Pénal

En juillet dernier, le tribunal judiciaire de Bobigny a signé deux conventions avec des associations afin de remettre en circulation des scellés confiscatoires. Une initiative salutaire qui séduit de plus en plus de juridictions. C’était un vrai gâchis. Pendant des années, des milliers d’objets issus des saisies confiscatoires, des objets sans grande valeur pécuniaire, étaient […]

Condamné pour blessures involontaires, un homme a fait opposition à une ordonnance pénale, mais ne s’est pas présenté devant le juge. Seule la victime est revenue à la barre et a pu raconter l’impact de cet accident sur son quotidien. L’homme qui conteste le jugement est absent, mais pas la victime. Adel* a fait le […]

Lundi 9 septembre, aux comparutions immédiates de Paris devant la 23e chambre, trois prévenus sur les sept jugés avant la première suspension d’audience souffraient de troubles psychiatriques. Deux ont commis des agressions dans les transports. Un troisième est accusé d’agression sexuelle. Récit. Anour est Soudanais, il a 33 ans et vit dans la rue. Le […]

Le dossier est si volumineux qu’il a fallu scinder le procès. On ignore si les six prévenus, qui comparaissaient le 4 septembre devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) et reviennent cette semaine, seront déclarés coupables de braquages d’un entrepôt de produits cosmétiques, dont un particulièrement violent. Ils sont suspectés d’avoir dérobé des palettes de rouge […]

Un septuagénaire surprend deux cambrioleurs dans sa maison et parvient à les faire fuir. Les policiers en attrapent un, qui ne se présente pas à l’audience de ce mardi 3 septembre devant le tribunal correctionnel de Pontoise. À la barre, la victime exprime son désarroi, sa peur et son traumatisme : ces hommes étaient déjà venus le […]

C’est la troisième comparution immédiate de l’après-midi concernant du trafic de drogue pour la 6e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Versailles. En entrant dans le box des accusés, Monsieur B. cherche du regard dans la salle d’audience sa mère et son frère. Ce jeune homme de 24 ans est accusé de détention et d’usage […]

Quelle sanction mais surtout quelle prise en charge pour un homme alcoolique qui persiste à prendre le volant, malgré le danger qu’il représente pour lui et les autres ? Monsieur V. arrive dans le box de la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry. Il a pris le volant malgré le retrait de tous les points […]

Le 5 juillet, Cédric devait aller chercher ses deux jeunes enfants à la gare de Paris-Montparnasse. Quand il a voulu prendre son train à Meaux, en Seine-et-Marne, le distributeur de billets était en panne. Son argent à la main, il a franchi un portique pour payer à bord. Et tout a dégénéré… « Que fait-il devant […]

Auteur épris de justice, Philippe Jaenada impose son style livre après livre, mélange d’humour et d’enquête obsessionnelle. Rien ne l’intéresse plus que les destins brisés, les êtres malmenés, mal considérés, parfois condamnés à tort. Après avoir réhabilité Pauline Dubuisson et Lucien Léger, il signe La désinvolture est une bien belle chose (éditions Mialet-Barrault). Au cœur […]

Monsieur M. est présenté devant les juges du tribunal judiciaire de Créteil pour avoir agressé sexuellement une femme dans le parc de Choisy et donné des coups à son mari. Malgré son casier vierge, il est présenté en comparution immédiate en raison de sa situation irrégulière en France et risque gros : le parquet requiert dix mois […]

Yannick, dont deux experts psychiatres ont reconnu l’altération certaine du discernement, hospitalisé d’office durant douze semaines, répondait le 4 septembre d’une tentative de braquage d’un buraliste qu’il a blessé. En proie à des hallucinations, totalement hébété dans le box du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), il a été condamné à trois ans de prison sans comprendre le sens […]

Des violences contre ses trois enfants, mais aussi contre son épouse, qui rapporte aussi des menaces de mort. Le prévenu, ne se considérait pas comme « un homme qui bat ses enfants » mais a fini par reconnaître les faits. En creux, c’est aussi la question des violences éducatives ordinaires qui traverse ce dossier. Un couple s’avance […]

François Scapula est décédé le 7 juillet dernier à son domicile, alors qu’on le croyait mort en cavale depuis longtemps. Né en 1945, il était une figure du trafic de drogue international dans les années 70. Condamné en 1987 par la justice suisse à 20 ans de réclusion, il s’évade en 2000 et disparait. Une […]

Ce qu’on appelle la « vérité judiciaire », peut-elle se fonder uniquement sur le seul témoignage de la victime ? C’est ce que revendiquent certains militants, féministes ou pas, qui pour des raisons idéologiques ou par générosité, ont décidé, une fois pour toutes, de ne pas faire confiance à l’institution judiciaire et à ses exigences en matière […]

Autour du square Paul-Claudel, dans le quartier de Beauval à Meaux, en Seine-et-Marne, les riverains n’en mènent pas large. La mère d’un enfant frappé par un dealer n’a pas osé porter plainte « de peur de représailles ». De midi jusqu’au milieu de la nuit, guetteurs et vendeurs occupent l’aire de jeux. Trois d’entre eux ont été […]

Le prévenu est-il une nourrice ou un trafiquant ? Une affaire de stupéfiants en deux temps était jugée le 8 juillet à Pontoise, lors de l’audience de comparution immédiate. Cet après-midi, il n’y avait que trois affaires au rôle, mais en y regardant de plus près deux affaires visaient le même prévenu. Elles n’en forment qu’une, celle […]

Vendredi 5 juillet, les comparutions immédiates de Pontoise ont dû renvoyer un gros dossier que la présidente n’avait pas eu le temps d’étudier. L’audience a donc porté sur les mesures de sûreté qui seraient prises en attendant le procès au fond, renvoyé au 30 juillet. Si ce dossier de « proxénétisme aggravé » a été orienté en […]

L’agression d’un militaire de la force Sentinelle, qui patrouillait en gare de l’Est dans la soirée du 15 juin, a suscité des réactions indignées contre la justice. Supposée laxiste, elle aurait laissé libre un suspect de meurtre commis en 2018. Critique injustifiée : l’attaquant au couteau a été déclaré irresponsable pénalement en 2020. Dès lors, il […]

Alors que Mohamed Amra, le détenu dont l’attaque du fourgon le 14 mai dernier a causé la mort de deux surveillants pénitentiaires, n’a toujours pas été retrouvé, une circulaire sur les extractions judiciaires suscite l’inquiétude chez les magistrats. Elle soumet en effet certaines demandes d’extraction à l’autorité du préfet… Valérie-Odile Dervieux nous explique les enjeux […]

Les poches remplies de cannabis, l’argent dans ses chaussettes, Nuno a été arrêté à la tour Aquitaine de Meaux (Seine-et-Marne). Ses résidents vivent un cauchemar depuis que les dealers bloquent l’aile B du 3e étage. Contraint d’avouer sa participation au trafic, le jeune homme de 19 ans, déjà condamné, a servi au tribunal un tas […]