Pénal

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TJ de Bobigny : « Je regrette profondément ce que j’ai commis depuis plusieurs mois »

En ce jour, c’est une audience pour des faits de violences conjugales, le tribunal judiciaire de Bobigny en voit presque tous les jours en comparutions immédiates… À la différence près que le profil de la personne dans le box sort de l’ordinaire : c’est une femme, au casier vierge, insérée socialement, qui reconnaît l’intégralité des faits et […]

Publié le 17 décembre 2024 par Adèle Cailleteau

TJ de Nanterre : « La dernière fois que j’ai donné mon mot de passe, ils ont gardé mon téléphone ! »

Refuser de donner ses codes de téléphone, alors que des documents prouvant sa bonne foi s’y trouvent, c’est le choix hasardeux qu’a fait ce jeune prévenu, interpellé pour transport, détention, offre ou cession et acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive. Interpellé à Meudon au volant d’une voiture, Souleymane* souhaite être jugé aujourd’hui dans le […]

Publié le 17 décembre 2024 par Maëlle Le Corre

TJ de Nanterre : « Vous avez essayé d’arrêter le cannabis ? Plutôt que de faire la livraison de cocaïne ? »

Parfois, les mauvais choix s’enchaînent : pour Monsieur H., malgré les avertissements, cette dernière comparution a été un électrochoc capital pour lui faire réaliser la nécessité de soigner son addiction. Le prévenu, Monsieur H., est né en 2000. Interpellé deux jours plus tôt, il est présenté en comparution immédiate devant la 16e chambre correctionnelle du tribunal […]

Publié le 16 décembre 2024 par Maëlle Le Corre

Tribunal de Meaux : « Dans sa cellule, il parlait à quelqu’un d’invisible »

Schizophrène, David* répond de violence et harcèlement moral contre son père. Lequel, comme sa femme, dit « ne plus rien pouvoir » pour ce fils « agressif, injurieux et menaçant ». Au fil des débats, il apparaît que les parents ont surtout envie « de se débarrasser » du jeune malade, que « les faits ne sont pas correctement caractérisés », et que […]

Publié le 13 décembre 2024 par Isabelle Horlans

TJ d’Évry : « Quand on fournit une fausse identité, c’est qu’on a quelque chose à se reprocher »

Un trafiquant récidiviste pour la procureure, un homme en cours de réinsertion pris dans un mic-mac judiciaire entre deux pays pour la défense. Le cas d’Amin*, présenté en comparution immédiate, a donné du fil à retordre à la juge. Tandis qu’Amin*, la vingtaine, pénètre dans le box de la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire […]

Publié le 13 décembre 2024 par Maëlle Le Corre

20e Rencontre des femmes de Seine-Saint-Denis : « Lutter contre un immense continent, celui de la domination masculine »

L’édition 2024 des Rencontre des femmes de Seine-Saint-Denis a notamment mis en lumière deux études menées par l’Observatoire des violences envers les femmes sur les féminicides commis dans le département, l’une comparative pour mesurer l’amélioration de la prise en charge des féminicides entre 2005 et la période 2018-2023, et une deuxième sur les femmes sauvées […]

Publié le 13 décembre 2024 par Delphine Bauer

TJ d’Évry : « D’habitude, je fais pas ça, je fais toujours une CRPC ! »

Déjà condamné pour conduite malgré l’annulation de son permis de conduire, le prévenu a fait en sorte de montrer sa bonne foi et surtout une situation professionnelle et personnelle stable. Jérôme*, la trentaine, comparaît pour des faits de conduite malgré l’annulation de son permis de conduire et un refus de se soumettre l’examen en vue […]

Publié le 13 décembre 2024 par Maëlle Le Corre

TJ d’Évry : « Peut-il aller plus loin et commettre un acte terroriste ? »

Radicalisé ou pris dans une spirale d’addiction à des vidéos ultra violentes ? Un jeune majeur comparaissait après avoir partagé plusieurs vidéos d’exécutions ou appelant au djihad sur les réseaux sociaux. Des vidéos de l’État islamique, d’Oussama Ben Laden, mais aussi faisant l’apologie du terrorisme, ou montrant des exécutions… C’est pour avoir publié ce genre […]

Publié le 12 décembre 2024 par Maëlle Le Corre

Viols de Mazan : « Ce procès suggère moins une nouvelle définition du viol qu’une nouvelle manière de juger le viol»

Magistrat et essayiste français, enseignant à l’ENM, Denis Salas avait consacré en 2023 un ouvrage au « Déni du viol », publié aux éditions Michalon, dans lequel il se demandait quelle réponse l’institution judiciaire devait apporter à la libération de la parole. Une réflexion qu’il a poursuivie en assistant au procès des viols de Mazan. Ce procès […]

Publié le 12 décembre 2024

TJ de Nanterre : « Vous êtes assez grand pour dire que c’est pas œil pour œil, dent pour dent ! »

Un harcèlement acharné, des menaces de mort pendant plusieurs mois et la diffusion d’images privées à caractère sexuel contre son ex ont conduit un jeune détenu devant la juge. La défense a tenté de dépeindre une relation toxique où la victime avait sa part de responsabilité. « Je vais te faire une dinguerie », « Je vais te […]

