Justice

Trois amendements portant sur la suppression des cours criminelles départementales (CCD) devaient être discutés dans le cadre du projet de loi de programmation de la justice, mais une correction technique effectuée par le député Erwan Balanant, rapporteur du texte, les a fait tomber. Benjamin Fiorini, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à […]

Lors de la table ronde « Regards croisés : les droits de la défense et l’enquête financière » ce jeudi en fin de matinée dans le cadre de Campus, le barreau de Paris a révélé le chiffre des perquisitions en cabinets d’avocats au 6 juillet 2023. Ils sont exceptionnellement élevés. Vingt-deux perquisitions ont été réalisées chez des […]

Suite à la tentative de suicide de l’un de ses clients notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, évoque le lien très particulier et très fort qui peut se tisser entre un avocat et celui qu’il défend. Le lien de confiance qui doit exister entre un avocat et son client est parfois compliqué à comprendre. La confiance […]

Alors que les émeutes saturent les audiences de comparution immédiate, la grève des greffiers paralyse la justice pénale. Récit d’une drôle d’audience au tribunal correctionnel de Paris. À l’approche du tribunal judiciaire Porte de Clichy, une présence policière renforcée, ce lundi après-midi, rappelle que les émeutes ne sont peut-être pas terminées. Trois policiers surveillent la […]

Alors que les premières sanctions commencent à tomber à l’encontre des individus ayant participé aux émeutes de ces derniers jours, en marge de la mort de Nahel, on voit apparaitre des commentaires sur les réseaux sociaux dénonçant la faiblesse de la réponse judiciaire. C’est oublier que la justice n’a pas à répondre à l’émotion, si […]

La cour criminelle départementale (CCD) de Lyon a accepté mardi de transmettre à la Cour de cassation quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives aux CCD. Celles-ci soutiennent notamment que l’intervention du jury pour juger les crimes est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Le combat pour sauver les cours d’assises […]

La colère monte dans les greffes. Lundi, les greffiers ont manifesté sur les marches des palais pour protester contre l’absence de revalorisation de leur statut. Ils annoncent ce mercredi leur décision de se mettre en grève. Manque de personnel, absence de reconnaissance, rejet de leur demande d’accès à la catégorie A : les greffiers sont […]

Les greffiers ont manifesté ce lundi pour protester contre le projet de nouvelle grille salariale préparée par la Chancellerie. Ils réclament des moyens et une revalorisation de leur statut. « Le problème des professionnels de justice, c’est qu’ils manifestent entre midi et deux sur les marches du palais pour ne pas désorganiser le service. Quand on […]

Il y a encore trop peu des magistrats ultramarins dans les juridictions françaises, déplore Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM). Pourtant, ce déficit n’est pas inéluctable, des solutions existent. Explications. Depuis 1958 il n’y a, en France, qu’une seule magistrature et les futurs magistrats, nommés auditeurs de justice, sont formés à l’École […]

Malgré les moratoires réclamés notamment par le Sénat, la réforme de la police judiciaire (PJ) suit son cours. La création des directions départementales de la police nationale (DDPN) sera opérationnelle le 30 juin et la fusion des polices interviendra 1er janvier 2024. La réforme a soulevé une vague inédite de protestations, tant au sein de […]

La condamnation vendredi 9 juin à 18 ans de prison de l’homme accusé d’avoir, en 2019, poignardé et brûlé Shaïna Hansye, 15 ans, a déchaîné les passions sur les réseaux sociaux. Son avocate, Me Élise Arfi, a fait l’objet de menaces. Une situation de plus en plus courante qui doit alerter sur la difficulté de […]

« Sans musique, la vie serait une erreur » écrivait Nietzsche ; mais elle peut être une souffrance quand on n’a pas choisi de l’écouter. De la classique querelle de voisinage, à la vengeance préméditée, en passant par la torture carcérale, voici un florilège de décisions à objet musical dénichées par notre spécialiste du bizarre, Raphaël Costa. […]

Le rugbyman Mohamed Haouas a été condamné, le 30 mai dernier, à un an de prison sans mandat de dépôt par le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir frappé sa femme. Il lui a infligé un croche-pied et une gifle parce qu’il venait de découvrir qu’elle fumait…À l’audience, l’épouse est venue dire qu’elle ne voulait […]

Le 8 juin dernier, un homme a blessé six personnes dont quatre très jeunes enfants avec un couteau en criant le nom de Jésus Christ. Pourquoi le parquet national antiterroriste (PNAT) ne s’est-il pas saisi du dossier ? Parce qu’il a trop de travail ? Parce qu’un chrétien ne peut pas être un terroriste ? […]

Après la crise sanitaire, voici que la justice va devoir encaisser un nouveau choc : les jeux olympiques de 2024 à Paris. On pourrait croire que seules les juridictions d’Île-de-France sont concernées. En réalité, l’effort va peser indirectement sur tous les tribunaux de France. En cause ? Le manque d’effectifs. À Épinal, le bâtonnier […]

Le manque de moyens de la justice est encore plus criant en outre-mer. En Guyane par exemple, la justice ne respecte pas l’article 1187 du code de procédure civile, dénonce Me Patrick Lingibé. Le droit à l’accès à la justice n’a décidément pas la même importance sur tout le vaste territoire français totalisant une superficie […]

La récente condamnation en appel de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy dans l’affaire dite des « écoutes » a suscité des critiques, certains accusant la magistrature de faire de la politique. Un magistrat du parquet, sous le pseudonyme d’Etienne Oretcan, a fustigé dans nos colonnes ce qu’il qualifie de rhétorique populiste. Régis de Castelnau, avocat […]

Le 31 mai prochain, le Conseil d’État examinera une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur le droit de se taire des magistrats dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Emmanuel Poinas, vice-président du tribunal de première instance de Nouméa et Délégué général du syndicat CFDT-Magistrats explique les […]

Depuis l’annonce, le 17 mai dernier, de la condamnation en appel de Nicolas Sarkozy à trois ans de prison dont un an ferme dans l’affaire dite « des écoutes », la magistrature est l’objet de nombreuses critiques dans les médias. Etienne Ortecan est le pseudonyme d’un magistrat exerçant au sein d’un parquet général. Il dénonce les dangers […]