Pénal

Les dernières publications

Le majeur protégé devant le JAP et les droits de la défense

Les dispositions de l’article 712-6 du Code de procédure pénale prévoient que les décisions relatives aux mesures d’application des peines décidées par le juge de l’application des peines par voie de jugement sont rendues à l’issue d’un débat contradictoire, au cours duquel sont entendues les réquisitions du ministère public, les observations du condamné ainsi que, le […]

Publié le 16 février 2021 par Catherine Berlaud

Violences faites aux femmes : « J’ai senti une main entre mes cuisses…. »

Joseph, 39 ans, comparait le 15 janvier devant le tribunal de Créteil pour deux agressions sexuelles. Annie sanglote à la barre, tandis qu’Alya tremble et suffoque. L’homme a déjà un petit casier, mais surtout une histoire familiale qui glace le tribunal d’effroi. « Tu es mignonne… On va prendre un café ? » C’est ainsi que Joseph, 39 ans, a abordé […]

Publié le 9 février 2021 par Pierre Anquetin

Bobigny : « Je l’ai menacée ? Possible… J’ai oublié les détails. »

Les magistrats du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis), surchargés de dossiers, jugeaient lundi 25 janvier des prévenus deux ans après les faits. D’où la difficulté de s’en souvenir et, surtout, d’admettre la peine si l’on s’est depuis réinséré. Certains couples se sont réconciliés. D’autres ont mis au monde un enfant. Des jeunes gens, qui ont commis […]

Publié le 5 février 2021 par Isabelle Horlans

Communication du dossier et recevabilité de la constitution de partie civile : constitutionnalité

La chambre criminelle de la Cour de cassation est saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant l’article 87 du Code de procédure pénale qui dispose : « La constitution de partie civile peut avoir lieu à tout moment au cours de l’instruction. Elle peut être contestée par le procureur de la République ou par une partie. En […]

Publié le 5 février 2021 par Catherine Berlaud

Karachi : les avocats d’Edouard Balladur plaident la relaxe judiciaire contre la condamnation médiatique

Durant trois heures, François Martineau et Felix de Belloy ont bataillé mercredi 3 février contre 18 ans de procédure pour démontrer aux trois magistrats et aux douze parlementaires qui composent la Cour de justice que, malgré la durée exceptionnelle de l’affaire et la condamnation déjà prononcée depuis longtemps par l’opinion, ils n’ont d’autre choix que […]

Publié le 4 février 2021 par Olivia Dufour

Karachi : le parquet requiert la prison avec sursis contre Edouard Balladur et François Léotard

Mardi 2 février, le procureur général François Molins et l’avocat général Philippe Lagauche ont requis des peines de prison avec sursis contre Edouard Balladur et François Léotard Des faits vieux de 26 ans, un dossier de 100 000 cotes, deux instructions, et à l’arrivée ….deux peines de prison avec sursis requises contre Edouard Balladur, 92 […]

Publié le 3 février 2021 par Olivia Dufour

Quand la violence s’exerce sur les hommes : « Oui, j’ai piqué mon mari, j’en avais marre ! »

Lundi 25 janvier, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné deux femmes. L’une pour avoir poignardé son mari, l’autre pour l’agression de son beau-père avec un couteau et un fer à repasser. Des hommes qui sont apparus comme de réelles victimes. A la 12e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis), ce jour-là, la […]

Publié le 2 février 2021 par Isabelle Horlans

Un surveillant pénitentiaire de Fresnes jugé pour corruption et trafic de cocaïne

Mise en cause de l’institution pénitentiaire, corruption, trafic de cocaïne… que fait une telle affaire en procédure de comparution immédiate ? Pour changer, ce n’est pas le tribunal de Créteil qui expédie un condamné à Fresnes, mais un surveillant de cet établissement qui se retrouve dans le box des prévenus. Monsieur B. est la star de […]

Publié le 2 février 2021 par Pierre Anquetin

Articulation du Brexit et du mandat d’arrêt européen

L’article 62 de l’accord du 12 novembre 2019 relatif au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 17 octobre 2019 dispose qu’au Royaume-Uni, ainsi que dans les États membres en cas de situations impliquant le Royaume-Uni, la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil s’applique en ce qui concerne […]

Publié le 1 février 2021 par Catherine Berlaud

Karachi : une valise en faux cuir, dix millions de francs et beaucoup de menteurs

Au 4e jour du procès, Edouard Balladur a réaffirmé qu’il n’était au courant de rien. Quant à ceux qui ont géré les fonds de la campagne, leurs témoignages radicalement contradictoires ne contribuent pas à la manifestation de la vérité. Si cette histoire était racontée par Simenon, elle pourrait s’appeler Maigret et les menteurs. Au quatrième jour […]

