Pénal

De l’affaire Traore à la mise en cause de la responsabilité des politiques dans la gestion de la crise sanitaire en passant par la lutte contre les violences conjugales et les mésaventures de JK Rowling, retour sur une semaine agitée sous la plume aiguisée de notre pénaliste, Loeiz Lemoine. Dimanche 31 mai – Adama Traore et Georges Floyd, […]

« Ce n’est même pas un goulot d’étranglement, c’est la rupture du barrage !» confie un avocat à propos du nombre d’affaires inscrites au rôle en comparution immédiate depuis la reprise d’activité. Et en plus, la crise sanitaire complique et ralentit les procédures. Récit d’audience. Ils sont huit jeunes agents administratifs à accueillir avec un sourire masqué […]

Le 4 août 2014, Isabelle Thomas était assassinée par son ex-compagnon Patrick Lemoine en plein cœur de la ville de Grande Synthe. Elle avait sollicité la protection de la police à plusieurs reprises, en vain. Le tribunal de grande instance vient de condamner l’État pour faute lourde. Une victoire mitigée, pour Isabelle Steyer, avocate de la […]

Alors que le confinement vise à mettre l’ensemble des citoyens en sécurité face au risque épidémique, les femmes vivant avec un violent conjugal font face à une mise en danger supplémentaire. À l’annonce du confinement, les acteurs de la lutte contre les violences domestiques et intrafamiliales ont été pris au dépourvu. « Nous nous fions à […]

Si les annonces de plaintes contre le gouvernement se concrétisent, la Cour de justice de la République (CJR) pourrait bien voir son activité, jusqu’ici fort modeste, exploser. Toutefois, le sort des procédures demeure suspendu à un filtre, celui de la commission des requêtes. François Martineau, associé gérant du cabinet Lussan et fin connaisseur de la […]

Depuis le début du confinement Loeiz Lemoine, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, nous raconte le quotidien d’un pénaliste confiné. Dans le cinquième volet de son journal, il se demande si le droit ne devient pas fou… Jour 28 – Mardi 14 avril Déménagement, réagencement et nettoyage complet (pas du luxe) de mon espace de travail. […]

Nous poursuivons notre série de grands entretiens sur l’impact de la crise sanitaire dans le monde du droit et de la justice avec Delphine Boesel, avocate à la cour et présidente de l’Observatoire international des prisons (OIP). Pour cette spécialiste de l’univers carcéral, la grande leçon de cette crise c’est qu’avec de la volonté, on est […]

Au septième jour du procès, le tribunal a brièvement examiné le prêt de 50 000 euros non déclaré à la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP). Puis il a entendu la plaidoirie de l’avocat de l’Assemblée nationale qui s’est constituée partie civile. C’est la seule faute que François Fillon ne conteste pas. […]

Au sixième jour du procès Fillon, la défense a passé la matinée à consolider sa position en présentant notamment 34 attestations confirmant la réalité du travail de Penelope Fillon pour son mari. L’après-midi a été consacré au contrat avec la Revue des Deux Mondes. Ainsi vont les procès médiatiques, l’affluence dépend du « programme » de l’audience, […]

À l’entrée des professionnels du tribunal judiciaire de Paris ce 24 février, quelques ballons rouges accrochés aux grilles rappellent que la matinée a été agitée. Les avocats en grève ont bloqué l’accès au tribunal durant plusieurs heures avant d’être délogés par la police. Le procès Fillon qui débute ce lundi représente en effet une occasion […]

La faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université d’Angers organise, du 2 au 3 avril prochains, un colloque sur le thème : « Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes », sous le haut patronage de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Réunissant pour la première fois des universitaires des […]

Lundi 10 février, le barreau de Paris a décidé de mener une action de défense massive dans le cadre de la protestation contre la réforme des retraites. Les pénalistes ont investi les comparutions immédiates en 23-1, 23-2 et 23-3. Certains prévenus ont eu jusqu’à quatre avocats. Récit. M. a peut-être 18 ans ou peut-être pas. […]

Le Gang des postiches, la bande à Bonnot, l’affaire Grégory mais aussi des crimes emblématiques datant du Moyen Âge ou de l’Ancien Régime : dans le livre 3 minutes pour comprendre les 50 plus grandes affaires criminelles de notre histoire, le criminologue Alain Bauer et l’universitaire Christophe Soullez retracent ensemble notre histoire criminelle. Ils ont pour […]

Dans un petit essai puissant « Victimes, et après ? » (Ed. Gallimard, collection Tracts), deux voix courageuses s’expriment et s’interrogent sur le statut de victime. D’un côté Arthur Desnouveaux, rescapé des attentats du 13 novembre 2015 et devenu président de l’Association des victimes de l’attentat du Bataclan « Life for Paris », de l’autre, Antoine Garapon, magistrat et secrétaire général […]

La faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université d’Angers organise, du 2 au 3 avril prochains, un colloque sur le thème : « Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes », sous le haut patronage de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Réunissant pour la première fois des universitaires des […]