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Les dernières publications

Les célébrations de la Sainte-Geneviève, patronne de la gendarmerie, contraires à la laïcité ?

À la demande de la Fédération ardéchoise et drômoise de Libre Pensée, le 19 mars 2025, le Tribunal Administratif de Lyon a jugé que « la décision du colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie de l’Ardèche d’organiser une célébration de la Sainte-Geneviève le 30 novembre 2022 est annulée en tant que cette célébration comporte un office […]

Publié le 27 mars 2025 par Julien Sapori

L’avocat d’une SELARL inter-barreaux doit-il disposer d’un pouvoir spécial pour former un pourvoi ?

Un tribunal correctionnel déclare un conducteur coupable d’homicides involontaires aggravés, reçoit les constitutions de partie civile, dont celle de l’époux et père des victimes défuntes, et ordonne une expertise médico-psychologique de celui-ci. Par jugement ultérieur, le tribunal correctionnel alloue diverses sommes à la partie civile en réparation de ses préjudices. Il résulte des dispositions de […]

Publié le 27 mars 2025 par Catherine Berlaud

La dispense de formation et de diplôme pour devenir avocat est un texte d’application stricte

Se prévalant de diverses activités juridiques, un justiciable sollicite son admission au barreau de Dunkerque, sous le bénéfice de la dispense de formation et de diplôme prévue à l’article 98, 3°, 4° et 5°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat. Le conseil de l’ordre ayant rejeté sa demande d’inscription, il forme un recours contre cette décision. Après […]

Publié le 25 mars 2025 par Catherine Berlaud

Publication du rapport d’étape du Conseil national de la médiation

Le rapport d’étape (Juin 2023 – Novembre 2024) du Conseil national de la médiation rassemble les premiers avis, recommandations et propositions qui portent notamment sur la définition de la médiation et l’identification d’un socle commun, la déontologie applicable à la pratique de la médiation, la formation initiale à la médiation et les listes de médiateurs établies par […]

Publié le 24 mars 2025 par Rédaction Brèves

Profession Notaire : le podcast du Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France

Pour sa 3e saison, Profession Notaire, le podcast proposé par le Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France, partage avec vous les réflexions structurantes pour la profession, fruits des débats de la 75e session de l’AL autour du thème de « L’avenir de l’acte notarié ». Dans ce 3e épisode, Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et […]

Publié le 20 mars 2025 par Rédaction Brèves

Professions judiciaires : transcender les clivages pour renforcer notre communauté de destin

Ce vendredi 21 mars, se tiendra la 2ème édition de la Journée nationale de la relation magistrat-avocat. Matthieu Boissavy, avocat aux barreaux de Paris et de New York, ancien membre du Conseil national des barreaux, souligne le poids de l’histoire sur les relations entre les professions judiciaires et appelle de ses voeux une évolution des […]

Publié le 20 mars 2025 par Matthieu Boissavy

Calcul des préjudices patrimoniaux : « l’avocat doit parfois faire preuve d’imagination »

Dans la continuité des Entretiens du dommage corporel, la Gazette du Palais et Lextenso organisent pour la première fois, le 2 avril 2025, des ateliers pratiques dédiés aux « Techniques de chiffrage et pratique contentieuse du dommage corporel » et destinés prioritairement aux avocats généralistes traitant des dossiers de dommage corporel. Lucile Priou-Alibert et Anaïs Renelier, avocates spécialisées […]

Publié le 18 mars 2025

Kathleen Taïeb : « La priorité de la justice des mineurs, c’est l’aspect éducatif »

Trois ans après l’entrée en vigueur du Code pénal des mineurs, une proposition « visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » a été déposée à l’Assemblée nationale, par le député Gabriel Attal, le 15 octobre 2024. Débattue au Parlement au mois de février, elle comporte l’idée d’en finir […]

Publié le 14 mars 2025

Missions dans le domaine social de l’obligation de conseil renforcée pour les experts-comptables

Les experts-comptables, professionnels du chiffre, voient leur responsabilité élargie s’ils exercent leur mission dans un ou plusieurs aspects du domaine social. Dans ce cas, comme pour les notaires, ils peuvent voir leur responsabilité engagée au titre de leur devoir de conseil. Cass. com., 6 nov. 2024, no 22-13.973, F–D Les experts-comptables, professionnels du chiffre, peuvent voir leur mission […]

Publié le 13 mars 2025 par Mathilde Richevaux

Julie Zorrilla : « L’enquête interne se développe considérablement en matière sociale »

Depuis quelques années, des conseils deviennent « avocats enquêteurs ». Ils enquêtent en entreprise et font la lumière sur d’éventuels sujets de corruption ou de harcèlement. À Paris, le cabinet Navacelle a été pionnier dans cette activité. Julie Zorrilla, avocate du cabinet, fait le point sur la mission de l’avocat enquêteur. Rencontre. Actu-Juridique : Qu’est-ce qu’un avocat enquêteur ? […]

Publié le 11 mars 2025

Apostille et légalisation : adaptation aux créations de chambres interdépartementales des notaires

Le présent arrêté modifie les dénominations au sein de la liste des présidents des conseils régionaux ou interrégionaux de notaires, des établissements d’utilité publique faisant fonction de conseil régional et de leurs délégués compétents pour délivrer les formalités d’apostille et de légalisation en application de l’article 4 du décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif […]

Publié le 10 mars 2025 par Rédaction Brèves

La mafia sicilienne vient d’essuyer un nouveau revers et ses chefs n’ont pas le moral !

Dans la nuit du 10 au 11 février 2025, la Justice et les Carabinieri italiens ont déclenché une gigantesque opération « anti-mafia » en Sicile, mais aussi en Calabre, Toscane et à Milan. Au total, 1 200 carabiniers ont été mobilisés, et 181 personnes ont été interpellées. Sous réserve des suites, on peut considérer qu’il s’agit d’un nouveau coup, […]

Publié le 7 mars 2025 par Julien Sapori

Lancement de l’expérimentation du tribunal des activités économiques

Depuis le 1er janvier 2025, le tribunal des activités économiques (TAE) est expérimenté dans certains territoires. L’objectif est de mesurer l’intérêt d’avoir un seul tribunal pour traiter l’ensemble des procédures amiables et collectives des professionnels dont l’activité rencontre des difficultés ; une compétence aujourd’hui partagée entre le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire. Du 1er janvier 2025 […]

Publié le 7 mars 2025 par Rédaction Brèves

Tatiana Brillant : les leçons de vie d’une ancienne négociatrice du RAID

Pendant treize ans, elle fut la seule femme officier dans l’unité d’élite de la police française, négociant avec ravisseurs, terroristes, kamikazes. Tatiana Brillant prodigue désormais ses conseils à tout un chacun… car nous avons tous beaucoup à apprendre ! Elle a longtemps été la seule femme officier dans l’unité d’élite de la police française, le RAID […]

Publié le 6 mars 2025

Interdire des signes distinctifs sur la robe d’avocat poursuit un but légitime et proportionné

Comme l’annonçait Actu-Juridique lundi soir, le Conseil d’état a validé l’interdiction posée par le Conseil national des barreaux de tout signe distinctif avec la robe d’avocat. On fait le point sur le sens et la portée de l’arrêt du 3 mars avec Me Patrick Lingibé. Le Juge du Palais-Royal vient de rendre une décision le […]

Publié le 5 mars 2025 par Patrick Lingibé