Pénal

Messieurs M. et B. sont présentés en comparution immédiate pour du trafic de cannabis. Au total, près de 5 kg sont retrouvés et les réquisitions lourdes : cinq ans de prison ferme pour celui qui semble être un donneur d’ordre, deux ans pour son co-prévenu et colocataire. « — Je travaillais, j’étais en CDI et j’ai eu un accident de […]

Aux audiences d’échec de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, curiosité juridique méconnue, se présentent les délinquants qui ont refusé la peine proposée par le procureur ou qui ont négligé leur convocation. Comme Eddy qui, selon le rapport du président, a « plaqué un piéton contre un mur, lui a saisi le cou et arraché […]

Un acte de violence gratuit contre l’employée d’une petite épicerie de quartier va conduire un prévenu, coutumier de cette chambre correctionnelle, a une nouvelle condamnation. Monsieur B. entre dans le box de la 16e chambre correctionnelle en baissant la tête, tant sa taille dépasse l’encadrement de la porte, et même la vitre qui le sépare de […]

« Lesimple écrasait la tête de ses victimes à coups de bûche ou de pilon », titre en 1948, le journal Ce Soir. Roger Lesimple, 31 ans au moment des faits, a tué deux personnes à quelques jours d’intervalle pour quelques milliers de francs… Guillotiné en 1951, il a fait partie des condamnés à mort sélectionnés pour […]

Le tribunal correctionnel de Versailles traite ce jour-là un dossier concernant deux vols de cartes Pokémon au sein de l’entrepôt de la société éditrice Asmodee par un ancien salarié. Quand Pikachu, Salamèche ou encore Bulbizarre s’invitent au cœur d’une affaire au tribunal judiciaire de Versailles. La sixième chambre correctionnelle examine ce jour-là un dossier concernant […]

Pendant une audience qui s’étale sur plus de deux heures, Monsieur A. et Madame C. racontent leur relation commune mais semblent n’avoir presque rien vécu en commun. Madame C., qui a porté plainte contre le père de sa fille, relate des insultes, menaces, gifles, coups de tête, strangulations. Monsieur A. assure ne l’avoir jamais frappée, ou […]

Le 11 septembre 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a établi un précédent important en reconnaissant que l’état de sidération pouvait caractériser une absence de consentement dans les cas de viol ou d’agression sexuelle. Selon la chambre, l’état de sidération, qui résulte de la surprise, est considéré comme un des éléments matériels constitutifs […]

Un jeune homme de 21 ans est jugé le 21 novembre par le tribunal correctionnel de Pontoise, pour de la détention de cannabis et une rébellion, dont il se défend. Ayoub est assis au premier rang avec sa mère. Le tribunal entre. Ayoub et sa mère se lèvent, elle se rassoit, il s’avance à la […]

Un homme est jugé par le tribunal correctionnel de Pontoise, jeudi 21 novembre, pour des violences volontaires sans interruption totale de travail contre un fonctionnaire de police. Pour lui, il y a méprise. Ce chauffeur de VTC, jamais condamné, vient clamer sa bonne foi devant les juges. Cergy-Pontoise, 27 juin 2024. Les policiers de la […]

Un différend pour des papiers administratifs entre ex-conjoints a pris une tournure violente. Devant le tribunal judiciaire, le prévenu a assumé sa responsabilité et a tenté d’expliquer son déchaînement d’agressivité. Monsieur T. a une certaine prestance, prend le temps de parler et d’expliquer le contexte. Il comparaît devant la 6e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire […]

Patron d’un haras de Conches-sur-Gondoire (Seine-et-Marne), Romuald est « peut-être atteint d’une phobie administrative », phénomène rendu célèbre par un éphémère secrétaire d’État du gouvernement Valls. Ainsi la présidente du tribunal de Meaux analyse-t-elle l’absence du fantôme des audiences, poursuivi pour banqueroute et travail dissimulé. « On en est arrivé à devoir compter sur la victime pour nous […]

Monsieur F. reconnaît être entré à deux reprises dans une maison par effraction et en être ressorti avec un sac à doc. Pour autant, il ne reconnaît qu’à demi-mot le cambriolage et assure avoir été à la recherche d’un endroit où dormir. Le prévenu est à peine arrivé dans le box que l’avocat de permanence se […]

Dans la 20e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre, les dossiers de violences intrafamiliales s’enchaînent. Un homme comparaît pour des violences conjugales dans un contexte de séparation. Monsieur D. se présente à la barre. Son ex-épouse est absente, mais représentée par un avocat. Car c’est justement dans un contexte de séparation que les faits se […]

Pierre Palmade a été condamné, mercredi à Melun, à cinq ans de prison, dont deux ferme, pour le terrible accident de la route qu’il a causé le 10 février 2023 à Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne). L’humoriste a encaissé la sanction comme il a vécu les huit heures d’audience : le regard fixe et perdu, presque affolé, le teint […]

Les policiers français ont dansé et été pris en photo avec les touristes tout en assurant la sécurité des Jeux olympiques de Paris 2024. Ils ont fait partie de la fête olympique ! Quelques jours après cette parenthèse enchantée, les fonctionnaires du commissariat de Houilles ont vécu un dur retour à la réalité le 15 […]

À la fin de l’été, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qui se trouve à Montreuil (93), entendait le récit d’un homme ayant quitté le Vénézuéla après le black-out électrique de 2019. Employé d’une entreprise de télécommunications, il expliquait avoir été accusé à tort d’être à l’origine de cet événement, qui avait durablement affecté […]

Pierre Palmade comparaît mercredi devant le tribunal correctionnel de Melun pour répondre du terrible accident qu’il a provoqué le 10 février 2023. L’humoriste, « catastrophé d’avoir mis en danger » une famille, va être confronté, notamment, à la situation de Yuksel, toujours en arrêt de travail, de son petit garçon gravement blessé, et de Mila, qui a […]

Aux comparutions immédiates de Pontoise, trois jeunes hommes comparaissent ce jeudi 14 novembre, pour « le gros dossier de la journée ». Deux scénarios s’affrontent. « Enlèvement, séquestration détention arbitraire et violences » est le libellé de l’affaire qui a mené ces trois-là devant le tribunal correctionnel de Pontoise. Deux ont un casier judiciaire et sont détenus, le troisième […]

Convoqué pour répondre de faits de violences contre son épouse, un homme a tenté de s’expliquer… et a passablement agacé le président de la chambre. « Il ne s’est rien passé ! » Ce sont les premiers mots adressés au juge que prononcent Monsieur J. Le sexagénaire se tient devant le président de la 6e […]

Les audiences de Messieurs C. et A. se chevauchent et se ressemblent. Le premier est présenté en comparution immédiate pour l’importation de presque 30 kg de cannabis depuis la Malaisie. Le second pour l’importation de 10 kg de cocaïne depuis l’île de Saint-Martin. Face à ces quantités importantes, la procureure requiert 5 et 9 ans de prison ferme. […]