Pénal

En novembre 2021, Baby a « fait n’importe quoi », convient-il devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Empêché par la pandémie d’aller voir sa fille internée d’office en Espagne, puis à l’enterrement de sa mère en Angleterre, il a explosé et roué de coups son épouse. Michèle n’est pas à l’audience, elle n’a même pas déposé plainte. […]

Par cette décision, la Cour de cassation rejette la demande de la partie civile qui se plaignait de l’absence de condamnation pour discrimination indirecte en raison d’une absence de promotion due à l’application d’un critère discriminatoire. Il est rappelé que les discriminations indirectes, punissables au titre civil ou professionnel, n’entrant pas dans le champ des […]

L’affaire examinée le 21 janvier au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) aurait mérité l’ouverture d’une instruction judiciaire. Au terme de leur comparution immédiate, les prévenus ont été incarcérés sans que l’on sache s’ils étaient propriétaires des 21 kilos de cannabis saisis. Le chef du réseau peut dormir tranquille. Anthony, 23 ans, comparaît entre trois gendarmes, le […]

Wassim, 19 ans, l’avoue lui-même, il vole pour survivre. Mais il se défend d’avoir cambriolé le pavillon de Simon dans la nuit du 30 avril. Quelques minutes de flottement s’écoulent, ce 7 janvier, entre deux audiences dans la salle de la 18echambre du tribunal correctionnel de Bobigny, bercée par le son de la pluie sur […]

Alcoolique, Manuel a transgressé l’interdiction qui lui était faite de ne pas entrer en contact avec sa femme qu’il avait menacée et agressée à plusieurs reprises. En manque d’alcool, tremblant, il comparaissait le 10 novembre devant le tribunal de Pontoise. Manuel est un cap-verdien à l’air triste. Assisté d’un interprète en langue portugaise, il se […]

Après validation par le Conseil de Paris, le 17 janvier, de l’accord-cadre permettant d’indemniser les victimes et sinistrés de la catastrophe de la rue de Trévise à Paris, le courtier Sedgwick va instruire les dossiers. Le cabinet d’avocats RSDA veillera à la bonne exécution de la médiation. Les élus parisiens, exceptionnellement réunis lundi 17 janvier […]

Après avoir entendu durant des semaines le témoignage des victimes et de leurs familles, le temps est venu d’interroger les accusés dans le procès des attentats du 13 novembre. Depuis le 12 janvier, la Cour se penche sur leur parcours et leur rapport à la religion. Certains se prêtent à l’exercice. Mais d’autres se taisent. […]

Avant d’être neutralisé après une dangereuse course-poursuite, Davy se rêvait conducteur de poids-lourd en Suisse. Il va désormais reconsidérer son avenir. Pour avoir mis en danger des policiers, le chauffard, ivre au volant, a vu son permis définitivement annulé et sa voiture saisie. Mercredi 5 janvier, Davy a confondu le centre-ville de Meaux, en Seine-et-Marne, […]

Poursuivis pour des vols aggravés, trois hommes ont comparu vendredi 7 janvier devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). L’implication de Mohamed n’a laissé aucune place au doute puisqu’il a reconnu avoir dérobé des kilos de fret. Le rôle de Kalilou et de Djime a paru nettement plus nébuleux. En règle générale, l’instruction à l’audience suffit […]

Le procès des attentats du 13 novembre a repris mardi 11 janvier avec le début des interrogatoires des accusés. Mohamed Abrini a été entendu sur la question de son rapport à la religion. Sept ans après les faits, il apparait très radicalisé, bien qu’il conteste l’utilisation de ce terme, et se refuse à condamner les […]

Comme nous l’annoncions dès le 6 janvier, la maire de la capitale, Anne Hidalgo, a entériné hier soir l’accord-cadre permettant l’indemnisation des victimes de l’explosion survenue il y a trois ans rue de Trévise, dans le IXe arrondissement. Néanmoins, les règlements n’interviendront pas avant plusieurs semaines. Linda Zaourar, la présidente de l’association VRET* qui représente […]

Pour une banale histoire d’insulte envers une jeune fille, Sébastien, une « personne vulnérable », a été roué de coups dans le quartier de la Pièce aux chats à Noisiel (Seine-et-Marne). Auparavant, les agresseurs avaient tenté de lui extorquer « 2 000 euros pour effacer l’affront ». Ce vendredi 3 décembre, Sébastien n’a pas eu la force de venir […]

En séjour régulier depuis qu’il a fui l’Afghanistan, jamais condamné et bénéficiant d’une bonne réputation au centre qui l’héberge, Sediqullah jure n’avoir jamais insulté les policières qui l’ont arrêté par erreur. Mais le traducteur a affirmé le contraire et les juges du tribunal de Meaux, en Seine-et-Marne, l’ont cru. Lors de sa première comparution, vendredi […]

Selon nos informations, l’accord-cadre autorisant les indemnisations de victimes de l’explosion rue de Trévise (IXe arrondissement) sera finalisé lundi 10 janvier. La maire pourrait le signer le lendemain. Et elle veut que l’argent soit versé sous deux mois. En revanche, elle maintient ses recours dans le volet pénal de la procédure. Passant outre l’obligation de […]

La Conférence nationale des procureurs de la République présentera demain 6 janvier à la presse « 10 propositions pour le devenir de la justice pénale ». Certaines sont classiques, d’autres pourraient bien susciter de vifs débats, y compris au sein même de la magistrature. Sur fond d’États généraux de la justice, mais peut-être aussi pour inspirer les […]

Une nouvelle audience surchargée commence aux comparutions immédiates du tribunal de Bobigny ce vendredi 10 décembre, avec son lot de renvois pour cause de manque de moyens. Trois hommes sont amenés ensemble dans le box des prévenus. Même jeunesse, même gabarit, mêmes cheveux courts sur des visages tirés par la fatigue et l’angoisse. L’un d’eux […]