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Les dernières publications

Samy Zarouri : « Le point commun entre le football et la profession d’avocat, c’est le goût de l’effort » !

À 29 ans, Samy Zarouri est en train de réussir son pari. Enfin, sa première étape : s’en sortir. « Mais rien n’est acquis », reconnaît-il humblement. Jeune avocat au sein du cabinet Rome, cabinet de niche en droit de la construction, des assurances et du risque industriel, il a fait mentir tous les pronostics. […]

Publié le 4 août 2021 par Delphine Bauer

Les huissiers de justice aux temps du Covid : « Notre profession a su se réinventer »

À l’instar de la plupart des professions juridiques, les huissiers de justice ont connu un arrêt brutal de leur activité au début de la crise sanitaire. Passé le temps de l’adaptation, l’heure est aujourd’hui à la reprise et au soutien des entreprises. Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des commissaires de justice, revient sur […]

Publié le 27 juillet 2021

L’heure de l’IA et de la blockchain a sonné dans le milieu notarial

La quatrième édition du forum Technologies et Notariat, TechNot’, était organisée le 17 juin dernier à Paris. Après 15 mois d’une crise inédite, qui a bouleversé les activités des métiers du notariat, professionnels et porteurs de projets digitaux se sont rencontrés pour échanger sur les enjeux et perspectives du numérique dans l’écosystème notarial. Marc Cagniart, […]

Publié le 26 juillet 2021

Rapport Tracfin : baisse du nombre de signalements de certaines professions

Le 7 juillet 2021, TRACFIN, cellule de renseignement financier française, a remis son rapport annuel 2020. En 2020, TRACFIN a reçu 115 601 informations (+16 %), confirmant la hausse du nombre d’informations adressées au Service ces dernières années, fruit de la sensibilisation permanente des professionnels assujettis, et dont le nombre a été multiplié par 2,5 […]

Publié le 22 juillet 2021 par Rédaction Brèves

Audrey Chemouli : « L’entreprenariat est pour tous les professionnels libéraux »

Audrey Chemouli est avocate au sein du cabinet In Extenso Avocats depuis 2014. Elle a prêté serment en 2010. Présidente de la commission Statut professionnel de l’avocat du Conseil national des barreaux (CNB) de 2018 à 2021, et présidente de la commission Structures d’exercice au sein de l’ACE (Avocats Conseils d’Entreprises), elle n’envisage pas son […]

Publié le 20 juillet 2021

Caisse centrale de garantie des notaires : suppression et remboursement de la cotisation d’entrée en fonction

Sur proposition de la Caisse centrale de garantie, le ministère de la Justice, après avis du Conseil d’État, a approuvé la suppression de la cotisation d’entrée en fonction prévue par le décret n° 55-604 du 20 mai 1955, selon décret n° 2021-946 en date du 15 juillet 2021, publié au Journal Officiel le 17 juillet […]

Publié le 20 juillet 2021 par Rédaction Brèves

Mission de représentation en justice d’un liquidateur par un avocat indélicat

Un liquidateur confie des missions à un avocat qui, à l’occasion de ces missions, se rend coupable de détournements de fonds revenant aux différentes liquidations judiciaires. En donnant à un avocat la mission de le représenter en justice, ès qualités, un mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ne confie pas à […]

Publié le 14 juillet 2021 par Rédaction Brèves

Le barreau des Hauts-de-Seine crée un prix Innovation doté de 15 000 euros

Avocats Lab’92, l’incubateur du barreau des Hauts-de-Seine, annonce le lancement de la première édition de son concours Innovation. Il a vocation à récompenser : *soit un projet destiné aux avocats, *soit un projet réalisé par des avocats au bénéfice des justiciables. Le Prix de l’innovation Gastineau, doté de 15 000 euros, sera remis lors de […]

Publié le 13 juillet 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Hélène Lapeze-Kermarrec : « Ma devise ? La chambre des Hauts-de-Seine, haut et fort »

La chambre des notaires des Hauts-de-Seine a élu son nouveau président en mai dernier. Guy Durand succède à Hélène Lapeze-Kermarrec dans une volonté de poursuivre les travaux lancés durant le précédent mandat. C’est l’occasion pour eux de dresser ensemble un bilan sur l’année passée et envisager l’avenir pour les notaires du département. Actu-juridique : Pourriez-vous vous […]

Publié le 12 juillet 2021

Bernard Bonnelle, le magistrat épris d’ailleurs

Aujourd’hui président de chambre à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), Bernard Bonnelle a connu plusieurs vies professionnelles. Nous avons rencontré à Montreuil cet homme fasciné par l’ailleurs. Certes, il est davantage là « pour la décoration que pour le travail ». Mais le planisphère punaisé au mur du bureau de Bernard Bonnelle dit son goût […]

Publié le 6 juillet 2021 par Sophie Tardy-Joubert

Le Conseil supérieur du notariat et la FNAIM mettent un terme amiable à leur différend

Après s’être opposés sur le choix de la première représentation graphique de VESTA, déesse romaine du foyer choisie par la FNAIM pour identifier les professions d’agent immobilier, de syndic et d’administrateur de biens, dont les dénominations sont protégées, le Conseil supérieur du notariat et la FNAIM ont mis un terme amiable à leur différend au […]

Publié le 5 juillet 2021 par Rédaction Brèves

Chronique Déontologie du barreau et du notariat n° 2 (septembre 2018 – octobre 2020)

La crise sanitaire consécutive au SARS-CoV-2 a entraîné des modifications de la pratique notariale qui a su s’adapter pour que les actes authentiques soient passés sous forme électronique. La communication des avocats est désormais uniformisée. La collaboration est en passe d’être plus lourdement contrôlée. Le congé parentalité et la pluralité d’exercice connaissent également des évolutions. […]

Publié le 1 juillet 2021 par Julien Laurent

Publication du décret sur l’AJ et l’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles

Le décret n° 2021-810 du 24 juin 2021 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles a été publié au Journal officiel du 26 juin 2021. Le texte tire les conséquences des modifications apportées à la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique […]

Publié le 28 juin 2021 par Rédaction Brèves

L’Autorité de la concurrence saisie en matière d’annonces immobilières notariales

Saisie par Notariat Services de pratiques qui auraient été mises en œuvre dans le secteur de la diffusion d’annonces immobilières notariales par l’Association pour le développement du service notarial (ADSN) et sa filiale ADNOV, qui forment le groupe ADSN, l’Autorité rejette la demande de mesures conservatoires mais poursuit l’instruction au fond du dossier. Retrouvez la […]

Publié le 25 juin 2021 par Rédaction Brèves

« Je poursuis l’idée de rendre les droits existants effectifs au niveau individuel »

En ouvrant son cabinet en janvier 2020, deux mois avant le premier confinement, Grâce Favrel n’avait pas anticipé la crise actuelle. Cela n’a pas freiné son installation à Paris dans ce qu’elle nomme un « cabinet de niche », tant en raison de ses domaines de spécialités centrés autour des droits humains et du droit international que […]

Publié le 16 juin 2021 par Hélène Molinari

La justice en voie de déshumanisation

Et si la justice était bientôt confiée à une intelligence artificielle ? Submergée de dossiers, victime d’un manque chronique de moyens depuis des décennies, éreintée par la crise sanitaire, l’institution judiciaire est contrainte de s’industrialiser de plus en plus pour « écluser » les stocks d’affaires. Dans les palais de justice transformés en usines à […]

Publié le 15 juin 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr