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Les dernières publications

La réaction du CSN face à la situation en Ukraine

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a déclaré, dans un communiqué de presse du 3 mars 2022, se joindre au Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) pour condamner fermement l’agression perpétrée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine, en violation du droit international. Les 22 notariats de l’Union européenne ont pu échanger avec Me Volodymyr Marchenko, président […]

Publié le 4 mars 2022 par Rédaction Brèves

Mise en œuvre de la systématisation de l’intermédiation financière des pensions alimentaires

Depuis 1er mars 2022, les caisses d’allocations familiales (CAF) et les mutualités sociales agricoles (MSA) assurent le versement automatique des pensions alimentaires lorsque des parents se séparent, sauf si ceux-ci s’y opposent conjointement ou si le juge a écarté la mise en place du service en raison de son incompatibilité avec la situation des parents ou […]

Publié le 4 mars 2022 par Rédaction Brèves

Isabelle Clanet dit Lamanit et Fabien Arakelian : premier binôme bâtonnière-vice bâtonnier des Hauts-de-Seine

Isabelle Clanet di Lamanit est avocate spécialisée en droits de l’enfant. Fabien Arakelian est pénaliste. Membres du barreau des Hauts-de-Seine, ils ont été élus, à l’issue du scrutin du 7 décembre 2021, bâtonnière et vice-bâtonnier. Un an avant leur entrée en fonction, qui doit avoir lieu le 1er janvier 2023, ils ont accepté de nous […]

Publié le 4 mars 2022

Hommage au bâtonnier Olivier Cousi : « Un sourire, une force innée, un courage incroyable »

Olivier Cousi, bâtonnier de Paris (2020-2022) est décédé mercredi 2 mars des suites d’une longue maladie à l’âge de 62 ans. Me Julia Courvoisier rend un vibrant hommage à un bâtonnier qui a su accompagner ses confrères dans toutes les tempêtes qu’ils ont traversées depuis la réforme des retraites jusqu’à la crise sanitaire. Un homme présent, […]

Publié le 3 mars 2022 par Julia Courvoisier

Interdiction de porter un signe distinctif avec la robe d’avocat

En l’absence de disposition législative spécifique et à défaut de disposition réglementaire édictée par le Conseil national des barreaux, il entre dans les attributions d’un conseil de l’ordre de réglementer le port et l’usage du costume de sa profession. Le conseil de l’ordre a donc le pouvoir de modifier son règlement intérieur afin d’interdire le […]

Publié le 2 mars 2022 par Catherine Berlaud

Vers un allègement des frais applicables aux successions et aux donations ?

Une proposition de loi, visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations, a été déposée à l’Assemblée nationale le 11 janvier 2022. Le texte prévoit : – d’exonérer de droits de mutation à titre gratuit l’immeuble constituant au jour du décès la résidence principale du défunt lorsque, à la même date, cet immeuble est […]

Publié le 28 février 2022 par Rédaction Brèves

Président de la République et défenseur des arbres : message d’une lettre historique

À la veille des prochaines élections, une lettre officielle d’un président de la République à son Premier ministre est à mettre en lumière. Un profond attachement pour les arbres et une conscience élevée de leur importance écologique et paysagère émanent de son auteur. Un document à jamais d’actualité. Qu’on en juge à sa lecture. « Mon […]

Publié le 25 février 2022 par Rédaction Brèves

À Créteil, une année marquée par l’augmentation des violences

« La violence est montée d’un cran, en 2021, dans le Val-de-Marne », ont expliqué à la presse le président du tribunal judiciaire de Créteil, Éric Bienko Vel Bienek et la procureur adjointe, Nathalie Ancel, lors d’une conférence donnée à l’issue d’une audience solennelle tenue à huis clos. À leurs côtés, le nouveau procureur Stéphane […]

Publié le 25 février 2022 par Sophie Tardy-Joubert

Paul-Louis Netter : « Après le temps de la crise, arrive le temps du contentieux »…

Conformément au Code de l’organisation judiciaire, l’audience de rentrée solennelle doit se tenir… Mais cette année, au tribunal de commerce de Paris, elle a été organisée sans public, du fait de la crise sanitaire qui ne permet pas d’accueillir des invités. Paul-Louis Netter, son président, revient sur le bilan de l’année 2021, entre l’adaptabilité nécessaire […]

Publié le 24 février 2022

Éric Mathais :« L’intervention très forte de l’État a manifestement permis d’éviter le pire dans l’immédiat » !

Le 26 janvier 2022, le tribunal de commerce de Bobigny organisait son audience solennelle pour clore l’année précédente et ouvrir l’année 2022. Cette année encore, pandémie oblige, l’événement a eu lieu en comité restreint, limitant l’accès à la salle aux juges à installer. L’audience pouvait néanmoins être suivie en direct sur YouTube. À la suite […]

Publié le 23 février 2022 par Hélène Molinari

#SIA2022 : le CSN présente une série de vidéos « Terrain d’écoute »

À l’occasion du 58e Salon International de l’Agriculture, le Conseil supérieur du notariat (CSN) présente la série « Terrain d’écoute », une collection de cinq reportages diffusés sur la chaîne YouTube et les réseaux sociaux des Notaires de France pour illustrer les relations de proximité et de confiance que le notariat entretient avec les agriculteurs (https://bit.ly/3gSxBd0). Chaque reportage […]

Publié le 21 février 2022 par Rédaction Brèves

Renouvellement de l’accord de coopération entre les notariats de France et de Russie

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Chambre notariale fédérale de Russie ont reconduit le 8 février 2022 à Paris leur accord de coopération. Cette signature a eu lieu lors de la rencontre qui s’est tenue entre Maitre David Ambrosiano, Président du CSN et son homologue russe, Maître Konstantin Korsik, Président de la Chambre […]

Publié le 18 février 2022 par Rédaction Brèves

Éric Mathais : « Avons-nous bien fait de chercher à bricoler pour rendre une justice de qualité ? »

Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Bobigny, et Éric Mathais, nouveau procureur de la juridiction, avaient convié la presse, le 19 janvier dernier, pour faire le traditionnel bilan de l’année écoulée. Leur allocution a été très marquée par le malaise des magistrats. Les deux chefs de juridiction cherchent l’équilibre pour faire tourner le tribunal […]

Publié le 18 février 2022 par Sophie Tardy-Joubert

Benjamin Deparis : « Sur le structurel, on reste sur un point noir de déficit de greffes »

Magistrat depuis vingt-trois ans, Benjamin Deparis est président du tribunal judiciaire (TJ) d’Évry et président de la Conférence des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ). Pour Actu-juridique, il revient sur l’année 2021 écoulée. Actu-juridique : Le tribunal judiciaire d’Évry n’a pas organisé d’audience solennelle en janvier 2022. Pourquoi ? Benjamin Deparis : L’institution s’adapte aux directives générales du Premier ministre qui […]

Publié le 18 février 2022

À Nanterre, les faillites annoncées n’ont pas eu lieu !

À défaut d’audience de rentrée publique, le président et la vice-présidente du tribunal de commerce de Nanterre, Jacques Fineschi et Catherine Drévillon, ont présenté l’activité de l’année 2021 en tout petit comité ; cette année a été marquée par la baisse des procédures collectives. Avec près de 28 400 décisions rendues, l’activité du tribunal a augmenté de 4 % […]

Publié le 17 février 2022 par Sophie Tardy-Joubert