Justice

Au deuxième jour du procès du ministre de la Justice pour prise illégale d’intérêts, la Cour a entendu Éric Dupond-Moretti le matin et les témoins-plaignants* l’après-midi. L’audience a pris des allures de séance de psychanalyse collective et les accusations mutuelles de conflits d’intérêts ont fusé. On sait que la justice est réputée à tort ou […]

Le procès du ministre de la justice Éric Dupond-Moretti pour prise illégale d’intérêts s’est ouvert ce lundi devant la cour de justice de la République (CJR). Dénonçant un « banc d’infamie », il a néanmoins exprimé son soulagement à la perspective de pouvoir répondre publiquement aux accusations. Sans surprise on se bousculait à l’ouverture du procès d’Éric […]

Si vous n’avez pas encore pu vous procurer le dernier tome des aventures d’Astérix, alors le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Bruxelles le 15 mai 2019 vous permettra de patienter ! Ordralfabétix et Cétautomatix au tribunal correctionnel L’affaire débute lorsqu’une cliente de supermarché décida d’en frapper une autre avec une daurade. Pour quelle raison ? […]

Avocats et magistrats du Tribunal judiciaire de Nanterre ont décidé de déposer un recours pour excès de pouvoir contre la circulaire de localisation des emplois (CLE) 2022, estimant qu’elle est illégale dès lors qu’elle ne répond pas aux besoins réels d’effectifs de la juridiction. Alexandra Vaillant, secrétaire générale de l’USM, relate l’audience qui s’est tenue […]

Le Journal Officiel du vendredi 27 octobre 2023 a publié une décision du 7 septembre 2023 portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat prise par le Conseil national des barreaux. Cette décision devrait mettre fin aux divergences interprétatives et décisions ordinales portant sur la robe d’avocat et ce qu’elle peut revêtir lorsqu’elle […]

Le ministère de la justice a signé ce jeudi 26 octobre un protocole d’accord avec l’UNSA Services judiciaires, CFDT INTERCO et FO Justice entérinant le nouveau statut des greffiers. C’est l’aboutissement de mois de mobilisation inédite de la part des greffiers dans toutes les juridictions de France (voir la pétition signée par 6 000 professionnels) […]

Quiconque prétend parler de justice, en particulier chez les politiques, devrait auparavant s’imposer d’assister à une audience de comparutions immédiates. Là plus qu’ailleurs, on mesure la difficulté de juger. Récit d’une journée ordinaire à la 23-3 du tribunal correctionnel de Paris. Lundi 23 octobre, 13h45. L’audience aurait déjà dû commencer, or, il ne se passe […]

Alors qu’il est devenu habituel de dénoncer la place excessive que prend l’émotionnel dans la justice, Me Maud Coudrais développe dans son ouvrage « Réhumaniser le droit » (LGDJ 2023) une réflexion stimulante : et si la dérive technocratique de la justice était à l’origine de ce retour de l’émotionnel refoulé. Et s’il fallait renouer avec l’émotion, […]

Ancien agent d’assurances, Maud Escriva a créé en Seine-et-Marne une association d’aide aux victimes d’accidents corporels. Sans subventions, elle intervient partout en France, jusqu’en Guyane. Elle a constitué un réseau d’avocats spécialisés en cette matière particulière, pointue. Le 10 octobre, elle a été reçue à l’hôtel de Matignon pour présenter ses projets au service juridique de […]

Faudra-t-il un jour payer son parking dans l’espace ? L’idée peut faire sourire. Pourtant, un Américain a réclamé en justice, le plus sérieusement du monde, des frais de stationnement à la NASA. Les explications de notre spécialiste de l’insolite, Raphaël Costa. L’affaire remonte à février 1996, avec l’envoi de la sonde Near Earth Asteroid Rendezvous […]

Dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation de la justice, un amendement est venu préciser que : « L’expression publique des magistrats ne saurait nuire à l’exercice impartial de leurs fonctions, ni porter atteinte à l’indépendance de la justice ». Cette disposition inquiète dans les rangs de la magistrature. Emmanuel Poinas, délégué général de […]

La colère des greffiers ne retombe pas. Alors que la Chancellerie a acté la nouvelle grille indiciaire qui ne leur convient pas et que les négociations se poursuivent sur leur accession à la catégorie A, une pétition lancée fin septembre rassemble déjà plusieurs milliers de signatures. Mise en ligne le 27 septembre, une pétition lancée […]

Dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation de la justice, un amendement vient préciser que : « L’expression publique des magistrats ne saurait nuire à l’exercice impartial de leurs fonctions, ni porter atteinte à l’indépendance de la justice ». Celui-ci fait écho aux débats suscités par la participation du Syndicat de la magistrature à […]

Au terme de deux semaines et demi de procès, la cour d’assises spécialement composée a condamné Mohamed Lamine Aberouz à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sureté des deux tiers dans le procès de l’attentat de Magnanville. Il était accusé tout à la fois d’avoir fourni le fondement religieux à l’auteur de […]

Le procès de l’attentat de Magnanville devant la cour d’assises spécialement composée touche à sa fin. Ce mardi est consacré au réquisitoire et aux plaidoiries de la défense. Les deux avocates générales ont requis ce matin la perpétuité. Accusé de complicité dans l’assassinat terroriste des policiers Jessica Schneider et Jean-Baptiste Salvaing à Magnanville en 2016, […]

Me Michèle Bauer est allée voir « Le procès Goldman » de Cédric Kahn au cinéma. Elle salue la manière dont le réalisateur restitue l’ambiance d’un procès criminel mais aussi les complexités du métier d’avocat. Georges Kiejman est mort malheureusement avant d’avoir vu « Le procès Goldman » de Cédric Kahn qui relate un des grands […]

Marie-Suzanne Le Quéau a été installée dans ses fonctions de procureure générale (PG) de Paris lundi 2 octobre, en présence du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Cette femme de caractère a su s’attirer l’estime des bâtonniers de son ressort dans son précédent poste de PG d’Aix-en-Provence. C’est une « femme de conviction réputée pour son indépendance […]

Malgré les importants moyens débloqués par le gouvernement, la justice reste à la peine. Cette semaine, deux mouvements nationaux de greffiers ont eu lieu, l’un spontané, l’autre organisé par le syndicat UNSA Services judiciaires. C’est en juin dernier que la colère des greffiers a éclaté. Elle n’est toujours pas calmée en cette rentrée. Le phénomène […]

Hier mercredi 20 septembre, huit questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été plaidées devant la Cour de cassation concernant la constitutionnalité des cours criminelles départementales (CCD). Jeudi, la haute juridiction a annoncé qu’elle acceptait de les transmettre au Conseil constitutionnel. Actu-Juridique : Rappelez-nous de quelles QPC il s’agit ? Benjamin Fiorini : Quatre d’entre elles […]

Ce jeudi, les greffiers parisiens ont bravé la pluie pour protester, au pied du tribunal judiciaire de Paris, contre leurs conditions d’exercice, à l’appel du syndicat UNSA Services judiciaires. Cette journée nationale « Justice morte » intervient alors que des négociations sont en cours avec le ministère en vue d’obtenir une revalorisation du statut. « Si […]