Pénal

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Tribunal de Nanterre : « Mon épouse cherche à m’énerver pour que je la tape »

Alcoolique et violent, Mâran est jugé lundi 6 juillet pour des violences en récidive sur sa compagne, en comparution immédiate, par le tribunal de Nanterre. La petite fille de 8 ans a laissé un mot à son père : « I love you ». Aux policiers, elle a dit : « Je voudrais qu’ils arrêtent […]

Publié le 29 juillet 2021 par Julien Mucchielli

Tribunal de Bobigny : « Si je ne vole pas, je ne me sens pas bien »

Mardi 20 juillet, devant la 18e chambre correctionnelle à Bobigny (Seine-Saint-Denis), Clarisse Sauvant, avocate commise d’office, a enchaîné les dossiers de prévenus jugés en comparution immédiate. Un kleptomane et des maris violents. Rien d’inhabituel, pourtant elle regrette que cette procédure ne permette pas d’approfondir la relation avec le client. « Monsieur, vous avez le choix. Vous […]

Publié le 27 juillet 2021 par Isabelle Horlans

Tribunal de Bobigny : le chagrin d’une femme amoureuse, « nourrice » malgré elle

En dépit de la chaleur, de leur escorte de policiers et du lieu peu propice aux effusions, Béatrice* et Mourad* ont comparu collés l’un à l’autre et mains jointes devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Seule la décision des juges a fini par les obliger à se séparer, dans la douleur. Il est rare que […]

Publié le 22 juillet 2021 par Isabelle Horlans

Tribunal de Créteil : « Casse-toi, baltringue, rentre dans ton poulailler ! »

Au tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne), vendredi 9 juillet, deux thèses se sont affrontées : à huit jours de l’épreuve de philosophie du baccalauréat, un lycéen risquerait-il l’incarcération en menaçant un policier ou ce dernier a-t-il tout inventé au motif qu’il ne l’apprécie pas ? La 12e chambre correctionnelle de Créteil affiche complet, ce vendredi, les dernières […]

Publié le 15 juillet 2021 par Isabelle Horlans

Tribunal de Créteil : Quand les caïds de banlieue contraignent les jeunes à voler

Deux avocates ont partagé leur inquiétude avec les magistrats de Créteil (Val-de-Marne), le 9 juillet : sous prétexte de rembourser une dette, de plus en plus de jeunes sont enrôlés par des gangs. L’un d’eux, qui avait accidentellement brisé le portable « d’un grand » en jouant au foot, a été forcé de convoyer des voitures volées. Jonathan* […]

Publié le 13 juillet 2021 par Isabelle Horlans

Violences conjugales : « Madame, est-ce que vous avez peur de Monsieur ? »

Aux comparutions immédiates de Nanterre, lundi 6 juillet, un homme comparaît libre pour des violences sur son épouse, présente à l’audience. Il nie tout, ce qui agace le tribunal. Cela fait trois bonnes heures qu’Erkan trépigne dans la salle. « — Monsieur ? Avancez à la barre », ordonne la présidente. Vous avez un conseil […]

Publié le 9 juillet 2021 par Julien Mucchielli

Bobigny : « Un coup de béquille et des coups de pied, c’est un western votre truc ! »

Le tribunal correctionnel de Bobigny, mercredi 30 juin, a jugé Aymen, auteur de violences pour avoir frappé à coups de béquille un SDF alcoolisé, et s’est aussi penché sur le sort de Mohamed, 38 ans, un schizophrène accusé d’avoir incendié un véhicule. Aymen fulmine, il en bégaierait presque, mais on devine qu’il n’en mène pas […]

Publié le 6 juillet 2021 par Julien Mucchielli

Séquestration de Livry-Gargan : l’antisémitisme retenu contre les accusés

Le procès des neuf accusés qui comparaissaient depuis le 22 juin devant les assises de Seine-Saint-Denis pour avoir séquestré une famille juive en 2017 s’est achevé vendredi soir. La circonstance aggravante d’antisémitisme a été retenue. « Vous êtes juifs donc vous avez de l’argent (…) Vous êtes les gâtés de la Terre et nous, les laissés-pour-compte ». La famille […]

Publié le 5 juillet 2021 par Isabelle Horlans

L’agression sexuelle à l’épreuve du principe de l’interprétation stricte de la loi pénale

