Pénal

Les dernières publications

Aux comparutions immédiates de Créteil : qui est auteur, qui est victime ?

C’est le défilé des lendemains de jours fériés aux comparutions immédiates du tribunal judiciaire de Créteil ce 2 novembre 2021. La présidente de cette audience marathon doit faire un choix : la moitié des 17 dossiers seront attentivement examinés, l’autre sera renvoyée. Dans la salle trente personnes patienteront pendant presque dix heures. Parmi les affaires examinées […]

Publié le 17 novembre 2021 par Pierre Anquetin

Course-poursuite à Boissy-Saint-Léger : « Je prendrai dix mois, je sortirai au bout de cinq ! »

Lounès*, un tout jeune homme de 22 ans prend place dans le box des comparutions immédiates du tribunal de Créteil, le 2 novembre 2021. « Je souhaiterais être jugé par vous », répond-il à la présidente qui lui demande s’il préfère un délai pour préparer sa défense. Il encourt pourtant cinq ans de prison ferme pour une […]

Publié le 10 novembre 2021 par Pierre Anquetin

Yassine à ses juges : « Franchement, vous abusez, là ! »

Face à Yassine, 19 ans, poursuivi pour transport et détention de drogue, les magistrats du tribunal de Melun (Seine-et-Marne) ont fait preuve de tolérance. Jusqu’à un certain point. S’ils ont passé outre ses invectives et persiflages, ils n’ont pas accepté ses mensonges. Le grand jeune homme, fluet dans son polo bleu, comparaît détenu « pour autre […]

Publié le 9 novembre 2021 par Isabelle Horlans

« Tu niques pas une vie pour 1 500 €, ma gueule » 4/4

Les débats du procès d’assises à Créteil de Tal R accusé d’avoir tenté d’assassiner un autre jeune pour laver son honneur, ont été marqué par les aveux de l’accusé. Son avocat compte demander à la Cour de juger son client pour des violences volontaires plutôt que pour une tentative d’homicide avec préméditation. Après un dernier […]

Publié le 5 novembre 2021 par Pierre Anquetin

Dès lors qu’elle est légalement justifiée, la mesure de sûreté relève de l’appréciation souveraine

Après avoir justifié le prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme à l’égard du prévenu en se référant à la gravité des faits, au rôle du demandeur dans un trafic de stupéfiants organisé, à son état de récidive et à l’absence de gages d’amendement, la cour d’appel, pour fixer la durée de la période de sûreté aux […]

Publié le 3 novembre 2021 par Rédaction Brèves

Violences familiales : Un surveillant pénitentiaire incarcéré et interdit d’exercer

Bruno, un gardien de prison de 30 ans qui s’apprêtait à devenir policier, a intégré mercredi 27 octobre en soirée une cellule de la maison d’arrêt de la Santé, à Paris. Le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) a sanctionné les violences infligées à sa femme, à ses deux maîtresses et à un enfant. « Monsieur est un […]

Publié le 28 octobre 2021 par Isabelle Horlans

« Tu niques pas une vie pour 1 500 €, ma gueule » 2/4

Un homme de trente ans comparaissait devant la cour d’assises de Créteil pour tentative d’assassinat sur un autre jeune homme de son quartier. Dès le premier jour du procès il a reconnu avoir porté un coup de poignard et s’est excusé (lire notre première chronique) Jusqu’à ce jour, il avait gardé le silence devant la police […]

Publié le 26 octobre 2021 par Pierre Anquetin

Tribunal de Meaux : « L’associé expert-comptable » exerçait sans diplôme

Un expert-comptable, et son associé usurpant un titre dont il ne pouvait se prévaloir, ont échappé de peu à la prison et à la radiation. Poursuivi pour complicité, le premier a péché « par légèreté ». Quant au second, le principal prévenu, il a « entretenu le doute » dans l’esprit de sa clientèle. Jeudi 21 octobre, devant les […]

Publié le 26 octobre 2021 par Isabelle Horlans

Me Valentin Ribet, 26 ans, décédé au Bataclan : « Il était beau comme le dormeur du val »

Lundi 25 octobre, la cour a entendu les parents de Valentin Ribet, un jeune avocat du barreau de Paris décédé au Bataclan. Leur conseil n’est autre que son oncle et parrain, Me Jean Reinhart qui représente plus de 120 victimes au procès. Son visage filmé en gros plan pour les salles de retransmission ne laisse […]

Publié le 26 octobre 2021 par Olivia Dufour

« Tu niques pas une vie pour 1 500 €, ma gueule » 1/4

Le lundi 4 octobre un homme de trente ans comparaissait devant les assises du Val-de-Marne (94) pour tentative d’homicide volontaire avec préméditation. Il risquait la perpétuité. Face à lui, sa victime de 25 ans, qui a survécu à l’agression au couteau survenue dans le bois de Vincennes en l’absence de tout témoin. Avant-veille de noël, […]

Publié le 21 octobre 2021 par Pierre Anquetin

« Vous avez appelé la police et leur avez répété : j’ai peur, j’ai peur, j’ai peur, j’ai peur, j’ai peur »

A l’audience de comparutions immédiates de Pontoise, un homme est prévenu de violences sur son ex-compagne. Cette dernière, présente dans la salle, tente de minimiser les faits, ce qui irrite les magistrats. Il y a près d’un an déjà que Samuel a juré de lui « régler son compte ». Il venait d’apprendre qu’un juge, […]

Publié le 21 octobre 2021 par Julien Mucchielli

Ce n’est pas au détenu de prouver les conditions indignes de sa détention

Pour écarter le moyen pris des conditions indignes de détention et confirmer l’ordonnance du JLD prolongeant la détention provisoire, l’arrêt attaqué énonce que les données factuelles que contient le rapport relatif aux conditions de détention au sein de la maison d’arrêt d’Angoulême, établi par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté en décembre 2019, […]

Publié le 21 octobre 2021 par Rédaction Brèves

Procès des attentats du 13 novembre : Journal d’une avocate (3)

Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle évoque dans cette chronique les « invisibles », ces proches de survivants dont la vie a été bouleversée par les attentats mais qui demeurent dans l’ombre. Depuis maintenant un peu plus de deux semaines, les parties civiles défilent tous les jours […]

Publié le 19 octobre 2021 par Julia Courvoisier

« Une augmentation importante du nombre de postes de travaux d’intérêt général, en Île-de-France »

Depuis 1983, le travail d’intérêt général (TIG) est une peine à caractère contraventionnelle ou délictuelle. Les postes en TIG sont proposées la plupart du temps par l’État, des collectivités locales ou des associations. En 2019, la plate-forme TIG 360° a été lancée pour développer et simplifier l’accès aux postes de TIG. L’objectif est d’atteindre les […]

Publié le 18 octobre 2021

Moins sévère d’être contraint de conduire un véhicule équipé d’un éthylotest ?

Il résulte de l’article 111-3, alinéa 2 du Code pénal que nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi. Selon l’article 112-1, alinéa 3 du même code, les dispositions nouvelles de la loi s’appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n’ayant pas donné lieu à une condamnation passée […]

Publié le 15 octobre 2021 par Rédaction Brèves

Tribunal de Meaux : « Monsieur n’est pas un policier mais un justicier ! »

Des incivilités et la conduite inconséquente d’un gardien de la paix qui a joué au cow-boy sur la route ont provoqué la mort d’un jeune homme de 21 ans. Au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), le policier a présenté une version des faits aussi fantaisiste que la première fut mensongère. Suspendu de ses fonctions depuis quatre […]

Publié le 13 octobre 2021 par Isabelle Horlans

QPC : obligation faite aux auteurs d’infractions terroristes de déclarer tout déplacement à l’étranger

L’article 706-25-7 du Code de procédure pénale prévoit que toute personne dont l’identité est enregistrée dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes est astreinte, à titre de mesure de sûreté, notamment « de déclarer tout déplacement à l’étranger quinze jours au plus tard avant ledit déplacement ». En premier lieu, en adoptant les dispositions contestées, […]

Publié le 12 octobre 2021 par Catherine Berlaud

Tribunal de Pontoise : « Chez nous, les marabouts, on les brûle »

Zyed a tabassé sans raison un ami d’enfance qu’il venait de croiser. Manifestement nerveux dans son box, il est sujet à des troubles psychiatriques, ce que sa sœur tente désespérément d’expliquer à la justice depuis des années. « Bonjour Madame ! Comment vous alleeeeez ? » entonne Zyed, 36 ans, les yeux écarquillés et […]

Publié le 11 octobre 2021 par Julien Mucchielli