Travail

Le droit du travail, domaine spécifique du droit social, est en constante évolution, constellé de nombreuses actualités qui reflètent les défis et les transformations de notre société contemporaine. Ces actualités couvrent une gamme diversifiée de sujets, allant des nouvelles formes d’emploi, telles que le travail à distance et l’économie des concerts (« gig economy »), à la protection des travailleurs dans des secteurs émergents tels que la technologie et l’intelligence artificielle. De plus, les enjeux liés à la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, à l’égalité des genres sur le lieu de travail et à la durabilité environnementale ont également suscité un intérêt croissant dans le domaine du droit du travail. Les récentes avancées législatives et jurisprudentielles dans de nombreux pays reflètent cette dynamique, avec des débats sur la réforme des régimes de protection sociale, l’adaptation des normes de travail aux réalités de l’économie numérique et la recherche de solutions innovantes pour assurer une représentation juste et équitable des travailleurs. De même, les événements mondiaux tels que la pandémie de COVID-19 ont mis en lumière de nouveaux enjeux en matière de santé et de sécurité au travail, de droit à la déconnexion et de flexibilité des horaires de travail, catalysant ainsi des discussions sur la nécessité d’une réglementation du travail plus agile et adaptée aux défis contemporains.

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Pourboires : mode de calcul et de répartition

Pour le mode de calcul et de répartition des pourboires le montant du service, qui en fait partie, ne peut pas être retiré du calcul. Cass. soc., 13 oct. 2021, no 19-24739, 19-24740, 19-24742, 19-24743, 19-24744, 19-24745, 19-24746, 19-24747, 19-24748, 19-24749, 19-24751, 19-24752, 19-24753, 19-24755, 19-24756, 19-24757, 19-24758, 19-24759 et 19-24760, FS–B Extrait : La Cour : (…) Faits et […]

Publié le 9 février 2022 par Marc Richevaux

L’ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs recourant aux plateformes a été ratifiée

La loi du 7 février 2022 ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes a été […]

Publié le 8 février 2022 par Rédaction Brèves

Appréciation souveraine de la majoration de salaire pour journées de travail hors forfait

Selon l’article L. 3121-45 dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, le salarié qui le souhaite peut, en accord avec son employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d’une majoration de son salaire. L’accord entre le salarié et l’employeur est établi par écrit. Le nombre de jours travaillés […]

Publié le 7 février 2022 par Rédaction Brèves

Nullité du licenciement du lanceur d’alerte

À la suite de l’obtention de son diplôme d’expert-comptable et de commissaire aux comptes, un salarié conclut un nouveau contrat de travail avec la société d’expertise comptable et de commissariat aux comptes qui l’emploie. Il alerte son employeur, par lettre recommandée, sur une situation de conflit d’intérêts concernant la société entre ses missions d’expert-comptable et […]

Publié le 2 février 2022 par Rédaction Brèves

Appréhender et gérer les risques psychosociaux en entreprise : une formation est en ligne

Le Plan National de Santé au Travail présenté en décembre 2021 a fixé la feuille de route en matière de santé au travail pour les quatre prochaines années. Un des axes fort de ce plan est de proposer un meilleur accompagnement des entreprises et de leurs salariés en matière de prévention des risques psychosociaux, dont l’importance a […]

Publié le 28 janvier 2022 par Rédaction Brèves

Représentativité du syndicat et absorption d’un établissement par un autre

La représentativité des organisations syndicales est établie pour toute la durée du cycle électoral y compris en cas de modification du périmètre de l’entreprise. Le tribunal judiciaire de Pau qui constate que le syndicat CGT n’a pas présenté de candidats dans un établissement lors des dernières élections professionnelles, en déduit exactement que, n’étant pas représentatif […]

Publié le 26 janvier 2022 par Rédaction Brèves

La fin du télétravail est annoncée à compter du 2 février 2022

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé à nouveau, le 21 janvier, pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire. Les principales évolutions de cette nouvelle version, applicable depuis le 21 janvier, portent sur la poursuite jusqu’au 2 février du télétravail au […]

Publié le 25 janvier 2022 par Rédaction Brèves

Le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle à Mayotte est modifié

Le décret n° 2022-40 du 18 janvier 2022 adapte les taux horaires minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité réduite pour le maintien en emploi (APLD) applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2022, en cohérence avec les évolutions prévues pour le reste du territoire national. Il relève à 6,54 euros le taux […]

Publié le 19 janvier 2022 par Rédaction Brèves

Requalification d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi : point de départ de la prescription

À l’issue de trois CDD prévoyant une durée hebdomadaire de travail de vingt heures avec une possibilité de modulation du temps de travail, une assistante scolaire est engagée par le même employeur, dans le cadre d’un contrat de droit public. La salariée saisit la juridiction prud’homale afin de solliciter, notamment, la requalification du contrat de […]

Publié le 12 janvier 2022 par Rédaction Brèves

Charge de la preuve que les objectifs fixés au salarié étaient réalisables

Un salarié, dont la rémunération comprenait une partie fixe et une partie variable, saisit la juridiction prud’homale de demandes relatives tant à l’exécution qu’à la rupture du contrat de travail. Aux termes de l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le […]

Publié le 6 janvier 2022 par Rédaction Brèves

Harcèlement au travail : un manuel pour accompagner les victimes

Longtemps tabou, le sujet du harcèlement au travail s’installe depuis quelques années dans le débat public. Toutefois, les chiffres restent alarmants. C’est pour aider les salariés qu’Élise Fabing a publié un Manuel contre le harcèlement au travail. L’avocate parisienne, spécialiste du droit du travail, cofondatrice de Alkemist avocat et connue pour son activité sur les […]

Publié le 3 janvier 2022

Rupture conventionnelle : la demande d’homologation devra être effectuée sur TéléRC

Un décret du 13 décembre 2021 adapte les conditions de dépôt de la demande d’homologation de la convention de rupture du contrat de travail, pour rendre obligatoire le recours au téléservice prévu à cet effet, à compter du 1er avril 2022. Il prévoit que lorsqu’une partie au contrat de rupture conventionnelle n’est pas en mesure […]

Publié le 20 décembre 2021 par Rédaction Brèves

Licenciement d’une salariée protégée que l’employeur ne peut réintégrer

L’autorisation de licenciement pour faute grave d’une salariée protégée ayant été annulée sur recours hiérarchique par le ministre du travail pour défaut de motivation et le recours contre la décision d’annulation rejetée par le tribunal administratif, la salariée est licenciée quelques mois plus tard pour faute grave pour les mêmes motifs. Elle saisit alors la […]

Publié le 17 décembre 2021 par Rédaction Brèves