Publié le 12 décembre 2024 par Maëlle Le Corre

TJ d’Évry : « Je ne veux pas qu’il vienne chez moi, chez ma mère, ni sur mon lieu de travail »

Contestant les faits et multipliant les sous-entendus graveleux à l’égard de la victime, un homme était présenté à la justice pour des faits de violences sur sa conjointe en récidive. Monsieur M. est introduit dans le box de la 10e chambre correctionnelle tandis qu’une jeune femme prend place côté partie civile. Il comparaît pour violences habituelles […]

Publié le 11 décembre 2024 par Maëlle Le Corre

Les affaires criminelles de l’Essonne : maricides et acquittements

Au début du XXe siècle, à deux ans d’écart, deux affaires vont aboutir à l’acquittement de deux femmes ayant tué leur mari respectif. Lucie Vaudard et Fernande Barfus ne se connaissaient pas mais elles ont connu un parcours similaire : d’abord victimes de violence conjugale, puis meurtrières et finalement acquittées. Un siècle après ces deux procès, la […]

Publié le 11 décembre 2024 par Hélène Molinari

TJ de Versailles : « C’était une victime en détention et aujourd’hui, c’est une victime à l’extérieur de la prison »

Un jeune homme comparaissait devant le tribunal judiciaire de Versailles pour détention et trafic de stupéfiants en récidive légale. À 21 ans, il est apparu en fragilité psychologique face au juge. Sous l’emprise et violenté par une personne rencontrée en détention, il se trouve dans l’engrenage du trafic de drogue tout en étant un consommateur […]

Publié le 11 décembre 2024 par Nicolas Dendri

TJ d’Évry : « S’il avait voulu mettre le feu, il n’aurait pas été empêché par quoi que ce soit ! »

Une bagarre de voisinage a bien failli prendre une tournure dramatique après une tentative d’incendie. Un homme originaire de Moldavie a dû en répondre devant la justice. Monsieur C. a attendu patiemment assis dans la salle d’audience de la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes. C’est enfin son tour et il s’avance accompagné d’une interprète […]

Publié le 10 décembre 2024 par Maëlle Le Corre

TJ d’Évry : « L’intérêt aujourd’hui, c’est de garder Monsieur dans la société »

Un prévenu sous bracelet qui n’aurait pas dû prendre le volant s’est retrouvé – une fois de plus – devant la justice. Sa compagne est venue à la barre pour éclairer les circonstances des faits. L’avocate de Monsieur F. arrive en courant dans la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes alors que son client a […]

Publié le 9 décembre 2024 par Maëlle Le Corre

TJ de Bobigny : « Je prends trois comprimés le matin avant même le café ! »

Messieurs M. et N. ont été arrêtés en possession d’une grande quantité de prégabaline, médicament antiépileptique et anxiolytique. Tous les deux assurent qu’ils n’en font pas trafic mais en consomment en grande quantité : jusqu’à cinq fois la dose thérapeutique maximale ! Deux prévenus comparaissent à la même audience pour les mêmes faits. Le premier, Monsieur M. sort du dépôt, […]

Publié le 9 décembre 2024 par Adèle Cailleteau

TJ de Nanterre : « Leur état de santé n’est pas compatible avec un maintien en détention »

Deux hommes âgés et affaiblis par la maladie ont fait une demande de mise en liberté sous contrôle judiciaire en attendant leur audience pour des faits de vols. La juge a dû décider si leur état de santé était suffisamment préoccupant pour y accéder. Ils sont deux à entrer ensemble dans le box, lents, le […]

Publié le 6 décembre 2024 par Maëlle Le Corre

Auteurs d’infractions sexuelles ou violentes : modification des dispositions relatives au fichier national

Le décret n° 2024-1111 du 4 décembre 2024 relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) a été publié au Journal officiel du 5 décembre 2024. Le texte tire les conséquences des modifications : de l’article 706-53-10 du Code de procédure pénale par les lois n° 2019-222 du 23 mars […]

Publié le 5 décembre 2024 par Rédaction Brèves

TJ de Créteil : « Il y avait juste un collier qui était bon, on l’a vendu environ 180 €»

C’est « la médiocrité de la délinquance » que les juges de Créteil vont avoir à juger : une série de vols de bijoux à l’arraché commis contre des dames âgées. De maigres butins qui risquent de coûter cher, puisque le procureur requiert six ans de prison contre le prévenu à l’audience. Quand Monsieur C. entre dans le box […]

Publié le 5 décembre 2024 par Adèle Cailleteau

Tribunal de Pontoise : « J’ai l’impression de ne plus être sur cette terre »

Un jeune homme incarcéré depuis presque un an est jugé par le tribunal correctionnel de Pontoise pour des faits liés à un trafic de cannabis. Il avait été interpellé le 19 décembre 2023 à l’issue d’une course poursuite avec la police, dans les rues d’Herblay-sur-Seine. Marouane, 23 ans, est presque arrivé à destination. Au […]

Publié le 4 décembre 2024 par Julien Mucchielli