Alors que le principe d’interprétation stricte de la loi pénale, reconnu par l’article 111-4 du Code pénal, constitue, en tant que corollaire du principe nullum crimen, nulla poena sine lege, une véritable clé de voûte du système pénal français, il semble mis à mal par l’arrêt rendu par la chambre criminelle le 3 mars dernier. Plus largement, […]

Publié le 5 juillet 2021 par Manon Viglino

« C’est une façon pour le tribunal de contribuer à la qualité de la justice »

Aux comparutions immédiates de Bobigny, mercredi 30 juin, une femme de 37 ans a comparu pour avoir transporté et détenu plus de 7 kilos d’héroïne, dissimulés dans le double fond de ses valises, entre Abidjan et l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Quand Mariama entre dans le box, elle peut voir à sa droite six jeunes […]

Publié le 2 juillet 2021 par Julien Mucchielli

L’arrêt attendu sur le CBD produit dans un État membre de l’UE

Dans le cadre d’une enquête ouverte pour des faits d’infractions à la législation du travail, les services de police découvrent, de manière incidente, divers produits contenant du cannabis, retirés de la vente et entreposés dans le réfrigérateur dans l’attente de l’issue d’une procédure similaire concernant des produits découverts dans un autre magasin de la même […]

Publié le 23 juin 2021 par Rédaction Brèves

Intrusion dans un site nucléaire par Greenpeace. Précision sur l’état de nécessité.

Le 12 octobre 2017, aux environs de 5 heures du matin, huit membres de l’association Greenpeace France s’introduisent dans l’enceinte du centre nucléaire de production électrique de Cattenom en escaladant une clôture et découpant des grillages. Interpellés, ils se voient délivrer une convocation pour intrusion, sans autorisation de l’autorité compétente, dans l’enceinte d’une installation civile […]

Publié le 15 juin 2021 par Rédaction Brèves

Tribunal de Bobigny : « Il a volé la drogue parce que l’occasion fait le larron »

Le 11 juin, l’audience de la 18e chambre correctionnelle était entièrement consacrée aux petits trafiquants de drogue, si nombreux qu’il a fallu les juger sans discontinuer durant dix heures. Un marathon dans une étuve. Bénédicte Berry, qui préside ce vendredi-là les débats sous une verrière et qui peste contre l’architecture du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis), […]

Publié le 15 juin 2021 par Isabelle Horlans

Importance de la notion de discrimination directe ou indirecte dans la responsabilité pénale

Le directeur du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) est cité par le ministère public devant le tribunal correctionnel du chef de discrimination, à la suite de plaintes d’un sapeur-pompier, soutenant avoir fait l’objet d’une discrimination faute d’avoir pu être promu au grade d’adjudant. Il reproché au prévenu d’avoir élaboré une note de service […]

Publié le 14 juin 2021 par Catherine Berlaud

Tribunal de Nanterre : « Pars, maman, pars ! Il va te tuer… »

Des douze dossiers examinés jusqu’en milieu de nuit, vendredi 4 juin à Nanterre (Hauts-de-Seine), ce sont les violences contre une mère et son petit garçon qui ont suscité le plus d’émotion et d’indignation. Au point de provoquer la colère de la présidente du tribunal. « Maman avait du sang qui coulait dans le cou. » Ainsi l’enfant […]

Publié le 9 juin 2021 par Isabelle Horlans

L’abolitionnisme pénal ou la révolution du système pénal

Gwenola Ricordeau, professeure assistante en justice criminelle à la California State University, vient de publier l’ouvrage Crimes et peines, penser l’abolitionnisme pénal aux éditions Grevis, où elle met en lumière trois penseurs et penseuses de l’abolitionnisme pénal : Nils Christie, Louk Hulsman et Ruth Morris. Porte-paroles d’un mouvement de pensée qui ambitionne de révolutionner le système […]

Publié le 7 juin 2021

Tribunal de Bobigny : « Je reconnais tout, même si je ne me rappelle rien »

Jeudi 3 juin, les chambres correctionnelles de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, affichaient complet. Dans la plus exiguë des sept, surchauffée et sans box pour accueillir les détenus, tous les mis en cause ont admis les faits. Une chance pour les magistrats débordés. Le président Simon Rintaud ouvre le dossier N° 10. Il est 17 heures. Parmi […]

Publié le 7 juin 2021 par Isabelle Horlans