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Les dernières publications

8 propositions de réforme des Notaires de France en vue de faciliter et simplifier l’activité agricole

Fort de son expertise dans l’accompagnement des agriculteurs tout au long de la vie de leurs exploitations, ainsi que dans la transmission de celles-ci, et fort de son rôle dans l’évaluation des lois, le Notariat, à l’issue d’une étude menée par l’institut d’études juridiques (IEJ) du CSN, formule 8 propositions de réforme visant à faciliter et […]

Publié le 25 septembre 2024 par Rédaction Brèves

Le client de l’avocat est un consommateur de services : effet sur la compétence

Un justiciable, qui avait conclu à distance avec un avocat un contrat de mission et de rémunération au forfait pour la défense de ses intérêts à l’occasion d’une procédure pénale, informe ce dernier qu’il souhaite exercer son droit de rétractation et sollicite le remboursement de l’acompte qu’il a versé. Après la saisine d’un tribunal judiciaire […]

Publié le 25 septembre 2024 par Catherine Berlaud

Youssef Badr : « Mon rêve est de voir beaucoup plus d’étudiants issus de milieux modestes, très modestes, accéder au métier de magistrat »

Trois ans après le lancement de l’association La Courte échelle, le juge de la 18e chambre correctionnelle du tribunal judiciare de Bobigny, Youssef Badr, est plus que jamais déterminé à ouvrir la magistrature à tous et toutes. Les résultats du dernier concours d’accès à l’École nationale de la magistrature sont tombés à la mi-juillet. Comme […]

Publié le 24 septembre 2024 par Anne-Laure Pineau

Barreau de l’Essonne : des JOP sans conséquence sur l’activité des avocats, mais des projets de rentrée

Alors que la période des Jeux olympiques de Paris vient de s’achever, le Barreau de l’Essonne n’a pas connu de rebond d’activité estivale liée à l’événement. Mais le bâtonnier, Ibrahima Boye, entend démultiplier les projets afin de mieux faire connaître les talents de son département. Rencontre. Actu-Juridique : Les Jeux olympiques de Paris (JOP) ont-ils […]

Publié le 24 septembre 2024

Hauts-de-Seine et JO : un barreau à la hauteur des enjeux mais aussi en alerte sur les questions éthiques

Comme tous les barreaux concernés par les Jeux olympiques et paralympiques, celui des Hauts-de-Seine s’est organisé pour faire face à un accroissement potentiel de l’activité judiciaire pendant l’événement sportif international. Me Maxime Cessieux, membre du Conseil de l’Ordre du Barreau des Hauts-de-Seine et président de la commission pénale, nous livre les coulisses de cette organisation ainsi que les réflexions […]

Publié le 23 septembre 2024

Honoraires de l’avocat : assistance dans un litige devant des juridictions étrangères

Le syndic à la liquidation judiciaire d’une société confie la défense des intérêts de cette société à un avocat devant les juridictions marocaines, aux fins de contestation de diverses créances et d’une action en comblement de passif à l’encontre de dirigeants sociaux. Après avoir adressé à son client une mise en demeure, l’avocat saisit, d’une […]

Publié le 20 septembre 2024 par Catherine Berlaud

Semaine de la Médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024

Du 11 au 18 octobre 2024, les Notaires de France participeront à la Semaine internationale de la Médiation, un événement sur l’ensemble du territoire visant à promouvoir l’usage de la médiation comme solution efficace et apaisée pour la résolution des conflits. Cette initiative s’inscrit dans la volonté des notaires de conseiller et d’accompagner les particuliers […]

Publié le 18 septembre 2024 par Rédaction Brèves

Vers un urbanisme durable : les 12 propositions du 120e congrès des notaires

Le 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre prochain, survient dans un contexte où l’urgence écologique se fait de plus en plus pressante. Plus que jamais, il devient nécessaire d’adapter le cadre légal actuel aux défis environnementaux. En présence de 4 000 participants et d’une soixantaine d’intervenants, 12 propositions […]

