Justice

Canal+ diffuse une série en quatre épisodes qui consacre les efforts de magistrats, gendarmes et scientifiques qui, opiniâtres, ont réussi au bout de 30 ans à identifier la petite inconnue de l’autoroute A10. Le corps avait été jeté le 11 août 1987 près de Suèvres (Loir-et-Cher). Par la qualité des témoignages, des images et du montage, […]

En déplacement ce jeudi à Annecy, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a détaillé la répartition, juridiction par juridiction, des recrutements historiques annoncés le 31 août à Colmar, soit 1 350 magistrats, 1 500 greffiers et 1 100 attachés de justice. Le 31 août dernier en déplacement à Colmar, le garde des Sceaux avait annoncé […]

« Le dossier est vide » plaident souvent les avocats. Valérie-Odile Dervieux, magistrate, s’interroge sur le sens de cette formule quasi-rituelle, tandis que Me François Martineau s’amuse à l’illustrer, non sans une pointe d’ironie… Chambre de l’instruction Audience relative à la détention provisoire. L’avocat de la défense a la parole : « le dossier est vide !». La phrase rebondit […]

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, organise le mardi 26 mars prochain une journée outre-mer à la Chancellerie sur le site Olympe de Gouges. Me Patrick Lingibé, très investi sur ce sujet, a publié en janvier 2023 sur Actu-Juridique 18 propositions pour sauver la justice Ultramarine (1). Il nous explique les enjeux de cette journée […]

Le barreau de Paris avait appelé ses membres à se réunir sur les marches du palais de la Cité, ce mardi, pour rendre hommage à Robert Badinter, disparu le 9 février à l’âge de 95 ans. Il ont été rejoints par les magistrats de la cour d’appel, co-organisatrice de l’événement. Du jamais vu ! Il […]

Dans le cadre d’une formation interne, une poignée de magistrats, greffiers et assistants de la Cour d’appel de Paris était invitée le 30 janvier dernier à découvrir le fonctionnement de la brigade de recherche et d’intervention. La fameuse BRI. Récit. Mardi 30 janvier, quelque part sous les toits du palais de justice de la Cité, magistrats, […]

En 2023, le nombre d’homicides a passé la barre symbolique du millier, en progression de 19% sur quatre ans ! Parallèlement, on constate une baisse d’efficacité de la police nationale et une aggravation du mal-être de ses agents. Une situation que la réforme entrée en application au 1er janvier ne va faire qu’aggraver. Julien Sapori, […]

Au cinquième jour du procès, vendredi 26 janvier, a débuté l’audition des parties civiles. On a entendu en particulier Julie Grand*, l’otage du Super U qui est restée 50 minutes en compagnie de Radouane Lakdim. Pull bordeaux, pantalon noir, perruque courte châtain cuivré destinée à modifier son apparence, Julie, 45 ans, s’approche de la barre. […]

Lors de la rentrée solennelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), le procureur Jean-Baptiste Bladier a insisté sur la nécessité « d’une justice qui sache gérer le risque pour répondre au besoin de paix sociale ». Son parquet expérimente « un parcours d’accompagnement et de lutte contre les conduites addictives » : deux fois par mois, des magistrats reçoivent des personnes poursuivies, […]

À l’audience du 24 janvier, alors que la cour d’assises entend les enquêteurs et les experts sur le déroulement des faits, on a diffusé l’enregistrement de la négociation téléphonique entre le GIGN et Radouane Lakdim, juste avant que l’assaut ne soit donné. On y entend les dernières paroles d’Arnaud Beltrame. Récit. La justice sait d’expérience […]

À l’occasion de la rentrée du tribunal judiciaire de Paris, qui s’est tenue le 23 janvier, son président Stéphane Noël a alerté le ministère sur l’augmentation significative des procédures engagées contre l’État en raison de dysfonctionnements judiciaires. Il estime également nécessaire d’ouvrir une réflexion sur la CRPC étendue à la matière criminelle. L’an dernier à […]

Lors de la cérémonie de rentrée du tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne) le 19 janvier, la présidente Catherine Mathieu a fait part de sa « vive inquiétude face au stock d’affaires criminelles à juger » dans son département. Seuls 41 dossiers, sur 127, seront examinés « ces prochains mois, faute de moyens immobiliers et humains ». Jean-Baptiste Bladier, le procureur de la […]

La loi d’orientation et de programmation de la justice du 20 novembre 2023 accroit les pouvoirs du parquet au détriment du siège. La magistrate Valérie-Odile Dervieux analyse les enjeux attachés à cette évolution. Un sondage CSA pour CNews le 30 novembre 23 rappelle que la moitié des Français ne fait toujours pas confiance à la justice hexagonale . […]

La cour d’appel de Paris a tenu sa rentrée lundi 15 janvier en présence du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti dans la salle des grands procès. Les chefs de juridiction ont notamment évoqué leur inquiétude face à l’explosion des stocks en matière correctionnelle et criminelle dans le ressort de la cour d’appel de Paris. Absent lors […]

Le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti a adressé lundi 15 janvier aux juridictions une circulaire relative au dispositif judiciaire mis en place pour les JO 2024 (accessible à la fin de l’article). Elle est accompagnée de deux autres circulaires « boites à outils » présentant les différents textes utiles à l’application de la première. […]

La Cour de cassation a tenu sa rentrée solennelle le 12 janvier. S’ils se félicitent de l’augmentation des moyens alloués à la justice, les plus hauts magistrats s’inquiètent en revanche d’entendre de plus en plus souvent le politique dénoncer le « pouvoir des juges ». On a cru un moment que le Premier ministre fraîchement nommé Gabriel Attal […]

Jamais sans doute la rhétorique n’avait eu autant le vent en poupe. Me François Martineau vient de publier la 10e édition de son Petit traité d’argumentation judiciaire*, sorti pour la première fois en 2004. Pour ce spécialiste, en 20 ans bien des choses ont changé, mais la nécessité de maitriser les outils de raisonnement et […]

Lors d’une conférence de presse organisée le 11 janvier au Tribunal judiciaire de Paris, la Conférence nationale des procureurs de la République a demandé que la réforme constitutionnelle du statut du parquet soit enfin menée à son terme. Explications. On en parle depuis plus de 25 ans, mais rien ne se passe. Lors d’une conférence […]

La réforme de la police nationale est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. La fusion des 14 000 enquêteurs de la sécurité publique avec les 4 000 membres de la police judiciaire risque bien d’entraîner la disparition de cette dernière, et donc de sa compétence technique indispensable en matière de lutte contre la grande […]