Notaires

Le rapport d’étape (Juin 2023 – Novembre 2024) du Conseil national de la médiation rassemble les premiers avis, recommandations et propositions qui portent notamment sur la définition de la médiation et l’identification d’un socle commun, la déontologie applicable à la pratique de la médiation, la formation initiale à la médiation et les listes de médiateurs établies par […]

Pour sa 3e saison, Profession Notaire, le podcast proposé par le Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France, partage avec vous les réflexions structurantes pour la profession, fruits des débats de la 75e session de l’AL autour du thème de « L’avenir de l’acte notarié ». Dans ce 3e épisode, Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et […]

Le présent arrêté modifie les dénominations au sein de la liste des présidents des conseils régionaux ou interrégionaux de notaires, des établissements d’utilité publique faisant fonction de conseil régional et de leurs délégués compétents pour délivrer les formalités d’apostille et de légalisation en application de l’article 4 du décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif […]

Le Conseil des notariats de l’Union Européenne (CNUE) a publié son rapport annuel pour l’année 2024, regroupant les faits marquants de l’année écoulée pour le notariat européen. Le rapport annuel est disponible en français et en anglais.

Les Notaires de France marquent une étape décisive dans leur engagement pour la médiation en participant à la 3e édition du Congrès international des Médiations qui se tiendra à Angers du 12 au 14 mars 2025, au Centre de Congrès Jean Monnier d’Angers, sous le haut patronage du président de la République. Cette manifestation, qui rassemble tous les […]

Pour sa 3e saison, Profession Notaire, le podcast proposé par le Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France, partage avec vous les réflexions structurantes pour la profession, fruits des débats de la 75e session de l’AL autour du thème de « L’avenir de l’acte notarié ». Dans ce 2e épisode, Me Coralie Leveneur, […]

Le 24 janvier 2025, le notariat autrichien a accueilli à Vienne la réunion de lancement du projet JuWiLi II (Justice Without Litigation for Europe II). Ce projet ambitieux, coordonné par le notariat autrichien et cofinancé par l’Union européenne, s’inscrit dans la continuité du premier projet JuWiLi (2020-2022). L’objectif de JuWiLi II est de renforcer la coopération judiciaire en matière […]

À l’occasion de la Saint-Valentin, le CSN dévoile une enquête exclusive réalisée par l’IFOP pour l’Institut d’études juridiques du CSN, dans le cadre de travaux sur les régimes matrimoniaux. Intitulée « Le regard des Français sur les régimes matrimoniaux », l’enquête révèle à la fois l’attachement aux valeurs du mariage dans la société française et une volonté […]

Fidèles depuis plus de 30 années, les Notaires de France seront présents au Salon international de l’agriculture, du samedi 22 février au dimanche 2 mars 2025, à Paris Expo, Porte de Versailles à Paris. Création d’une entreprise agricole, bail rural, déclaration d’insaisissabilité, transmission de son exploitation, régime matrimonial, immobilier, fiscalité… Chaque jour, des notaires compétents en matière de […]

Les Notaires de France ont publié leur dernière note de conjoncture immobilière. Fin de la chute ? Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les 12 derniers mois en France atteint 778 000 transactions à fin novembre 2024, affichant une baisse annuelle de désormais 12 %. Le marché immobilier semble enfin atteindre son point bas après deux […]

Le 3 février 2025, Justin de Bailliencourt et Fabrice Gaultier ont été nommés respectivement Secrétaire général et Directeur du pôle numérique du CSN. Justin de Bailliencourt occupait précédemment la fonction de Secrétaire général adjoint. Il succède à Paul de Charry. Fabrice Gaultier occupait précédemment la fonction de Directeur adjoint du numérique et des systèmes d’information au CSN. Il prend […]

Me Bertrand Savouré, Président du CSN, et Me Mimoza Sadushaj, Présidente de la chambre des notaires de la République d’Albanie, ont signé le premier accord de coopération entre les notariats Français et Albanais, marquant une étape importante dans leurs relations. La signature de ce premier accord de deux ans renouvelables a eu lieu lundi 27 janvier 2025, à […]

Pour sa saison 3, Profession Notaire, le podcast proposé par le Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France, partage avec vous les réflexions structurantes pour la profession, fruits des débats de la 75e session de l’AL autour du thème de « L’avenir de l’acte notarié ». Comment l’équipe a-t-elle abordé ce thème qui […]

Le compte-rendu intégral des travaux du 120e congrès des notaires de France, qui s’est tenu à Bordeaux en septembre dernier, relatif à l’urbanisme durable, est désormais disponible en libre-accès : https://lnkd.in/evD6F22U. Pour accéder au rapport : https://lnkd.in/ejxyeqMr Pour accéder aux 13 propositions formulées : https://lnkd.in/e8az6QyP Pour accéder au numéro Hors-série 2024 spécial congrès du Defrénois : https://www.labase-lextenso.fr/revue/DEF/2024/hors-serie Le 121e congrès aura lieu […]

La Chambre des notaires de Paris est fière de dévoiler son nouveau visage porté par un logo modernisé et un bâtiment totalement rénové. Profitant de la rénovation de son siège historique place du châtelet au 12 avenue Victoria, après deux ans de travaux et une inauguration début avril, la Chambre a souhaité revisiter son identité de […]

2024 a marqué une étape importante pour les notaires d’Europe avec l’élection de deux femmes présidentes. D’une part, le 30 novembre 2024, la Doyenne de l’Association notariale de Madrid, Concepción Pilar Barrio del Olmo, a été élue présidente du Conseil général du notariat espagnol pour les quatre prochaines années, devenant ainsi la première femme à occuper cette […]

Le 10 décembre 2024 ont été remis les prix de la 9e édition des Trophées de la communication et de la presse en Normandie. À cette occasion, la chambre des notaires de la cour d’appel de Caen s’est vu attribuer un trophée pour son podcast « Histoires vraies : les notaires vous racontent » – « Saison spéciale D-Day – 80e anniversaire du Débarquement ». Cette saison […]

Les Notaires de France ont dévoilé le bilan immobilier de l’année 2024, ainsi que les premières tendances pour le début de l’année 2025. Volume des transactions. Le nombre de transactions (780 000) de logements anciens réalisé au cours des 12 derniers mois en France à fin septembre est en baisse (- 17 %). Ce volume annuel est similaire […]

Le Burundi rejoint l’Union internationale du notariat (UINL), portant ses membres à 92, et progresse vers l’adoption d’un Code international du notariat Le président du notariat français, Me Bertrand Savouré, s’est rendu à Lisbonne (Portugal) pour participer à la réunion des instances de l’UINL, présidée par Me Lionel Galliez, réunissant plus de 58 pays d’Europe, d’Asie, d’Afrique, d’Amérique du […]

Le décret n° 2024-1049 du 21 novembre 2024 portant diverses mesures relatives aux professions judiciaires ou juridiques a été publié au Journal officiel du 23 novembre 2024. S’agissant de la profession de notaire, le décret procède à un toilettage des textes statutaires afin de les adapter en particulier à la réforme de la déontologie et la […]