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Les dernières publications

Grand Paris, l’atout inconnu de l’artisanat industriel

Véritable valeur ajoutée du Grand Paris dans la compétition que se livrent les métropoles mondiales, l’artisanat industriel n’en reste pas moins un segment méconnu et fragile de l’écosystème francilien. Dans une étude, l’Institut Paris Région (IPR) et Paris-Île-de-France Capitale Économique (PCE) dévoilent plusieurs propositions pour renforcer la place de ce segment de l’industrie qui représente […]

Publié le 14 avril 2022

Marion Séclin : « Le rap et le droit sont des mondes d’hommes » !

Actrice et réalisatrice tout terrain, Marion Séclin s’est d’abord fait connaître sur internet par des vidéos. La jeune femme de 31 ans, féministe revendiquée, a récemment signé la série Diana Boss diffusée par France Télévisions. On y suit Malika, étudiante de 23 ans, avocate le jour et rappeuse la nuit. Brillante et passionnée, elle doit […]

Publié le 13 avril 2022

Christian Walter : « Les choix mathématiques sont des choix éthiques » !

On s’attend généralement, lorsqu’on interroge un financier, à parler davantage de chiffres que de lettres. Mais Christian Walter, actuaire agrégé, professeur de finance à Kedge BS et chercheur associé à l’Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne (ISJPS université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – CNRS UMR 8103) est un esprit curieux de tout. Il […]

Publié le 12 avril 2022

Publication des rapports annuels 2021 du notariat

« Accompagner, s’adapter, innover. Les notaires en mouvement » Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) ont été publiés le 8 avril 2022. Ils retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2021. Quelques chiffres : 16 747 notaires dont 9 182 femmes et 7 565 hommes. Au 31 décembre 2021, le nombre […]

Publié le 11 avril 2022 par Rédaction Brèves

Nullité du contrat de fixation d’honoraires de l’expert-comptable en fonction des résultats

Selon l’ordonnance portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable, les honoraires de l’expert-comptable doivent constituer la juste rémunération du travail fourni comme du service rendu et ne peuvent en aucun cas être calculés d’après les résultats financiers obtenus par les clients. Il en résulte qu’un contrat conclu entre […]

Publié le 7 avril 2022 par Rédaction Brèves

Professionnels de la justice : le burn-out, encore d’actualité avant le premier tour

Face à un système malade, un manque de greffiers, une situation sanitaire compliquée, une économie à bout de souffle, celles et ceux qui arpentent les tribunaux franciliens tentent de corriger le tir… ou de faire le dos rond ! Tribunal de grande instance de Créteil, un matin de novembre comme tous les autres matins depuis […]

Publié le 7 avril 2022 par Anne-Laure Pineau

Vers la rédaction d’un décret fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de la médiation

Ces dernières années l’Union européenne et la France se sont fortement investies pour promouvoir le recours à la médiation. En droit interne, le ministère de la Justice a favorisé son développement en matière pénale, civile, commerciale, sociale et administrative. Les professionnels de la médiation considèrent toutefois qu’une harmonisation des pratiques est indispensable pour offrir une […]

Publié le 4 avril 2022 par Rédaction Brèves

Bilan de la conjoncture immobilière francilienne en janvier 2022

Volumes de ventes. L’activité est restée en demi-teinte en ce début d’année, avec 38 160 ventes de logements anciens en Île-de-France de novembre 2021 à janvier 2022, soit une baisse de 14 % par rapport à même période de l’année précédente. Le recul est encore plus notable (- 20 %) pour le secteur de la maison individuelle. Cependant, les volumes de ventes […]

Publié le 1 avril 2022 par Rédaction Brèves

Sophie Ferry : « Dans les campagnes présidentielles, on ne parle jamais assez de la justice » !

