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Droit social

Suivez toutes les actualités en droit social sur Actu-Juridique au travers d’articles de doctrine, d’interviews, de tribunes… Les sujets ne manquent pas : contrats de travail, télétravail, obligation de sécurité de l’employeur envers les salariés, accords collectifs, représentants du personnel, négociation collective, comité social et économique (CSE), activité partielle, abandon de poste, utilisation des titres-restaurant, formation et évaluation des salariés, entretiens professionnels, reconversions professionnelles, passe vaccinal au travail, index de l’égalité professionnelle, CHSCT, prévention des risques psycho-sociaux, harcèlement au travail, espionnage du salarié, licenciement, gestion des ressources humaines, ruptures conventionnelles, contentieux prud’homal, travailleurs étrangers, etc.

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Travail

Chronique de droit du travail (1re partie)

Cette nouvelle chronique de droit du travail, dirigée par le professeur Bernard Bossu et Pascale Etiennot, maître de conférences, couvre l’année 2018. NDLR –V. 2e partie in LPA 22 oct. 2019, n° 148×6 ; 3e partie in LPA 23 oct. 2019, n° 148×7 ; 4e partie in LPA 24 oct. 2019, n° 148×8 ; et 5e partie in LPA 25 oct. 2019, n° 148×9. NDA –Ont contribué à cette chronique : Alexandre […]

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Bibliographie Travail

Barème indicatif des arrêts de travail en traumatologie

Au-delà des victimes d’accidents du travail et de leur famille, de nombreux professionnels sont confrontés quotidiennement à la question de la durée des arrêts de travail : praticiens, experts, médecins-conseils, médecins des sociétés d’assurance, avocats, administrations, responsables RH… Élaboré à partir d’observations de médecins et chirurgiens de toutes spécialités, ce guide passe en revue l’ensemble […]

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Human Day à Lille, le salon qui place l’humain au centre de l’entreprise

Remettre l’humain au cœur de l’entreprise, c’est l’objectif du salon Human Day qui se déroulait le 19 septembre dernier, à Lille Grand Palais. « Beaucoup d’événements traitent de la transformation numérique, de la digitalisation, de l’innovation… Et tous se concluent de la même manière : l’important c’est l’humain », souligne Maxime François, dirigeant d’Hippocampus Events, […]

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Droit social

Une rentrée sociale très chargée pour l’Association nationale des DRH

En cette rentrée 2019, la marmite des DRH bouillonne de sujets très chauds : mise en œuvre des co-contrats, suppression de la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage, réforme des retraites et de l’assurance-chômage, changement dans le financement de la formation professionnelle, fin de la mise en place des CSE, redéfinition de la place des CEP, projet […]

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Droit social

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En l’espèce, il est décidé qu’un salarié peut se prévaloir du transfert conventionnel de plein droit de son contrat de travail au nouveau titulaire d’un marché public, alors qu’il a refusé la proposition de contrat avec changement d’affectation faite par ce dernier. Cass. soc., 12 juin 2019, no 17-21013, F–D Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt […]

Publié le 18 septembre 2019 par Didier Arlie
Droit social

Le périmètre d’appréciation de la représentativité syndicale

Notion fondamentale du droit de la représentation du personnel, la représentativité syndicale permet à l’employeur de connaître ses interlocuteurs pour négocier avec eux, délégués syndicaux, une convention collective. Encore faut-il préalablement identifier avec précision le périmètre de désignation de ces délégués pour en déduire le périmètre d’application géographique de ces accords. La question, souvent renouvelée, […]

Publié le 13 septembre 2019 par Thibault Lahalle
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La santé et l’entreprise : vers la fin d’un tabou ?

Comment les entreprises, devenues des actrices majeures de la société, peuvent-elles accompagner au mieux la santé de leurs salariés ? Alors que la loi Pacte a légiféré sur les entreprises comme objet social, Concilio, société d’accompagnement médical personnalisé au sein des entreprises, s’est emparée de la thématique. Elle a ainsi collecté des données chiffrées sur le […]

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Droit social

Retour sur la loyauté du salarié dans les relations de travail

« Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, reprocher des manquements à l’obligation de loyauté ». Cass. soc., 20 févr. 2019, no 17-18912 Extrait : La Cour : (…) Attendu selon l’arrêt attaqué (CA Dijon, 30 mars 2017) que M. W. […]

Publié le 30 août 2019 par Christian Gamaleu Kameni
Droit social

Contentieux de la sécurité sociale : notification à l’employeur des décisions de la commission de recours amiable et point de départ du délai de la forclusion

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L’impact des normes de l’OIT sur la scène internationale

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Droit social

Portée du règlement départemental d’aide sociale

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Le CSE est une opportunité pour les entreprises de renouveler le dialogue social, à condition de prendre le temps de la négociation

