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Anne-Sophie Lépinard : «Savoir reconnaître, c’est déjà combattre le harcèlement »

Dans le cadre de la Journée du droit dans les collèges, Me Anne-Sophie Lépinard s’est déplacée dans une classe de cinquième du collège Renoir de Boulogne-Billancourt… qui était dans les starting-blocks. Pour la septième édition, la Journée du droit organisée par le ministère de l’Éducation nationale et le Conseil national des barreaux en partenariat avec […]

Publié le 24 octobre 2024 par Anne-Laure Pineau

La Nuit du Droit : la visite panoramique du président du TJ de Paris

À l’occasion de la Nuit du Droit, Stéphane Noël, le président du tribunal judiciaire de Paris a guidé une classe de terminale du lycée Fénelon dans le dédale de l’édifice flambant neuf. Une occasion d’en goûter l’architecture et d’en apprendre un peu plus sur les rouages de la justice. Elsa Sabado Ce soir, Stéphane Noël, […]

Publié le 24 octobre 2024 par Elsa Sabado

Tribunal de Pontoise : « Vous passez votre semaine à faire des faux en écriture »

Une fois n’est pas coutume, c’est un gendarme qui se présente en qualité de prévenu devant le tribunal correctionnel de Pontoise. Il est reproché à Thomas lors d’un contrôle routier d’avoir augmenté la vitesse constatée d’un automobiliste au motif que c’était un « con » qui méritait un retrait de permis. L’infraction de « faux en écriture publique […]

Publié le 22 octobre 2024 par Julien Mucchielli

En Seine-Saint-Denis, la PJJ dans une situation délicate

En plein cœur de l’été, la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse a annoncé que des imprévus budgétaires allaient conduire à la perte de 240 à 480 postes. Une claque pour des structures déjà dans des situations compliquées. Un point sur la situation en Seine-Saint-Denis. Le 18 avril dernier, après plusieurs faits divers concernant […]

Publié le 22 octobre 2024

Journée du droit dans les collèges : quelques heures avec un avocat pour mieux comprendre la société

Organisée par le CNB, la Journée du droit dans les collèges, qui en est à sa 7e édition, permet de faire rentrer le droit dans les collèges. Reportage au collège Stéphane Mallarmé, dans le 17e arrondissement de Paris. Dans les couloirs du collège Mallarmé, une silhouette un peu fébrile attend la sonnerie. Me Julien Brochot, […]

Publié le 22 octobre 2024 par Delphine Bauer

Nuit du droit dans les Yvelines : une table ronde sur « le rôle du juge dans la garantie de l’État de droit »

La Nuit du droit du 3 octobre 2024, organisée à l’initiative du Conseil constitutionnel, a eu comme chaque année sa déclinaison dans les Yvelines. Au sein de la faculté de droit et de sciences politiques de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines le programme était dédié aux questions de droit et de démocratie. Pour la première table ronde, […]

Publié le 21 octobre 2024 par Hélène Molinari

Inspections des officiers publics et ministériels : un décret pour unifier les dispositions règlementaires

Est paru au Journal officiel du 11 octobre 2024 un décret relatif aux inspections des officiers publics et ministériels. Il s’applique aux professions de commissaire de justice, de greffier du tribunal de commerce et de notaire. Son objectif est d’unifier les dispositions réglementaires prévues pour les inspections de ces officiers publics et ministériels. Le titre Ier […]

Publié le 11 octobre 2024 par Rédaction Brèves

Catherine Mathieu : « Je veux être une présidente accessible, avec qui on puisse échanger concrètement »

Après avoir présidé le tribunal judiciaire de Meaux (77) pendant près de quatre ans, Catherine Mathieu vient de prendre ses fonctions de présidente dans la juridiction de Créteil. Retour dans le Val-de-Marne pour cette magistrate qui y a auparavant exercé en tant que directrice territoriale des services de la protection judiciaire de la jeunesse et […]

Publié le 11 octobre 2024

Stéphanie Chabauty : « Le niveau d’engagement policier en Seine-Saint-Denis devrait toujours être le même que pendant les Jeux »

Dans l’ensemble des barreaux concernés par les Jeux olympiques et paralympiques (JOP), c’est l’heure du bilan. La Seine-Saint-Denis, département qui a accueilli de nombreuses épreuves et infrastructures sportives, n’y coupe pas. La bâtonnière, Stéphanie Chabauty, analyse les temps forts mais aussi les points de vigilance qu’un tel événement implique. Actu-Juridique : Comment le barreau de la […]

Publié le 11 octobre 2024

Raphaël Mayet, bâtonnier des Yvelines : après les JO, fédérer les avocats et se tourner vers les justiciables