Deux tiers des Français pensent que l’accès au droit se dégrade et que les injustices augmentent, alertait le CNB au mois de juin dernier. Depuis lors, les avocats étudient ce ressenti d’injustice exprimé par les Français. À quelques semaines de l’élection présidentielle, ils font des propositions concrètes pour le faire reculer. Entretien avec Sophie Ferry, […]

Publié le 24 mars 2022

Marché de l’art : réflexions autour du droit d’exposition

Des réflexions sont en cours à l’Assemblée nationale sur l’opportunité d’inscrire le droit d’exposition dans le Code de la propriété intellectuelle, une avancée considérable pour les artistes-auteurs. Doit-on inscrire ce droit dans le Code de la propriété intellectuelle ? Une cinquantaine de députés penchent pour l’affirmative et portent à cet effet la proposition de loi du 11 janvier […]

Publié le 22 mars 2022 par Frédérique Perrotin

De la société capitalistique aux modèles collaboratifs : le nouvel univers des cabinets d’avocats

Cabinet d’avocat parisien né à partir d’une fusion, Altes existe formellement depuis le 1er janvier 2022. Avec quatre associés gérants et six collaborateurs, cette structure est issue du regroupement de deux cabinets : Enckell Avocats et Tesla. La première entité était une société d’exercice libéral, éponyme fondé en 2012, spécialisée dans les énergies renouvelables et l’environnement. La deuxième a été créée […]

Publié le 22 mars 2022

Signature de la première convention d’objectifs entre le CSN et la chambre des notaires de la Polynésie française

Cette convention, d’une durée de 4 ans, renforce la cohérence et la portée des coopérations existant entre le notariat polynésien et le Conseil supérieur du notariat (CSN), notamment en matière d’accès au droit et de service public de la Justice, en matière d’authenticité et, plus particulièrement, de règlement des dossiers de gestion ou de sortie d’indivision […]

Publié le 18 mars 2022 par Rédaction Brèves

Alexandra Iteanu : « On parle parfois un peu trop du RGPD et on en vient à oublier les autres textes qui encadrent nos données » !

Me Alexandra Iteanu est avocate au barreau de Paris. Elle est responsable, au sein du cabinet Iteanu avocats, du pôle Data et RGPD. Elle s’occupe des audits de mise en conformité ainsi que de toutes les questions subséquentes comme le traitement des violations de données personnelles. Spécialisée en droit des données de santé, elle conseille […]

Publié le 17 mars 2022

Jérôme Gavaudan : « Il y a un rétrécissement des valeurs de la République »

Le 19 janvier dernier, le président du Conseil national des barreaux (CNB), Jérôme Gavaudan, réunissait les journalistes afin de leur redire sa détermination à se poser en vigie des libertés fondamentales en 2022. Jérôme Gavaudan sait parler aux journalistes. Pour leur souhaiter une bonne année, il leur a assuré qu’il se trouvait à leur côté […]

Publié le 16 mars 2022 par Sophie Tardy-Joubert

Stéphane Sclafert : « Au tribunal de commerce de Pontoise nos dépenses annuelles s’élèvent à 2 000 ou 3 000 € pour environ 20 000 décisions par an » !

Stéphane Sclafert, 55 ans, est chef d’entreprise dans le Val-d’Oise et dans les Yvelines. Juge consulaire depuis 2013, il a été vice-président durant 2 ans avant d’être élu président du tribunal de commerce de Pontoise, en 2020. Ainsi, cela fait 2 ans qu’il doit affronter une situation extrêmement complexe du fait de la crise sanitaire. Dans ce […]

Publié le 11 mars 2022

Jean-François Beynel : « Faire des choix, les expliquer, les assumer ; tels seront nos prochains axes de travail » !

Le 24 janvier dernier, la cour d’appel de Versailles organisait son audience solennelle de rentrée. Il y fut question du bilan d’activité de l’année 2021, des perspectives de l’année 2022 mais ce fut surtout l’occasion de présenter le nouveau premier président, Jean-François Beynel. Il a ainsi pu exposer ses réflexions pour sa mission à venir. […]

Publié le 10 mars 2022 par Hélène Molinari

Feuille de route pour l’action de la France à l’international en matière d’état civil pour la période 2021-2027

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) se félicite du lancement par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la feuille de route pour l’action de la France à l’international en matière d’état civil pour la période 2021-2027 auquel il a activement participé. Intitulée « Améliorer l’universalité et la fiabilité de l’enregistrement des faits d’état […]

Publié le 9 mars 2022 par Rédaction Brèves

Mise en place de l’IERDJ : une nouvelle organisation au service de la recherche et des études sur le droit et la justice

Entré en fonction le 1er janvier 2022, l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) prend le relais de deux anciennes structures : l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) et la Mission de recherche Droit et Justice (MRDJ). Ce nouvel organisme aura notamment pour mission de mobiliser et diffuser […]

Publié le 9 mars 2022