Justice

Les comparutions immédiates du Tribunal judiciaire de Créteil voient défiler des prévenus très jeunes. Moussa, 18 ans, est accusé de conduite dangereuse et sans permis. Prison ferme. Celui-là n’a que 18 ans. Il y a un an, il était encore devant le tribunal pour enfants pour menace de mort et outrage. Aujourd’hui aux comparutions immédiates, […]

Aucun emballement médiatique ne résiste au regard acéré que pose chaque semaine le pénaliste Loeiz Lemoine sur l’actualité. Au menu de cette chronique : la vérité selon les Traore, l’infirmière championne de lancer de caillou ou encore l’utilité toute relative des antifas. Samedi 13 juin – Le droit comme instrument de destabilisation politique Le retour de Fabrice Di […]

Les déclarations de l’ancien procureur national financier Eliane Houlette sur la pression qu’elle a subie dans l’affaire Fillon ont déclenché un séisme qui dépasse de loin ce dossier. Pour l’ancien procureur général de Paris François Falletti, il est urgent de s’interroger sur la destination et l’usage des remontées d’informations, et d’en renforcer l’encadrement. Concernant plus précisément […]

Le délégué du bâtonnier de Paris aux perquisitions Vincent Nioré s’expliquera ce jeudi devant les instances disciplinaires de l’ordre. Il est poursuivi par la procureure générale de Paris, Catherine Champrenault, pour manquement aux principes essentiels en raison de propos tenus lors d’une audience devant le juge des libertés et de la détention en 2019. Qu’importe la chaleur et […]

Depuis la révélation par Le Point du contenu de l’audition d’Eliane Houlette devant la commission d’enquête parlementaire sur les obstacles à l’indépendance judiciaire concernant l’affaire Fillon, le Parquet national financier est plongé dans la tourmente. Dès 2013, la Commission nationale consultative des droits de l’homme avait pourtant prévenu que ce parquet souffrait d’un vice de […]

A la faveur de la crise sanitaire, la procédure du jugement sans audience s’est installée à bas bruit dans les moeurs judiciaires. Dans nombre de juridictions, soit les avocats acceptent que le juge prenne sa décision à la seule lecture des écritures sans les entendre ni voir les parties, soit leur dossier est renvoyé aux calendes grecques. […]

L’introduction de la justice restaurative en France est encore en gestation, si bien que l’on s’interroge sur son efficacité. Il semblerait que cette dernière repose la question de la prise en compte des différents temps judiciaires. Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de la justice au […]

Un concours des plus beaux palais de justice a été lancé récemment sur Twitter. Nicolas Drancourt, avocat au barreau de Lille, a eu l’idée d’en lancer un deuxième consacré aux « palais moches ». Il en commente ici avec humour les résultats tout en dressant un portrait féroce des choix architecturaux parfois discutables en la matière… La […]

Le tribunal judiciaire de Fontainebleau, l’un des plus petits d’Île-de-France, n’a pas fermé pendant le confinement. Le détail avec sa présidente, Karine Gonnet. Actu-Juridique : Comment se déroule la reprise d’activité du tribunal de Fontainebleau ? Karine Gonnet : Pendant la période de confinement, le tribunal n’a pas fermé et l’activité a été maintenue partiellement. Nous avons fait […]

Comment la juridiction de Bobigny, la deuxième plus importante de France, sort-elle de la crise de la Covid 19 ? Réponses avec son président Renaud Le Breton de Vannoise. Actu-Juridique : Pendant le confinement, le tribunal judiciaire de Bobigny n’a pas fermé ses portes, comment vous êtes-vous organisé ? Renaud Le Breton de Vannoise : Pour le pénal, nous […]

Le 8 juin à Créteil, on jugeait un homme accusé de violences à l’encontre de sa compagne Lise (7 jours d’ITT) et d’une amie de celle-ci, Diane (9 jours d’ITT). Récit. Jessy, un costaud de 28 ans, prend place dans le box des prévenus des comparutions immédiates du Tribunal de Créteil ce lundi 8 juin. […]

De l’affaire Traore à la mise en cause de la responsabilité des politiques dans la gestion de la crise sanitaire en passant par la lutte contre les violences conjugales et les mésaventures de JK Rowling, retour sur une semaine agitée sous la plume aiguisée de notre pénaliste, Loeiz Lemoine. Dimanche 31 mai – Adama Traore et Georges Floyd, […]

« Ce n’est même pas un goulot d’étranglement, c’est la rupture du barrage !» confie un avocat à propos du nombre d’affaires inscrites au rôle en comparution immédiate depuis la reprise d’activité. Et en plus, la crise sanitaire complique et ralentit les procédures. Récit d’audience. Ils sont huit jeunes agents administratifs à accueillir avec un sourire masqué […]

Après le tribunal de commerce de Paris, c’est au tour de celui de Lyon de statuer en référé sur la demande d’un restaurateur visant à obtenir la condamnation d’AXA à indemniser ses pertes d’exploitation liées à la COVID19. Cette fois, le juge a renvoyé les parties au fond. Explications. Les polices d’assurances souscrites par les restaurateurs, […]

L’activité judiciaire reprend doucement depuis le 11 mai dernier. Au Conseil de Prud’hommes de Créteil, avocats et conseillers s’accommodent tant bien que mal du port du masque à l’audience. La foule ne se presse pas à l’entrée de l’audience du bureau de jugement du Conseil des prud’hommes de Créteil, ce mardi 2 juin […]

Pour Carmelo Visconti, vice-président du Conseil des prud’hommes de Créteil, conseiller prud’homal depuis 22 ans, commercial et syndicaliste, la crise liée à la Covid 19 fragilise les fondements du conseil des prud’hommes que sont la procédure orale et l’accessibilité. Actu-Juridique : Comment le conseil des prud’hommes de Créteil a-t-il organisé la suspension puis la reprise de son […]

Tandis que l’activité reprend lentement dans les juridictions, Loeiz Lemoine, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, analyse l’actualité (presque toujours) juridique avec son regard affuté de pénaliste. Mercredi 13 mai – Le racisme n’est pas un délit (tant qu’on le garde pour soi) Le Parisien : « Des hackers attaquent un cabinet d’avocats de stars avec un rançongiciel […]

Sur fond de peur sanitaire et de manque de moyens, la reprise de l’activité judiciaire s’organise péniblement. Une circulaire de la Chancellerie datée du 5 mai fixe les grandes lignes du redémarrage, que chaque juridiction a eu ensuite le loisir d’adapter. Résultat ? Une justice qui tourne au ralenti dans la plus grande confusion. La […]

L’ordonnance du 20 mai 2020 destinée à favoriser la reprise de l’activité juridictionnelle aurait pu être l’occasion de supprimer les mesures d’exception adoptées pendant le confinement. Tout au contraire, elle les maintient, voire les élargit. Ce qui suscite la colère des avocats. Explications avec Etienne Gastebled, associé du Cabinet Lussan. A l’occasion du déconfinement, le […]

Si les annonces de plaintes contre le gouvernement se concrétisent, la Cour de justice de la République (CJR) pourrait bien voir son activité, jusqu’ici fort modeste, exploser. Toutefois, le sort des procédures demeure suspendu à un filtre, celui de la commission des requêtes. François Martineau, associé gérant du cabinet Lussan et fin connaisseur de la […]