Libertés publiques / DDH

PAS DE CHAPEAU NDLR –V. parties 1, 2, 3 et 4 in LPA 3 sept. 2018, n° 138y9, p. 5 ; LPA 5 sept. 2018, n° 138z1, p. 11 et LPA 7 sept. 2018, n° 138z2, p. 10 ; LPA 10 sept. 2018, n° 138z3, p. 4. NDA –Ont participé à cette chronique Aude Bernard, Gaëlle Lichardos, Pierre Roujou de Boubée, Marc Sztulman, (docteurs en […]

PAS DE CHAPEAU NDLR –V. parties 1, 2 et 3 in LPA 3 sept. 2018, n° 138y9, p. 5 ; LPA 5 sept. 2018, n° 138z1, p. 11 et LPA 7 sept. 2018, n° 138z2, p. 4. NDA –Ont participé à cette chronique Aude Bernard, Gaëlle Lichardos, Pierre Roujou de Boubée, Marc Sztulman, (docteurs en droit de l’université de Toulouse–Capitole), Boubacar Baldé, Hélène […]

PAS DE CHAPEAU NDLR –V. 1re et 2e partie parues in LPA 3 sept. 2018, n° 138y9, p. 5 et LPA 5 sept. 2018, n° 138z1, p. 11. NDA –Ont participé à cette chronique Aude Bernard, Gaëlle Lichardos, Pierre Roujou de Boubée, Marc Sztulman, (docteurs en droit de l’université de Toulouse–Capitole), Boubacar Baldé, Hélène Christodoulou, Maéva Despaux, Wilfried Djié, Pierre Durand, Matthieu Gaye-Palettes, […]

PAS DE CHAPEAU NDLR –V. 1re partie LPA 3 sept. 2018, n° 138y9, p. 5. NDA –Ont participé à cette chronique Aude Bernard, Gaëlle Lichardos, Pierre Roujou de Boubée, Marc Sztulman, (docteurs en droit de l’université de Toulouse–Capitole), Boubacar Baldé, Hélène Christodoulou, Maéva Despaux, Wilfried Djié, Pierre Durand, Matthieu Gaye-Palettes, Sarah Lacourt, Aude Lelouvier, Thomas Manrique, Morgane Maurice, Zakia Mestari, […]

PAS DE CHAPEAU NDA –Ont participé à cette chronique Aude Bernard, Gaëlle Lichardos, Pierre Roujou de Boubée, Marc Sztulman, (docteurs en droit de l’université de Toulouse–Capitole), Boubacar Baldé, Hélène Christodoulou, Maéva Despaux, Wilfried Djié, Pierre Durand, Matthieu Gaye-Palettes, Sarah Lacourt, Aude Lelouvier, Thomas Manrique, Morgane Maurice, Zakia Mestari, Wenceslas Monzala, Alice Mornet, Leslie Nardari, Marie-Céline Pallas, […]

Le lancement d’alerte est tiraillé par un conflit éthique que le droit positif s’efforce de saisir. Les lanceurs d’alerte forment une figure juridique indécise dont l’identité et les contours demeurent mal maîtrisés. Le sujet a pris un relief particulier en raison de l’édification par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 d’un statut du lanceur d’alerte, qui fait ressortir l’ambition […]

En décembre prochain, la Déclaration universelle des droits de l’Homme fêtera ses 70 ans. Cet événement mondial, véritable pierre angulaire du droit international, a bouleversé la façon de définir et de qualifier les droits humains, tout comme de les défendre. Aujourd’hui, ils sont plus que jamais menacés dans de nombreux pays à travers le monde. Un colloque […]

Depuis l’adoption des lois du 20 janvier 2017 relatives à leur nouveau statut (v. chronique précédente), les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API) ont poursuivi leur œuvre de protection des droits et libertés, en déployant leurs possibilités d’action. Elles ont d’une part, affirmé leurs prérogatives, élargi leur mission et renouvelé leurs méthodes de […]

L’arrêt rendu dans les affaires jointes C-643/15 et C-647/15, Slovaquie et Hongrie contre le Conseil aura fait couler beaucoup d’encre. La décision n° 2015/1601 du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie et de la Grèce se sera soldée par un échec. À la date de la cessation des effets […]

