« Il n’y a de nouveau que ce qui est oublié », disait Rose Bertin, la modiste de la reine Marie-Antoinette. Elle pensait certes à ses fanfreluches, mais le principe pourrait s’appliquer aussi, plus généralement, aux leçons de l’Histoire. Aurait-on « oublié » le spectacle atroce de la peine de mort, autrefois si prisé par l’opinion publique – […]

Juger si les éléments obtenus par l’administration fiscale lors d’une procédure de visite et de saisie portent atteinte au secret professionnel et donc entachent la régularité de la procédure d’imposition relève de la seule compétence du premier président de la cour d’appel. Le juge compétent pour se prononcer sur le moyen tiré de l’irrégularité de […]

La définition du parasitisme fait l’objet d’une construction prétorienne constante. Les sociétés Vuitton et Cartier/Richemont International se sont récemment affrontées en la matière au sujet d’un motif de fleur quadrilobé figurant au sein de leurs collections de joaillerie de luxe. La Cour de cassation, malgré l’existence d’une valeur économique individualisée, rappelle que la preuve d’une […]

Le nouveau régime de droit commun des nullités des sociétés est mis en place par l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés. Ord. n° 2025-229, 12 mars 2025, portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés L’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en […]

La disparition du pape François, 266ᵉ pape de l’histoire catholique, permet de rappeler que le Vatican est non seulement le siège de la chrétienté, mais aussi un état. Le pape est l’évêque de Rome, le guide des chrétiens, mais aussi un chef d’État. Voyons plusieurs points à cet égard. Géographiquement La Cité du Vatican est […]

En 2025, le renvoi du procès dit French Bukkake va mettre l’industrie pornographique sur le gril. Des dizaines de femmes ont porté plainte. Parmi elles, 15 plaignantes ont décidé de s’allier à des autrices pour que leurs histoires soient entendues. Un livre poignant, une action sororale pour accompagner la justice dans sa réparation. « À toutes les […]

L’arrêt du 12 mars 2025 était attendu car il se positionne, en droit international privé, sur la question de la nature de l’action en responsabilité pour rupture brutale de relations commerciales établies. Certains appelaient de leurs vœux un alignement sur la jurisprudence de la CJUE qui, dans son arrêt Granarolo en 2016, a rejeté la qualification […]

Près de 40 millions de foyers fiscaux s’apprêtent à remplir leur déclaration d’impôt sur le revenu. Comme chaque année, l’exercice comprend quelques éléments nouveaux. La campagne de la déclaration de revenus perçus en 2024 s’est ouverte le 10 avril dernier. Les dates limites des télédéclarations sont les suivantes : pour les départements de 1 à 19 et pour […]

En début de semaine, décontenancés par les attaques contre des agents pénitentiaires et des prisons, les syndicats hésitaient à commenter « des faits que nous ne comprenions pas ». Confrontés aux menaces qualifiées de « terroristes », ils sortent de leur réserve pour rappeler qu’au-delà des violences, leur mission « est très difficile : il manque 4 000 personnels », révèle Christy […]