Publié le 28 janvier 2021 par Olivia Dufour

Karachi : La défense marque des points importants sur le volet des frégates

Au troisième jour du procès dit du volet financier de Karachi, Anne Le Lorier, ancienne conseillère technique pour les affaires économiques d’Edouard Balladur, assure que le Premier ministre à l’époque n’a jamais donné d’instructions s’agissant des contrats d’armement. François Léotard quant à lui a continué d’affirmer qu’il s’occupait de dossiers trop importants pour s’intéresser au détail de […]

Publié le 22 janvier 2021 par Olivia Dufour

Karachi : « Tout était anormal dans ce dossier » affirme un témoin

Au deuxième jour du procès du volet financier de Karachi, un témoin affirme que les conditions de recrutement de Ziad Takieddine en tant qu’intermédiaire dans le contrat portant sur les sous-marins du Pakistan était inhabituelles au regard des pratiques en la matière. Palais de justice de Paris, mercredi 20 janvier 13h55 : Edouard Balladur, costume […]

Publié le 21 janvier 2021 par Olivia Dufour

Karachi : Edouard Balladur et François Léotard comparaissent devant leurs juges un quart de siècle après les faits

Le procès dit du « volet financier de Karachi » a débuté ce mardi devant la Cour de justice de la république. Il doit durer trois semaines. Edouard Balladur est poursuivi pour complicité et recel d’abus de biens sociaux, François Léotard pour complicité seulement. On les accuse d’avoir organisé un système de rétrocommissions sur des ventes d’armes […]

Publié le 19 janvier 2021 par Olivia Dufour

Audience correctionnelle interminable à Créteil : « le tribunal est surchargé Madame, c’est la faute à personne ! »

Chaque jour, des « mules » porteuses de cocaïne sont interpelées à Orly, déférées, puis jugées devant la 12e chambre du tribunal correctionnel de Créteil. Parmi tant d’autres, les cas misérables de deux femmes sont examinés le 15 janvier, au cours d’une audience interminable. Elles pourraient être sœurs, avec le même embonpoint, l’une en sweat-shirt blanc et […]

Publié le 19 janvier 2021 par Pierre Anquetin

Le Code de la justice pénale des mineurs : regards croisés

Depuis de nombreuses années, la réforme de la justice pénale applicable aux mineurs délinquants constitue un enjeu essentiel, sans cesse repoussé, faisant figure de serpent de mer, jusqu’à la publication de l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs dont l’entrée en vigueur prévue pour […]

Publié le 14 janvier 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Violences conjugales : trois hommes échappent à la prison…de justesse !

La tolérance zéro sur les violences conjugales draine devant le juge unique de la 19e chambre du tribunal de Bobigny des hommes qui ont de franchi la ligne rouge. Objectifs de l’audience du 5 janvier : pédagogie, avertissement et thérapie. Le premier couple s’est déjà totalement délité après 17 ans de mariage et le tribunal doit […]

Publié le 8 janvier 2021 par Pierre Anquetin

La misère ordinaire aux comparutions immédiates du tribunal de Paris

Les règles de distanciation sociale ont poussé les pickpockets à se reconvertir dans les vols à l’arraché. Mais à part cela, les comparutions immédiates demeurent surtout la chronique de la misère ordinaire. Récit de l’audience du 6 janvier au Tribunal judiciaire de Paris. Le vol de portable, c’est un peu l’ordinaire des comparutions immédiates. La […]

Publié le 7 janvier 2021 par Olivia Dufour

Harcèlement : le calvaire de Sylvia, persécutée par son ancien petit ami

Florian V. n’a pas supporté la rupture avec Sylvia*. Il la harcèle sur les réseaux sociaux, chez elle, sur son lieu de travail et par téléphone. Elle a reçu jusqu’à 292 messages par jour et elle craint pour sa vie. Le 17 décembre, il ne s’est même pas présenté à l’audience du Tribunal correctionnel de […]

Publié le 4 janvier 2021 par Isabelle Horlans

Assises des Hauts-de-Seine : « Une famille frappée par la malédiction »

Nuby I. comparait devant la cour d’assises à Nanterre pour avoir frappé à mort un garçon de 15 ans. Il nie. Les témoins se taisent. Dès la lecture de l’ordonnance de mise en accusation, mardi 8 décembre, les jurés ont perçu la complexité du dossier. Il en va ainsi quand un accusé s’affirme innocent et […]

Publié le 16 décembre 2020 par Isabelle Horlans