Expert-comptable et commissaire aux comptes, très impliqué dans les organisations professionnelles, ès qualités d’élu du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, Jean-Luc Scemama, préside le groupe Legrand, orienté vers les relations sociales et l’assistance auprès des comités d’entreprise, qu’il accompagne depuis trente ans. Alors que l’échéance de la mise en place du CSE (d’ici le […]

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De nouvelles précisions quant à la compétence d’attribution des juridictions administrative et judiciaire en matière de contentieux social

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L’actualité en droit social est abondante et les sujets traités sont nombreux

Activité partielle, emploi des jeunes, paie, arrêt maladie, convocation à un entretien préalable au licenciement, indemnités de rupture du contrat de travail, période d’essai, santé au travail, protection sociale, heures supplémentaires, travailleurs étrangers, représentation du personnel et CSE, régime fiscal des salariés, occupation des bureaux et télétravail, règles liées au coronavirus…
Actu-juridique vous permet de suivre toute l’actualité en droit du travail, toute l’actualité sociale rh et en droit de la protection sociale (analyse de textes, de la jurisprudence en droit social).
Le droit social est une matière sensible car elle touche bon nombre de personnes au quotidien. L’avocat en droit social est loin d’être le seul à s’intéresser à cette matière évolutive. D’autres professionnels comme les experts-comptables sont régulièrement sollicités pour dispenser des conseils aux entreprises face à une complexité grandissante de ce droit.
Beaucoup de formations en droit du travail et plus largement des formations en droit social sont dispensées pour permettre aux intéressés d’appréhender les subtilités et les nouveautés de cette matière juridique.

Qu’est-ce que le droit social ?

C’est un terme général désignant à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale. Dire que le droit du social et le droit du travail sont synonymes relève donc du raccourci. Le terme est générique et recouvre en fait plusieurs droits. La complexité qui se cache derrière ce terme est réel, tant les règles sont nombreuses et mouvantes. Actu-Juridique se propose de relayer l’information la plus pertinente en la matière en diffusant des articles d’actualités et des analyses juridiques. Certains articles concernent plus particulièrement Paris et les autres départements d’île de France.

Quel est rôle du droit social ?

C’est un droit mixte aux confins du droit privé et du droit public. Il est souvent défini comme le droit régissant les relations individuelles et collectives de travail ou comme l’ensemble des règles encadrant la relation entre salariés et employeurs. Mais son acception est bien plus large puisque le droit social englobe également les règles relatives au droit de la sécurité sociale et à l’action sociale de l’Etat notamment en matière de santé, maternité, charges familiales, vieillesse etc… Le droit social est si structurant pour notre société que même dans le domaine politique sa place est prédominante.

Quelle est l’histoire du droit social ?

Le droit social trouve ses origines à l’époque de la Révolution mais il faut attendre le milieu du XIXe siècle pour en voir les premières traductions concrètes (en particulier : interdiction du travail des enfants, loi sur les conseils des prud’hommes, loi autorisant les grèves, création de caisses de solidarité en matière d’assurance sur la vie et contre les accidents de travail…).

Quels domaines relèvent du droit social ?

Le droit social est extrêmement développé en France. L’importance du volume des textes législatifs et réglementaires en vigueur en témoigne ! Le contentieux devant le conseil des prud’hommes est également révélateur de la complexite et de la richesse du sujet. Les affaires opposant employeur et salarié vont grandissant. C’est un domaine qui fait d’ailleurs l’objet d’une spécialité chez les avocats. De nombreuses formations universitaires de niveau master permettent de s’orienter vers ce domaine juridique particulier. Mais le droit social est si riche et si complexe qu’il peut amener les professionnels du droit à se spécialiser encore davantage. Les thématiques sont nombreuses : embauche, contrat de travail (durée et formalisme des contrats, CDD, CDI, contrat renouvelable, alternance, stage…), formation, licenciements, hygiène et sécurité au travail, relations sociales dites relations collectives (négociation entre représentants des salariés et employeur, conventions collectives, accords d’entreprise, représentation du personnel : syndicats, CSE…, grève etc), santé, sécurité sociale, mutuelle, maternité, maladie, retraite, paye, lutte contre les exclusions, dépendance, durée du chômage, etc. Et la complexité de ce droit est grandissant. C’est un domaine sensible qui se révèle être un sujet politique incontournable. La pratique du droit social n’est cependant pas l’apanage des avocats en droit social. Les gestionnaires de ressources humaines sont confrontés quotidiennement aux problématiques requérant des compétences dans le domaine. La plupart du temps d’ailleurs les DRH ont suivi une formation juridique qui leur confère un niveau de compétences très pointu.

Quels sont les sources du droit social ?

Les normes sociales sont d’abord constituées par les normes légales et réglementaires (regroupées dans l’ensemble au sein de codes. Pour l’essentiel le Code du travail et le Code de la sécurité sociale. Elles sont également dotées de règles conventionnelles (issues des accords collectifs). La jurisprudence nationale et européenne joue également un rôle normatif important (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Conseil Constitutionnel et CEDH pour l’essentiel).