Justice

Les recours se multiplient contre les mesures d’exception adoptées par le gouvernement pour gérer la crise sanitaire. Dans un communiqué de presse diffusé ce jeudi en fin de journée, le Syndicat de la magistrature (SM) annonce qu’il a déposé « quatre requêtes en référé devant le Conseil d’Etat visant les dispositions les plus attentatoires aux droits […]

Il y a des métiers qui s’accommodent plus ou moins bien du confinement et du télétravail. Actu-Juridique a demandé à Loeiz Lemoine, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, de raconter son quotidien de pénaliste au temps du Coronavirus. Voici le deuxième volet de cette chronique. Jour 12 – Samedi 28 mars Hier, échanges entre d’un côté mon […]

Plusieurs mesures adoptées sur fond de crise du coronavirus suscitent une profonde inquiétude, notamment chez les avocats. Elles posent en effet la question de la place de l’homme dans la justice. Des décennies de disette ont mis la justice à l’os. Pas assez de juges, pas assez de greffiers, pas assez de fonctionnaires de greffe, […]

Il y a des métiers qui s’accommodent plus ou moins bien du confinement et du télétravail. Actu-Juridique a demandé à Loeiz Lemoine, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, de raconter son quotidien de pénaliste au temps du Corona virus. Lundi 16 mars 2020 De ma vie je n’ai tenu de journal mais l’occasion m’en est donnée […]

25 ordonnances prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ont été publiées au Journal officiel du 26 mars 2020. Parmi elles, 4 sont portées par le ministère de la Justice. Première d’entre elles : l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de […]

Sans gel, ni masque, ni rien pour se protéger les professionnels de la justice et de la pénitentiaire continuent de travailler dans des conditions de sécurité plus qu’hasardeuses. Alors forcément, la colère monte. Ce lundi matin s’est tenue à la Chancellerie une audioconférence sur la situation du ministère vis à vis du coronavirus. Le syndicat […]

Par trois arrêts du 19 décembre 2019 (Paris, Pôle 2, ch. 7, 19 décembre 2019, n° 19/01374, 19/01382, 19/01410), la Cour d’appel de Paris s’est globalement livrée à la même analyse de l’affaire dite du « mur des cons » et de ses conséquences que les jugements de condamnation pour injure publique prononcés, à l’encontre d’un syndicat […]

Dans une lettre adressée en fin de journée à la Chancellerie, les syndicats de magistrats et de personnels de greffe (1) s’indignent que leur ministère les oblige à se rendre dans les tribunaux s’ils ne peuvent pratiquer le télétravail. Magistrats, greffiers et personnels de greffe vont-ils devoir aller travailler malgré la crise actuelle et le […]

Au dernier jour du procès Fillon, les six avocats de la défense ont plaidé la relaxe durant sept heures. Antonin Lévy, l’avocat de François Fillon a dénoncé une enquête folle, et n’a vu dans l’ordonnance de renvoi qu’un « brûlot à charge ». Cette journée de plaidoirie a débuté mezza-voce avec la jeune associée de Pierre […]

C’est devant une salle archi-comble que le parquet a requis mardi après-midi. Les deux procureurs, Aurélien Létocart et Bruno Nataf ont multiplié les formules assassines à l’encontre des époux Fillon. Certains des combats menés durant les près de 5 heures de réquisitoire dépassaient de loin l’affaire Fillon. Le procureur Aurélien Létocart a commencé par défendre […]

Au septième jour du procès, le tribunal a brièvement examiné le prêt de 50 000 euros non déclaré à la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP). Puis il a entendu la plaidoirie de l’avocat de l’Assemblée nationale qui s’est constituée partie civile. C’est la seule faute que François Fillon ne conteste pas. […]

Au sixième jour du procès Fillon, la défense a passé la matinée à consolider sa position en présentant notamment 34 attestations confirmant la réalité du travail de Penelope Fillon pour son mari. L’après-midi a été consacré au contrat avec la Revue des Deux Mondes. Ainsi vont les procès médiatiques, l’affluence dépend du « programme » de l’audience, […]

Au cinquième jour du procès, trois proches collaborateurs de l’ancien premier ministre ont affirmé sous serment que Pénélope Fillon était depuis l’origine un élément essentiel de l’équipe de François Fillon. La défense gagne du terrain. Ah, comme ils font défaut les documents censés attester de la réalité du travail de Penelope Fillon. Le couple a beau assurer que […]

Depuis la sortie de son film « J’accuse » le 13 novembre dernier, Roman Polanski est l’objet d’attaques virulentes tandis que son film a fait l’objet d’appels au boycott. L’attribution le 28 février dernier du César du meilleur réalisateur, contre la recommandation du ministre de la Culture Franck Riester, a relancé la polémique. Et si l’affaire Dreyfus […]

Au quatrième jour du procès Fillon, la question « Penelope Fillon travaillait-elle effectivement pour son mari ? » est devenue « son travail était-il celui d’une assistante parlementaire ? ». L’instruction a également fait l’objet de quelques critiques. Alors que le procès entre dans sa deuxième semaine, le tribunal s’est penché lundi 2 mars sur les témoignages de l’entourage […]

La troisième journée du procès Fillon a été consacrée à l’examen des contrats de collaboration parlementaire de Penelope Fillon depuis 1981. L’ancien candidat à l’élection présidentielle a déclaré qu’il entendait « faire éclater la vérité » Au troisième jour du procès Fillon, les deux questions prioritaires de constitutionnalité ayant été rejetées, l’examen au fond peut enfin commencer. […]

La prescription est-elle vouée à disparaître ? En soulevant une question prioritaire de constitutionnalité sur la jurisprudence relative aux infractions occultes ou dissimulées, les avocats de François Fillon relancent le débat. Didier Rebut, professeur à l’université Panthéon-Assas spécialiste de droit pénal, rappelle que si elle existe depuis longtemps en France, elle est en revanche inconnue […]

Pour dénoncer une justice à bout de souffle, magistrats, avocats et fonctionnaires de justice ont annoncé hier 26 février la première de la journée de la justice. Elle aura lieu le 12 mai prochain. Katia Dubreuil, présidente du syndicat de la magistrature, nous explique de quoi il s’agit. Actu-Juridique : Quelles sont les raisons qui […]

Le procès de François Fillon, de son épouse Pénélope et de Marc Joulaud a débuté ce mercredi à 13h30 devant la 32e chambre du Tribunal correctionnel de Paris. La défense a soulevé deux QPC, l’une porte sur la prescription, l’autre sur le détournement de fonds publics. « Que serait un important procès pénal sans question prioritaire […]

À l’entrée des professionnels du tribunal judiciaire de Paris ce 24 février, quelques ballons rouges accrochés aux grilles rappellent que la matinée a été agitée. Les avocats en grève ont bloqué l’accès au tribunal durant plusieurs heures avant d’être délogés par la police. Le procès Fillon qui débute ce lundi représente en effet une occasion […]