Libertés publiques / DDH

Par un arrêt un 9 novembre, le Conseil d’État a annulé le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre. En revanche, il a validé les trois autres dissolutions examinées lors de la même audience du 27 octobre. Le juge des référés avait suspendu le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre, le Conseil […]

Le Conseil d’État a examiné en urgence le 31 octobre dernier le recours du ministère de l’Intérieur contre la décision du tribunal administratif de Paris du 20 octobre suspendant l’expulsion de Mariam Abudaqa, militante féministe et membre du Front populaire de libération de la Palestine. Dans son ordonnance de ce jour, le juge des référés […]

À l’heure des deepfakes, où l’intelligence artificielle crée des images et des vidéos à partir de celles de personnes décédées, qu’en est-il du droit du défunt et de ses héritiers sur ces pratiques ? Selon le droit civil, le droit à l’image s’éteint au décès de la personne mais, curieusement, le Code pénal semble être le […]

Membre du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), organisation classée terroriste, et militante des droits des femmes, Mariam Abudaqa, 73 ans, est venue en France donner une série de conférences. Mais, suite à l’attaque terroriste menée par le Hamas contre Israël le 7 octobre, le ministère de l’Intérieur a jugé que ses conférences […]

Le Conseil d’État a examiné vendredi 27 octobre au fond le recours des Soulèvements de la Terre contre le décret du 21 juin prononçant leur dissolution. Celui-ci avait déjà été suspendu en référé par le Conseil d’État le 11 août dernier. Le groupement écologiste plaide en faveur de la légalisation de ses actions radicales en […]

Par une ordonnance en date du 18 octobre (en intégralité à la fin de l’article), le Conseil d’État a rejeté le recours du Comité Action Palestine (CAP) contre le télégramme du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin interdisant les manifestations pro-palestiniennes. Toutefois, il rappelle que c’est aux préfets qu’il appartient d’apprécier, au cas par cas, si […]

Le Comité Action Palestine a demandé ce mardi matin, par voie de référé-liberté, au Conseil d’État de suspendre le télégramme de Gérald Darmanin adressé aux préfets le 12 octobre dernier, en ce qu’il a interdit les manifestations pro-palestiniennes en France. C’est une phrase, une toute petite phrase à la fin d’une longue adresse du ministre […]

À la Cour nationale du droit d’asile, les juges qui doivent statuer sur la crédibilité d’un récit en ayant peu d’éléments de preuves. La mise en mot est donc cruciale. Comment faire lorsque le requérant souffre de difficultés d’expression ? Ce fut le cas d’un jeune Afghan souffrant d’aphasie, une perte partielle de la capacité à […]

Le droit de prendre l’avion relève de la liberté d’aller et de venir qui constitue une liberté fondamentale selon le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane suivant deux ordonnances rendues le 19 septembre 2023. La première ordonnance n° 2301749, concerne Monsieur A. R., né en 2001 à Saint-Laurent du Maroni, de nationalité française, inscrit à […]

La 2e édition de la Caravane des discriminations s’est baladée du 3 juin au 13 juillet 2023. Informer, sensibiliser et donner des clés juridiques sur les recours possibles en cas de discriminations, voici les missions de ce dispositif itinérant, chapeauté par le conseil départemental de Seine-Saint-Denis (93) et qui s’est arrêté dans 25 communes à la rencontre des […]

Le Conseil d’État rejette, par une ordonnance rendue publique ce lundi, le référé-suspension déposé à l’encontre de l’interdiction de l’abaya par La voix lycéenne, Le poing levé et le syndicat Sud Education, estimant qu’aucun doute sérieux ne pèse sur la légalité de la note de service du 31 août 2023 du ministère de l’éducation. C’est le deuxième revers […]

Ce mardi 19 septembre, plusieurs associations et syndicats ont de nouveau contesté la circulaire interdisant l’abaya (et sa version masculine le qamis) à l’école, alors même que la haute juridiction s’était déjà prononcée le 7 septembre dernier sur ce sujet. Explications. Non bis in idem, dit un adage du droit français. En clair, on ne […]

Lorsque son homosexualité a été révélée malgré elle, Madame S. a fui le Nigeria car elle craignait les persécutions. Comme si ce motif ne suffisait pas, son avocate l’a présentée, contre son gré, comme une victime de violence conjugale et de mariage forcé. D’après son dossier, la femme qui s’avance devant les juges de la […]

Par une ordonnance rendue ce jeudi (accessible en intégralité au pied de l’article) le Conseil d’État a rejeté le recours de l’association Action droits des musulmans contre l’interdiction du port de l’abaya et du qamis à l’école. La haute juridiction relève que le port de ce vêtement constitue « une manifestation ostensible d’appartenance religieuse ». Non, l’interdiction […]