La CJUE a mis près de deux ans pour trancher des recours présenté par la Hongrie et la République slovaque contre la décision du Conseil organisant une relocalisation temporaire des demandeurs d’asile ; elle a rejeté ces recours. Malgré la surabondance des moyens dont elle était saisie, on ne voit pas qu’elle — ou comment elle — aurait pu […]

Il est fréquemment reproché aux institutions européennes leur lenteur devant les situations d’urgence. La vague migratoire rencontrée par l’Union européenne en 2015 a conduit l’Union européenne, en situation d’urgence, à promulguer des dispositions s’affranchissant du cadre institutionnel normal, en particulier, en dérogeant au principe de hiérarchie des normes. À travers son arrêt, sur le cas […]

Vanessa Codaccioni, maître de conférences à l’université Paris 8, au département de science politique, a fait partie des premiers universitaires et intellectuels à s’inquiéter de la mise en place de l’état d’urgence instaurée par François Hollande, dès novembre 2015. Deux ans après, le gouvernement d’Emmanuel Macron affirme, comme promis, avoir fait disparaître l’état d’urgence. Mais […]

Le droit menacerait-il la démocratie ? C’est la thèse iconoclaste que défend Bertrand Mathieu, président émérite de l’Association française de droit constitutionnel et Professeur à l’université de Panthéon-Sorbonne (Paris 1) dans son dernier ouvrage (NDLR : Le droit contre la démocratie, LGDJ, Forum, 304 p.). Pour les Petites Affiches, il revient sur la génèse de ce livre et […]

NDLR –V. première partie parue in LPA 24 juill. 2017, n° 125u0, p. 7 à 22. NDA –Chronique rédigée par Aude Bernard, Gaëlle Lichardos (docteures en droit), Nadège Carme, Hélène Christodoulou, Wilfried Djie, Maxime Huot, Cyrine Jhinaoui, Thomas Manrique, Wenceslas Monzala, Alice Mornet, Leslie Nardari, Fabien Romey, Pierre Roujou de Boubée, Sacha Sydoryk, et Julie Teyssedre (doctorants). I – Cours […]

NDA –Chronique rédigée par Aude Bernard, Gaëlle Lichardos (docteures en droit), Nadège Carme, Hélène Christodoulou, Wilfried Djie, Maxime Huot, Cyrine Jhinaoui, Thomas Manrique, Wenceslas Monzala, Alice Mornet, Leslie Nardari, Fabien Romey, Pierre Roujou de Boubée, Sacha Sydoryk, et Julie Teyssedre (doctorants). Introduction Les cours supranationales dérangent en ces périodes de repli de certains États sur […]

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, a créé un statut général des lanceurs d’alerte comportant des mesures de protection de ces personnes. Elle a aussi prévu une procédure de signalement des alertes éthiques, en chargeant les […]

Dans sa récente décision du 26 janvier 2017, le Conseil constitutionnel a censuré près d’un quart des articles de la loi Égalité et citoyenneté du 22 décembre 2016, dont bon nombre de cavaliers législatifs. Saisi au premier chef de l’article 39 de cette loi, modifiant le régime d’ouverture des écoles privées (passant de la déclaration à l’autorisation), il […]

L’utilisation de fichiers de collecte de données par les services de police soulève de multiples interrogations juridiques. Ces fichiers constituent, au sens de la loi du 6 janvier 1978, des traitements automatisés de données personnelles et font l’objet d’une réglementation spécifique. Toutefois, leur nature juridique peut être qualifiée d’insaisissable. Entre actes préparatoires et mesures d’ordre […]

Avocate au barreau de Paris, Marie Dosé est pénaliste depuis quinze ans. Depuis la proclamation de l’État d’urgence en novembre dernier, elle compte, parmi sa clientèle, des personnes assignées à résidence. Invitée au premier Festival international du journalisme vivant, organisé par les revues 6Mois et XXI, à Couthures-sur-Garonne en juillet dernier, elle est venue raconter […]

Par un arrêt du 17 mars 2016, la Cour de cassation a jugé que, contrairement aux personnes physiques, les personnes morales ne peuvent se prévaloir d’une atteinte à la vie privée au sens de l’article 9 du Code civil. En sus d’être discutable, une telle position ne dénie pas complètement à la personne morale le droit au respect […]