Justice

L’article 3 du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 modifie plusieurs dispositions du code de procédure pénale. Il introduit notamment une nouvelle technique « d’activation à distance d’un appareil électronique ». En clair, il s’agit de déclencher à distance un smartphone pour sonoriser une pièce et, par exemple, […]

Des magistrates dont l’impartialité est remise en cause en raison de leur engagement syndical ou de leurs prises de position publiques, des réformes qui tardent ou sont enterrées, un projet de restriction de la liberté d’expression confié à la réflexion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), autant de sujets qui inquiètent Valérie-Odile Dervieux. Cette […]

La justice est une affaire sérieuse, mais il arrive que les juges se lâchent dans leurs décisions. Notre chroniqueur spécialiste de l’insolite partage avec nous quelques perles de jugement. Si vous êtes amateur de décisions de justice insolites, vous connaissez sans doute la célèbre décision de la Cour d’appel de Riom[1] moquant la faible intelligence des […]

Bien qu’annoncée par le garde des Sceaux le 25 novembre dernier à l’occasion de la rentrée solennelle du Barreau de Paris, la réforme des décrets Magendie tarde à venir. Ces décrets de 2009 et 2017 introduisant des délais impératifs pour accélérer les procédures se sont révélés inopérants à l’usage et même contreproductifs. Ils ont compliqué […]

Abandonnée par sa famille, à la dérive et suicidaire, Hortense croise un soir de désespoir deux prédateurs qui vont la violer toute une nuit. Son avocate, Me Julia Courvoisier raconte le courage qu’il a fallu à Hortense pour survivre. Elle s’appelle Hortense*. Je l’ai tout de suite aimée. Hortense a passé la porte de mon […]

Un point d’accès au droit transfrontalier ? C’est nouveau et cela vient d’être créé par les professionnels de la justice français et allemands sous l’impulsion du magistrat Thierry Ghera. Le « point de contact franco-allemand pour la justice » est lancé officiellement ce mercredi à 18 heures au Tribunal judiciaire de Strasbourg. Thierry Ghera, président […]

Chaque nouvelle affaire judiciaire apporte son lot de « petites phrases » lancées par nos politiques avec, je dois le dire, une étonnante fierté. Si cela continue ainsi, je vais finir par rédiger un répertoire de blagues pour recenser toutes les absurdités que j’entends à longueur de journée dans nos médias sur le sujet. Nous avons eu […]

L’avocat n’est pas le supplétif du juge. Tout au plus un auxiliaire, et encore, le terme est-il contesté par une partie de la profession. Ce débat, remis à l’ordre du jour par l’affaire Cohen-Sabban Nogueras, s’appuie sur des concepts issus du vocabulaire militaire. Les explications de Me François Martineau, auteur du Petit traité d’argumentation judiciaire […]

Ce mercredi 26 avril, le tribunal de Paris et le barreau ont signé un protocole de bonnes pratiques en matière de gestion des procédures devant le juge aux affaires familiales. Explications. Il n’y a pas de secret, si l’on veut que la justice soit correctement rendue, il faut que magistrats et avocats travaillent dans […]

Bien que majoritaire en nombre de décisions comparée à la justice pénale, la justice civile est victime d’un tarissement des vocations qui engendre son déclassement. Décidé à résister, un groupe de magistrats du siège vient de créer l’Association des magistrats français pour la Justice civile (AMFJC), dont Clément Bergère et Manuel Carius sont les co-présidents. […]

Au terme d’une décision très soigneusement motivée de 124 pages prononcée ce mardi, le tribunal correctionnel de Paris présidé par Isabelle Prevost-Desprez a relaxé les deux pénalistes du chef de complicité de tentative d’escroquerie au jugement, confirmant notamment qu’il ne pèse sur l’avocat aucune obligation d’authentification. Quand on leur demandait un pronostic, dans l’attente du […]

La décision du tribunal judiciaire de Paris était attendue avec anxiété par la profession d’avocat. Dans son jugement du 18 avril, il retient la violation du secret professionnel, mais relaxe Me Joseph Cohen-Sabban et Me Xavier Nogueras sur la complicité de tentative d’escroquerie au jugement. Poursuivis pour violation du secret professionnel et complicité de tentative escroquerie au […]

« Quand on paye 15 euros des expertises au tarif d’une femme de ménage, on a des expertises de femme de ménage » avait lancé un expert lors de l’affaire Outreau. Heureusement, la majorité des experts font un travail très professionnel, même si leur rémunération est souvent insuffisante au regard du travail fourni. Mais il y a […]

La disparition de Me Hervé Temime, survenue lundi 10 avril, a profondément ému le barreau. Notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier a évoqué dans nos colonnes mardi l’admiration qu’il inspirait à ses confrères, notamment en raison de son amour du métier et de sa générosité : « Il défendait les grands, mais aussi les moins grands et […]

Arrivé le 6 février 2023 à Melun (Seine-et-Marne), le nouveau procureur de la République n’a été officiellement installé que le 11 avril. Entre ces dates, Jean-Michel Bourlès a été soumis à un rythme soutenu, surtout en raison de l’accident qu’a causé Pierre Palmade. Depuis, confronté à « des faits d’une rare violence », l’ex-magistrat du parquet antiterroriste veut y […]

Début avril, la cour d’assises de Dijon a jugé Mme B. en appel pour le meurtre de son mari. La septuagénaire, indigente et atteinte de troubles psychiatriques, n’a pas pu se rendre à son procès. Son avocat, Me Bruno Nicolle a réclamé le renvoi en vain, puis décidé de se taire pour protester. Une affaire qui […]

Celui qui entre en prison risque fort d’être confronté à ce qu’on appelle le « choc carcéral » lié à l’enfermement dans des lieux souvent sales, bruyants, voire indignes. On sait moins que sortir de prison et recouvrer la liberté peut être aussi difficile qu’y entrer. C’est ce qu’explique notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier. Mon métier m’a […]

C’est un tweet de son ami et ancien confrère, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, qui a annoncé la triste nouvelle ce lundi. Le grand pénaliste parisien Hervé Temime est décédé à l’âge de 65 ans. Né en 1957 à Alger, arrivé en France à l’âge de 4 ans, il n’est encore qu’adolescent quand il […]

Les juridictions civiles et administratives ressemblent à de lointaines cousines, toutes deux tranchent des questions de droit, mais dans des conditions si différentes que le lien qui les unit parait parfois bien ténu. Quand les avocats dits « civilistes » se rendent sur les terres de leurs confrères « publicistes », ils découvrent des moeurs fort éloignées des leurs. […]

Lors de son assemblée générale du 6 avril, le Conseil national des barreaux (CNB) a invité Christian Vigouroux et Élise Untermaier-Kerléo à exposer leur avis sur la question du port du voile avec la robe d’avocat. Les deux auteurs concluent à la possibilité pour le CNB d’interdire le port de signes distinctifs sur la robe dans […]