Libertés publiques / DDH

Éditorial Pour cette deuxième livraison de la chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’Homme, un bref rappel de la notion de juridiction supranationale mérite d’être fait au préalable. Une juridiction supranationale est une juridiction rattachée directement ou indirectement à une entité ayant bénéficié de transferts de compétences de la part […]

En l’espèce, le Conseil d’État apprécie si le refus de communiquer des informations et documents concernant un donneur de gamètes porte atteinte au droit d’accès aux archives invoqué par la personne conçue grâce à ce don. Le juge considère que le refus, fondé sur le respect du principe d’anonymat, ne fait pas obstacle à son […]

L’état d’urgence a été décrété à la suite des attentats du 13 novembre 2015, puis prorogé à trois reprises par les lois du 20 novembre 2015, du 20 février et du 20 mai 2016, de sorte qu’il sera en vigueur jusqu’à la fin juillet en raison de l’Euro de football 2016 et du Tour de […]

L’état d’urgence a été décrété à la suite des attentats du 13 novembre 2015, puis prorogé à trois reprises par les lois du 20 novembre 2015, du 20 février et du 20 mai 2016, de sorte qu’il sera en vigueur jusqu’à la fin juillet en raison de l’Euro de football 2016 et du Tour de […]

Le projet de loi Sapin II relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est examiné par l’Assemblée nationale depuis le 6 juin. Cette nouvelle loi affiche comme objectif de mieux protéger les lanceurs d’alerte. Pour Alain Lipietz, ancien député européen et conseiller territorial (EPT Grand […]