Pénal

En fin d’audience, la 18ᵉ chambre correctionnelle de Bobigny s’attaque à un dossier d’importation de cocaïne depuis l’Amérique du Sud. Quatre prévenus, deux millions d’euros de produit à la revente et un réseau international, qui prolongeront l’audience tard dans la soirée. C’est le dernier et le plus gros dossier du jour ; la nuit est […]

Ce lundi 10 février, l’ancien médecin du Sénat et sa collaboratrice, qui a filmé un parlementaire dans son bureau après leurs ébats, devaient être jugés par le tribunal correctionnel de Paris pour « atteinte à l’intimité de la vie privée » d’un sénateur. Lui, parce qu’il a transmis la vidéo à Gérard Larcher, elle, parce […]

L’apparition d’une nouvelle délinquance issue de l’intelligence artificielle a obligé plusieurs États à adapter leur législation. Des procédés innovants susceptibles de modifier une image ou d’altérer la réalité ont posé de nouvelles problématiques juridiques. En France, l’existence d’un article prohibant toute représentation illicite permet de sanctionner ces dérives. Le 28 octobre 2024, un ressortissant britannique a […]

Alors que la proposition de loi de Gabriel Attal visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents doit être examinée en première lecture à l’Assemblée nationale à compter du 12 février, Arnaud de Saint Rémi, Président du Groupe de travail « Droit des Enfants » au Conseil […]

Avec l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) en 2021 et les dispositions complémentaires apportées par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice de 2023, les 54 directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) situées sur l’ensemble du territoire français ont constaté certaines […]

Les noms de Raoul Villain, Henriette Caillaux ou Germaine Berton vous disent-ils quelque chose ? Ils ont défrayé la chronique au début du siècle dernier avant de tomber aux oubliettes de l’histoire. Ces noms sont ceux de trois assassins : Raoul Villain a tué Jean Jaurès au café du Croissant, Henriette Caillaux fait feu sur le rédacteur […]

Placé au centre de rétention administrative (CRA) de Plaisir en vue de sa prochaine expulsion dans son pays d’origine, Monsieur M. a été présenté devant le tribunal judiciaire de Versailles pour des faits de violences. Ce jeune homme, condamné à de multiples reprises et sous le coup d’une interdiction du territoire, est soupçonné de faits de […]

On en voit parfois dans les séries télévisées, mais sait-on que les détecteurs de mensonge sont utilisés couramment en Belgique dans les enquêtes policières ? La fiabilité de cet outil, qu’on nomme aussi polygraphe, serait de l’ordre de 90%. Michel Leurquin en dévoile les avantages et les limites. Au fil des siècles, les civilisations ont […]

Trente ans et quatre mois après le massacre à la feuille de boucher d’une famille de Thorigné-sur-Dué (Sarthe), le dossier du seul condamné a été transmis à la Cour de révision jeudi dernier. Dany Leprince, accusé du meurtre de son frère, de sa belle-sœur, de ses nièces, n’a cessé de clamer son innocence. Dans un […]

En 2021, le premier épisode du podcast Home(icides) est diffusé. Écrit par Caroline Nogueras, journaliste d’investigation, ce nouveau format s’intéresse aux affaires criminelles qui ont ébranlé nos sociétés contemporaines. En à peine trois ans, Home(icides) est devenu une référence dans l’analyse du fait divers, réunissant plus de 10 millions d’écoutes à ce jour. Home(icides), c’est également […]

Myriam Quemener, magistrate, docteure en droit et spécialiste de la cybercriminalité, et Amelie Köcke, juriste spécialisée en droit du numérique ont signé en novembre dernier un essai intitulé : Hacker éthique et cybersécurité, aux éditions LGDJ Lextenso. Alors que le Français, Florent Curtet, vient d’être condamné pour association de malfaiteurs et complicité de tentative d’extorsion, que dit […]

Chaque année, des centaines de corps anonymes sont inhumés sous X dans les cimetières de France. Et parfois, sous la dalle de béton repose la résolution d’une affaire criminelle. Combien d’affaires pourraient être résolues si les processus facilitant les rapprochements entre les disparus et les cadavres inconnus étaient respectés ? Maître Corinne Herrmann, avocate et […]

Du 29 juillet au 12 août, en plein Jeux olympiques, une équipe de 33 bénévoles de la Ligue des droits de l’Homme s’est relayée pour assister en continu aux audiences de comparutions immédiates qui se sont tenues au tribunal judiciaire de Bobigny. Le but de cette opération : être une vigie de cette justice du quotidien en augmentation […]

Un prévenu qui traite la victime de menteuse, une victime qui tient des déclarations constantes. Toutefois, le manque d’éléments probants a conduit la juge à prononcer la relaxe dans ce dossier de violences conjugales. François*, dans le box de la 10e chambre correctionnelle du tribunal judicaire d’Évry, fait face à Anita* assise côté parties civiles. […]

Un prévenu débordant de stress a fait face à une victime à l’attitude très détachée. Dans ce dossier de violences conjugales par ex-conjoint, l’un comme l’autre ont minoré leurs actions. Malgré sa petite trentaine, Stéphane* a la démarche d’un gamin peu assuré pris en faute, il se dandine, se tort les mains, baisse la tête […]

La question de l’abolition ou de l’altération du discernement a traversé tout ce dossier, où un prévenu atteint de schizophrénie et sous traitement était présenté pour des faits de violences contre des policiers lors d’une interpellation. Difficile de donner un âge à Valentin* : il est grand, attend patiemment en tenant ses mains devant lui comme […]

« Il est temps que leur mort ne soit pas vaine. Il faut que le féminicide soit inscrit dans le Code pénal. Nous ne sommes pas la propriété des hommes », déclare une militante lors d’une manifestation parisienne contre les violences faites aux femmes, organisée le 25 novembre 2023 par les collectifs #NousToutes et Grève féministe[1]. Le concept de « féminicide » sera-t-il […]

Pris dans l’engrenage d’une dette de stupéfiants, un prévenu a tenté de faire comprendre sa situation inextricable, mais n’a pas pu échapper à une lourde condamnation. À la question s’il souhaite être jugé aujourd’hui ou avoir un délai pour préparer sa défense, Laurent*, 22 ans, lance un regard interrogateur à son avocat. « Aujourd’hui », dit-il avec […]

Des coups et des accès de colère récurrents au sein de ce jeune couple. Malgré les avertissements, les condamnations, les interdictions de contact, tous deux ont continué à se revoir et à entretenir le cycle des violences et une relation nocive. Cette dernière audience pourra-t-elle servir d’électrochoc ? Un jeune homme et une jeune femme s’avancent […]

Pour rapatrier un fugitif qui a franchi la frontière, il arrive qu’un État tente de contourner le circuit judiciaire, parfois avec succès, mais au détriment des droits fondamentaux de la personne concernée. On fait le point sur cette question avec Me Jean-Charles Teissedre. Les intrusions du ministère de l’intérieur dans l’exécution de certains mandats […]