifier un licenciement pour faute grave ! Voilà une décision qui va faire couler de l’encre et qui nous donne l’occasion de revenir sur […]

Publié le 4 juin 2024 par Béatrice Renard Marsili

Le procès du harcèlement institutionnel à France Télécom porté à l’écran

« Par la fenêtre ou par la porte » : c’est ainsi qu’il fallait, selon le PDG de France Télécom, Didier Lombard, que les cadres atteignent l’objectif de 22 000 départs d’agents entre 2006 et 2008. Et ce, sans pouvoir licencier. Par la fenêtre ou par la porte, c’est également le titre du documentaire, sorti en novembre 2023, à l’occasion du procès […]

Publié le 3 juin 2024

Licenciement consécutif à une inaptitude professionnelle causée par l’employeur : l’émergence d’une forme d’imprescriptibilité ?

Dans un arrêt publié au Bulletin, la Cour de cassation retient, pour la première fois, que lorsqu’un salarié conteste, dans le délai imparti, son licenciement pour inaptitude, il est recevable à invoquer le moyen selon lequel l’inaptitude est la conséquence d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, y compris si les faits constitutifs […]

Publié le 3 juin 2024 par Mehdi Harisse

Élise Fabing, avocate en droit du travail : « Chaque dossier est le dossier d’une vie »

Dans Ça commence avec la boule au ventre (éd. Les Arènes), l’avocate Élise Fabing raconte, de l’intérieur, les souffrances rencontrées par les femmes dans le monde du travail. L’égalité ? Une douce chimère au nombre de dossiers qu’Élise Fabing relate : discriminations à la grossesse, burn-out, harcèlement sexuel, âgisme, les carrières des femmes sont ponctuées de difficultés […]

Publié le 29 mai 2024

L’intéressement de projet : précisions

Le dispositif d’intéressement de projet prévu à l’article L. 3312-6 du Code du travail s’inscrit dans le cadre des accords d’intéressement préexistants et permet d’associer autour d’un projet, tant les salariés de filiales différentes d’un même groupe, que des salariés d’un groupe et ses sous-traitants ou partenaires sur un même site. Il permet donc d’intéresser les salariés, […]

Publié le 14 mai 2024 par Rédaction Brèves

L’impact des JO de Paris 2024 sur le droit du travail

Les Jeux olympiques de Paris de l’été 2024 suscitent des questions importantes concernant le droit du travail. Ils obligent les entreprises à aménager l’organisation du travail et les conditions de travail afin de limiter l’impact négatif non seulement sur leur productivité mais aussi sur leurs salariés… Les JO de Paris 2024 représentent une opportunité économique […]

Publié le 14 mai 2024 par Béatrice Renard Marsili

Harcèlement sexuel, agissement sexiste : employeur, quelles sont les bonnes pratiques à adopter ?

Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail sont des violations graves des droits des salariés. Le Code du travail imposant à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, il est essentiel pour les entreprises de mettre en place des politiques […]

Publié le 6 mai 2024 par Béatrice Renard Marsili

Création d’un système de collecte de données relatives à l’activité des plateformes

Le décret n° 2024-388 du 25 avril 2024 crée un système de collecte et de transmission de données relatives à l’activité des plateformes de mise en relation et de leurs travailleurs, en application de l’article L. 7345-1 du Code du travail à destination de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi, afin de produire des études […]

Publié le 29 avril 2024 par Rédaction Brèves

Suppression de l’aide aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

L’aide aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation a été prolongée par un décret, publié le 30 décembre 2023, pour les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus du 1er janvier au 31 décembre 2024. Toutefois, le décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 supprime l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat […]

Publié le 29 avril 2024 par Rédaction Brèves

Actions culturelles du CSE : un délai pour en bénéficier est discriminant

Un CSE décide, lors d’une réunion consacrée aux activités sociales et culturelles, de modifier le règlement général afin d’instaurer un délai de carence de six mois avant de permettre aux salariés nouvellement embauchés de bénéficier des activités sociales et culturelles. Il résulte des articles L. 2312-78 et R. 2312-35 du Code du travail que, s’il appartient au […]

Publié le 29 avril 2024 par Catherine Berlaud

Requalification d’un CDD à temps partiel en CDI à temps plein et étendue de l’exécution provisoire du jugement

Le jugement d’un conseil de prud’hommes qui ordonne la requalification d’un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel en contrat à durée indéterminée, à temps plein, bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire dans toutes ses dispositions. Cass. soc., 25 oct. 2023, no 21-25320, FS–B La présente décision rappelle que le jugement d’un conseil de prud’hommes […]

Publié le 22 avril 2024 par Marc Richevaux

Quand la discrimination capillaire entend intégrer le Code du travail

L’Assemblée nationale a adopté, le 28 mars 2024, en première lecture, une proposition de loi visant à intégrer la discrimination capillaire dans la liste des motifs discriminatoires. Prochaine étape : examen par le Sénat puis promulgation de la loi après une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. Proposition de loi n° 1640 visant à reconnaître et à sanctionner la […]

Publié le 18 avril 2024 par Béatrice Renard Marsili