Si 2024 a coïncidé avec les Jeux olympiques et paralympiques (JOP), 2025 marquera le bicentenaire du barreau des Yvelines. Une année encore chargée pour le bâtonnier, Raphaël Mayet, alors qu’il salue l’engagement sans faille de ses confrères et consœurs. Actu-Juridique : Quel a été l’impact des Jeux sur les Yvelines ? Raphaël Mayet : Le barreau de Versailles […]

Publié le 10 octobre 2024

« Nous avons en commun la volonté d’amener le droit aux justiciables »

D’un côté, Allaw, une jeune plateforme de mise en relation avec des professionnels du droit. De l’autre, Droits d’urgence, une association de terrain presque trentenaire qui défend l’accès au droit en Île-de-France. En juin 2024, ces deux structures ont noué un partenariat pour défendre leur ambition commune : permettre à toutes et tous, et en particulier aux […]

Publié le 10 octobre 2024

Police et gendarmerie : les raisons de la grande démission

Alors que l’opinion publique est traumatisée par la découverte d’un phénomène aussi nouveau que tragique, celui des adolescents devenus « tueurs à gages » aux ordres des narcotrafiquants, l’inquiétude augmente sur le malaise que traversent à la fois la Police Nationale et la Gendarmerie – et, plus particulièrement, la filière investigation chargée de la lutte contre la […]

Publié le 9 octobre 2024 par Julien Sapori

Vanessa Bousardo : « Les femmes attendent trop souvent leur tour »

À la tête du barreau de Paris depuis janvier dernier, le tandem formé par Pierre Hoffman et Vanessa Bousardo s’est donné pour mission de renforcer l’égalité au sein de la profession. Plusieurs dispositifs ont ainsi été pensés pour aider les femmes à conjuguer maternité et métier d’avocate. Le point avec Vanessa Bousardo, avocate en droit […]

Publié le 4 octobre 2024

La Banque des Territoires et le CSN prolongent leur collaboration

Le 27 septembre 2024, lors du 120e congrès des notaires qui s’est tenu à Bordeaux, Me Sophie Sabot-Barcet, présidente du CSN, et Jérôme Lamy, directeur des clientèles bancaires de la Banque des Territoires, ont annoncé la signature du renouvellement de leur partenariat par une convention d’application sur la période 2025-2026. Initiée en 1988, cette collaboration s’inscrit dans les engagements […]

Publié le 3 octobre 2024 par Rédaction Brèves

Victor Geneste, président du CNGTC : « La francophonie comporte un potentiel d’échanges juridiques énorme »

A partir du 3 octobre se tient le 136e Congrès du Conseil national des Greffiers de tribunaux de commerce. Son thème ? La francophonie. Mais bien d’autres sujets seront à l’honneur. Interview avec Victor Geneste, le président du CNGTC. Actu-Juridique : Ce 136e Congrès aura pour thématique la francophonie. En quoi est-ce une notion stratégique ? Victor Geneste : Il […]

Publié le 3 octobre 2024

Baromètre immobilier Cœur de ville : l’ANCT et le CSN renouvellent leur partenariat

À l’occasion du 120e congrès des notaires de France consacré à l’urbanisme durable, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et le CSN ont renouvelé leur partenariat. Ce renouvellement assure la continuité de la production du baromètre immobilier des villes du programme « Action cœur de ville » (ACV) jusqu’en 2026. Diffusé chaque année, le baromètre immobilier […]

Publié le 2 octobre 2024 par Rédaction Brèves

Vanessa Bousardo : « Le barreau de Paris est capable de s’adapter à de grands événements »

Alors que la période des Jeux olympiques vient de s’achever, la vice-bâtonnière du barreau de Paris, Vanessa Bousardo, fait le point sur l’engagement de son barreau. Entre mobilisation, implication et année sous le signe du sport, les avocats « ont été au rendez-vous ». Entretien. Actu-Juridique : Comment s’est organisé le barreau de Paris en vue des Jeux […]

Publié le 27 septembre 2024

Signature d’une nouvelle convention de partenariat entre le CSN et Généalogistes de France

À l’occasion du 120e congrès des Notaires de France, le CSN et Généalogistes de France ont signé, le 25 septembre, une nouvelle convention de partenariat, définissant les relations entre les notaires et les généalogistes successoraux membres de Généalogistes de France. Avec la recomposition des structures familiales, l’évolution des modes de vie et l’accroissement de la mobilité […]

Publié le 26 septembre 2024 par Rédaction Brèves

8 propositions de réforme des Notaires de France en vue de faciliter et simplifier l’activité agricole

Fort de son expertise dans l’accompagnement des agriculteurs tout au long de la vie de leurs exploitations, ainsi que dans la transmission de celles-ci, et fort de son rôle dans l’évaluation des lois, le Notariat, à l’issue d’une étude menée par l’institut d’études juridiques (IEJ) du CSN, formule 8 propositions de réforme visant à faciliter et […]

Publié le 25 septembre 2024 par Rédaction Brèves