Travail/Social

L’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) a publié sa photographie du marché du travail en 2022, qui souligne notamment que l’emploi des jeunes continue d’augmenter fortement, et que le chômage recule de nouveau. En 2022, 68,1 % des personnes âgées de 15 à 64 ans sont en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT). […]

Près 250 parlementaires ont déposé lundi 20 mars une proposition de loi pour un référendum d’initiative partagée (RIP) sur la réforme des retraites. Ils proposent de soumettre à référendum le fait que le départ à la retraite « ne puisse être fixé au-delà de 62 ans », alors que la disposition la plus contestée de la […]

La lettre de licenciement de la salariée d’une compagnie aérienne mentionnait notamment une absence un matin pour raisons médicales non justifiées, alors que la présence de la salariée à la mairie célébrant un mariage en sa qualité d’élue locale avait été constatée par deux cadres de la société. Les articles 6 de la Déclaration des […]

Contestant son licenciement pour faute grave, une salariée saisit la juridiction prud’homale. Il résulte des articles 6 et 8 de la Conv. EDH que l’illicéité d’un moyen de preuve n’entraîne pas nécessairement son rejet des débats, le juge devant, lorsque cela lui est demandé, apprécier si l’utilisation de cette preuve a porté atteinte au caractère […]

Le ministre du Travail a présenté en Conseil des ministres du 8 mars 2023 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier. Cette ordonnance a été prise sur le fondement de l’habilitation prévue par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la […]

Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, a présenté le 8 mars 2023 les résultats de l’index de l’égalité professionnelle. Chaque année au 1er mars, les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’index est un outil pratique […]

Le ministère du Travail a publié le 3 mars 2023 les chiffres de l’apprentissage en 2022. 837 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été publiés au cours de l’année dans les secteurs public et privé. Ces chiffres marquent une progression de 14 % par rapport à l’année 2021 et le nombre de nouveaux contrats dans le secteur privé a […]

La chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt du 1er février 2023 n° 21-20526 juge que l’exercice d’une activité sportive, pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie, ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt. Dans un tel cas, […]

De nouvelles mesures de simplification de l’intéressement ont été adoptées dans le cadre de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Dans ce cadre, le ministère du Travail annonce que son site Mon intéressement pas à pas évolue pour proposer une nouvelle modalité : un outil […]

L’Espagne est le premier pays d’Europe à adopter le « congé menstruel ». Jeudi 16 février 2023, la chambre basse espagnole a officiellement adopté la loi organique sur la santé sexuelle et reproductive et l’interruption volontaire de grossesse. Désormais, les Espagnoles souffrant de règles douloureuses pourront demander un arrêt maladie de plusieurs jours (jusqu’à cinq jours par […]

Le décret n° 2023-98 du 14 février 2023, publié au Journal officiel le 16 février 2023, porte application des dispositions de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat en matière de négociation collective et d’épargne salariale. Plus précisément, ce nouveau texte fixe la durée maximale […]

L’indice du salaire mensuel de base (SMB) de l’ensemble des salariés progresse de 0,6 % et l’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) de 0,7 % au cours du 4e trimestre 2022. L’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) progresse de 0,7 % au cours […]

Une journaliste pigiste saisit la juridiction prud’homale pour obtenir la requalification de ses contrats d’usage en CDI à temps plein avec reprise d’ancienneté depuis son premier CDD. Il résulte des articles L. 1245-1, L. 1221-1 du Code du travail que la requalification de la relation contractuelle en CDI qui confère au salarié le statut de […]

Une salariée informe le comité d’éthique de la situation de harcèlement dont elle estime faire l’objet à la suite de son alerte qui signalait à ce même comité des faits susceptibles d’être qualifiés de corruption, mettant en cause l’un de ses anciens collaborateurs et son employeur. Quelques mois plus tard, le comité d’éthique conclut à […]

Par un arrêté ministériel du 30 septembre 2005, l’établissement d’une entreprise chimique est inscrit sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) pour la période 1916-2001. Par un arrêté ministériel du 23 août 2013, cette période a été étendue jusqu’en 2005. Les salariés saisissent la […]

Le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social. Cette nouvelle notion ainsi que diverses évolutions du bulletin de paie, qui s’inscrivent dans une démarche de simplification, font l’objet d’un arrêté publié le mardi 7 février 2023 au Journal officiel. Le montant net social est le revenu net après […]

D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site internet. Les entreprises de plus de 1 000 salariés devront également calculer et publier leurs écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes. Ces résultats […]

L’article 3 de la loi de finances pour 2023 aménage, à compter du 1er janvier 2023, le mécanisme du prélèvement à la source (PAS) pour certains employeurs établis hors de France qui emploient des salariés fiscalement domiciliés en France dès lors qu’ils exercent ponctuellement en France leur activité, notamment en recourant au télétravail. En application de […]

Le 27 janvier 2023, le décret d’application de la réforme de l’assurance chômage (loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi) a été publié au Journal officiel. Il introduit notamment une modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction […]

Selon la DARES, en 2021, 56 % des personnes de 55 à 64 ans sont en emploi (contre 81,8 % des 25 à 49 ans) et 59,7 % en activité. Ces taux sont au plus haut depuis 1975. Ils diminuent avec l’âge, en raison des départs en retraite. À 6,3 %, le taux de chômage […]