Publié le 12 septembre 2024 par Rédaction Brèves

Clarisse Surin : « L’avocat n’a pas encore le droit de montrer sa fragilité »

Travailliste, ancienne membre du conseil de l’ordre et du Conseil national des barreaux, Clarisse Surin est candidate, avec le pénaliste, Thomas Baudesson, au bâtonnat du barreau de Paris pour les élections de décembre prochain (mandature 2026-2027). Au cœur de leurs priorités, la santé des avocats, et une forme inédite de partenariat : c’est un co-bâtonnat qu’ils proposent, […]

Publié le 9 septembre 2024

Harcèlement : le barreau de Paris se dote d’un nouvel outil d’action

Le conseil de l’ordre du barreau de Paris vient de valider, pour une période de six mois, l’expérimentation d’un nouveau dispositif pour lutter contre le harcèlement et les discriminations. « Refuge-avocats » offrira une domiciliation temporaire « pour les avocates et avocats qui sont la cible de harcèlement et de discriminations au sein de leur cabinet ou qui s’estiment […]

Publié le 6 septembre 2024

BGSL Avocats : « Le droit du sport est la rencontre de toutes les matières du droit »

Yazid Benmeriem et Joao Goncalves font connaissance début des années 2000, alors qu’ils sont tous deux étudiants. Yazid Benmeriem prête serment en 2004, après un parcours tourné vers le droit des affaires et des nouvelles technologies. Mais c’est surtout dans le contentieux qu’il s’épanouit (droit commercial, droit du travail, droit de la presse, droit des contrats, droit […]

Publié le 3 septembre 2024

Recours contre le décret du 13 avril 2022 : « L’USM a agi en responsabilité » déclare Ludovic Friat

Saisi à la demande de l’Union syndicale des magistrats (USM), le Conseil d’État a annulé, le 24 juillet dernier, plusieurs dispositions du décret du 13 avril 2022, dont celle permettant aux avocats de réaliser des copies de pièces de procédure. Une démarche qui a déclenché la colère de la profession, celle-ci reprochant au syndicat de […]

Publié le 2 septembre 2024 par Ludovic Friat

Christian Saint-Palais : « La justice ne s’accommode ni de tapage, ni de précipitation »

Régulièrement, des avocats alertent dans les médias sur les atteintes portées à la présomption d’innocence. Pourquoi estiment-ils cette dernière particulièrement attaquée, et de quelle manière ? Les réponses de Me Christian Saint-Palais, avocat au barreau de Paris et ancien président l’association des avocats pénalistes (ADAP). Actu-Juridique : Vous exprimez régulièrement vos craintes face à une présomption d’innocence […]

Publié le 30 août 2024

Exercice en société des professions libérales réglementées : publication de cinq décrets

Cinq décrets pris pour l’application de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées sont parus au Journal officiel du 17 août 2024. Ils concernent l’exercice en société des professions d’avocat, de notaire, de commissaire de justice, de greffier du tribunal de commerce, et d’avocat au Conseil d’État et à […]

Publié le 29 août 2024 par Rédaction Brèves

Vers de nouveaux cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale

Afin de faire face à la hausse des prix à la consommation entraînés par l’inflation, il est demandé au ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique s’il envisage de réactiver pour 2023 le dispositif exceptionnel de déblocage d’épargne salariale prévu jusqu’au 31 décembre 2022. Le ministre rappelle que l’article 33 de l’accord […]

Publié le 28 août 2024 par Rédaction Brèves

La France est-elle menacée par le phénomène mafieux ?

Définir la Mafia, ce phénomène par définition occulte et fuyant, souvent farci d’un folklore qui cache tout et n’explique rien, a toujours été difficile ; d’ailleurs pour certains, la Mafia n’existe pas, c’est juste un épouvantail agité régulièrement par des personnes de mauvaise foi voulant faire le lit d’un futur régime autoritaire. C’est seulement avec le […]

Publié le 20 août 2024 par Julien Sapori