Pénal

Arrêté par la police après une infraction routière, Paul* veut faire croire aux magistrats que les 18 cartouches de tabac, soit 3 600 cigarettes, qu’il transportait devaient servir à sa consommation personnelle, et à celle de sa mère. « La présomption de contrebande » dont il répond aurait pu lui coûter très cher s’il avait été intercepté […]

Deux jeunes femmes ont avalé respectivement 1 et 1,4 kilogrammes de cocaïne au Brésil pour l’importer en France. Elles étaient parvenues à sortir de l’aéroport sans encombre, avant d’être interpellées à Rungis. En répression, la procureure reconnaît que les deux prévenues sont elles-mêmes des victimes du trafic mais requiert un an de prison ferme. « Les faits […]

Un prévenu qui n’a pas daigné se présenter pour un motif très contestable, mais une victime bien présente et soutenue par ses proches dans ce dossier de menaces de mort. C’est avec étonnement et agacement que la juge de la 20e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Créteil constate l’absence du prévenu, Hicham*, en cet […]

Une audience sous haute tension : alors qu’une mère et son fils devaient témoigner de violences intrafamiliales, les deux victimes ont pris le contrepied des déclarations faites à la police, s’accusant d’avoir menti et minimisant les violences commises. La scène décrite par le président de la 6e chambre correctionnelle fait froid dans le dos : appelés pour […]

C’est devant une juge unique du tribunal de Pontoise qu’Irad comparait, le 18 septembre, pour des violences volontaires avec arme ayant provoqué une interruption totale de travail de 10 jours. Il a percuté avec sa camionnette un dépanneur qui avait commencé l’enlèvement de celle-ci, illicitement stationnée sur une voie rapide, de nuit. Il nie totalement […]

Présenté en comparution immédiate pour évasion alors qu’il était incarcéré en semi-liberté, un trentenaire a tenté de mettre en avant son état psychologique très fragile. Il avait déjà été présenté à la justice quelques semaines plus tôt pour le même motif… et devant le même juge ! Avant d’examiner le dossier de Lamine*, présenté en […]

Igor affichait des signes extérieurs de richesse ne correspondant pas aux minima sociaux qu’il perçoit sans vergogne. Déjà condamné 22 fois, cet homme de 42 ans était surveillé par les gendarmes de Coulommiers, en Seine-et-Marne, qui avaient « sonorisé » son logement. Au tribunal de Meaux, il a tenté de justifier le contenu explicite des écoutes. En […]

C’est une affaire de violences conjugales comme le tribunal judiciaire de Bobigny en juge souvent en comparution immédiate : Madame confirme des propos cohérents depuis son dépôt de plainte et n’accable pas celui avec qui elle souhaite continuer de vivre, Monsieur ne reconnaît qu’à moitié les faits. Et au milieu de tout, l’alcool. « Monsieur ! Je vous […]

Un prévenu volubile raconte ce qui l’a conduit dans le box du Tribunal de Pontoise, ce 20 septembre. Le récit d’Assoumana paraît extravagant, mais le dossier n’est pas très clair non plus, ce qui n’empêche pas le tribunal de trancher avec beaucoup d’assurance. Tribunal judiciaire de Pontoise, salle des comparutions immédiates (Photo : ©J. Mucchielli) […]

Monsieur C., 56 ans, dont 30 de consommation de crack et de vols réguliers, est présenté en comparution immédiate pour une évasion de son centre de semi-liberté, ainsi qu’un vol et une tentative de vol… dans un hôpital. Chétif, les yeux cernés, élocution difficile : la rude vie de Monsieur C. se lit sur son visage. Consommateur […]

Des violences conjugales, mais aussi un non-respect du contrôle judiciaire que la défense a réussi à justifier par l’état de santé de l’enfant du couple, voilà ce qui s’est joué devant le TJ d’Évry-Courcouronnes. La victime n’a pas souhaité porter plainte et est absente à l’audience de la 6e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, […]

Pour les juges de comparution immédiate du TJ de Créteil, les faits jugés sont assez banals : transport de cocaïne par ingestion, de Fort-de-France vers l’aéroport d’Orly. Mais le profil du prévenu a quelque chose d’atypique : c’est un homme d’une cinquantaine d’années, travaillant en Angleterre dans l’aide à la personne. Cette après-midi (et soirée) de comparutions […]

Cédric est prévenu de violences sur sa compagne en présence de sa fille de 14 ans, ce qui constitue un délit en soi. Il est jugé le 25 septembre en comparution immédiate. La vénérable huissière claque des talons : « Le tribunal, veuillez vous lever ! » Trois juges entrent par la porte de gauche, […]

C’est au cours d’une audience laborieuse que Monsieur D. est jugé en comparution immédiate pour deux vols survenus la même nuit : l’un avec effraction, l’autre avec violence. Le prévenu est quasiment inaudible et tout à fait incohérent dans ses déclarations. Son conseil plaide la relaxe pour l’un des deux vols, voyant dans Monsieur D. « le coupable idéal […]

Présenté en comparution immédiate pour des violences contre sa compagne et des menaces de mort, un vingtenaire a minimisé les faits jusqu’au bout, avant de jeter une ultime et puérile provocation au moment du verdict. Éric* entre dans le box en ce début d’après-midi dans la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre. Il […]

Mathieu comparaît le 24 septembre pour abus de faiblesse sur sa vieille tante, dont il s’est occupé seul pendant 10 ans, mais qu’il a délestée de plusieurs dizaines de milliers d’euros en réglant ses achats et son loyer avec la carte de crédit de la vieille dame. Devant le tribunal correctionnel de Pontoise, il conteste […]

Immature et ayant déjà eu souvent affaire avec la justice, un jeune prévenu a multiplié les bévues pendant l’audience, où il devait répondre de faits de violences contre sa petite sœur et de rébellion. Dans la 16e chambre correctionnelle, Amin* s’approche de la barre, l’allure un peu nonchalante. Il n’a pas vingt ans et comparaît […]

Une fois n’est pas coutume, c’est un gendarme qui se présente en qualité de prévenu devant le tribunal correctionnel de Pontoise. Il est reproché à Thomas lors d’un contrôle routier d’avoir augmenté la vitesse constatée d’un automobiliste au motif que c’était un « con » qui méritait un retrait de permis. L’infraction de « faux en écriture publique […]

Au tribunal correctionnel, l’audience de comparution immédiate est une scène d’exposition des violences du quotidien, mais aussi de la misère sociale. Comme ce vendredi à Meaux (Seine-et-Marne). Il y a Johan dont l’odeur d’alcool empeste le prétoire, Cristian qui dévalise Leroy-Merlin pour nourrir sa famille en Roumanie, puis Farid qui agresse un policier et un […]

Dans l’affaire Philippine, la jeune étudiante retrouvée morte le 21 septembre dans le Bois de Boulogne, le suspect, Taha O. a été interpelé en Suisse. Il refuse son extradition. Quelles sont les conséquences de ce refus ? Aurait-on pu gérer différemment ce dossier ? On fait le point avec Me Jean-Charles Teissedre. Actu-Juridique : Lors de […]