Justice

Dans une interview accordée au Parisien, le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé son intention que « la justice soit désormais totalement filmée et diffusée ». En 2005, le rapport Linden commandé par le garde des sceaux de l’époque, Dominique Perben, pointait déjà les nombreux dangers attachés au fait de filmer la justice. Des risques plus […]

Au 18e jour du procès des attentats de janvier 2015, les veuves des frères Kouachi sont venues témoigner à la barre. Elles n’ont, affirment-elles, pas vu que les deux frères se radicalisaient au point de commettre des attentats. L’une s’appelle Izzana, l’autre Soumia, elles étaient mariées respectivement à Cherif et Saïd Kouachi. Lors de cet […]

Depuis plusieurs jours, des dizaines de parties civiles racontent les viols et agressions sexuelles qu’elles ont subi il y a plus de vingt ans dans la forêt de Sénart. L’accusé nie les faits, tandis que la salle d’audience est plongée dans des « interférences » techniques. Elles se succèdent à la barre depuis vendredi dernier : les dizaines […]

Lors de l’audition de la Maire de Paris Anne Hidalgo le 21 septembre dans le cadre du procès des attentats de janvier 2015, les avocats de la défense ont quitté la salle. Explications. Anne Hidalgo a-t-elle instrumentalisé le procès des attentats de janvier 2015 au service de sa carrière politique ? A chacun de se […]

Un homme de 51 ans comparaît le 11 septembre 2020 devant la 7e chambre correctionnelle du tribunal de Versailles pour agression sexuelle sur mineures. On lui reproche d’avoir embrassé par surprise deux adolescentes au cours d’une soirée entre lycéens. Il risque 5 ans de prison. Un samedi soir de septembre 2019 dans les Yvelines, cinq […]

Le soir de l’attentat perpétré dans les locaux de Charlie Hebdo par les Frères Kouachi, Romain D. est victime d’une tentative d’assassinat alors qu’il fait tranquillement son jogging. L’arme avec laquelle on a tiré sur lui appartient à Admedy Coulibaly. C’est l’un des mystères de cette affaire. Le dossier le décrit comme un sportif assidu ; c’est même […]

Mardi, s’est ouvert devant la cour d’assises d’Evry (Essonne) le procès de Aïssa Z., accusé d’avoir violé ou agressé sexuellement une trentaine de femmes entre 1995 et 2000. « Aïssa n’est pas un monstre ». Campée devant la cour d’assises d’Évry, Leila Z., en jean et t-shirt, assène sa vérité. Non, son frère n’est pas […]

La 14e chambre du tribunal de Bobigny jugeait mercredi 2 septembre des parents pour violences en réunion sur leur fils de quinze ans, « fragile psychologiquement ». Ils ont écopé de six mois de prison avec sursis. C’est une « affaire un peu particulière », qui « demande plus de temps que les autres ». Deux heures – délibéré compris -, […]

Lundi 8 septembre la cour d’assises a entendu le témoignage des personnes qui ont croisé la route des Frères Kouachi le 7 janvier 2015, à l’occasion des attentats perpétrés à Charlie Hebdo. Ils ne sont pas morts, pas blessés physiquement et s’interdisent donc de se plaindre. Pourtant leur vie aussi a été fracassée. Syndrome post-traumatique, […]

A chaque fois que se pose la question de l’indépendance de la magistrature, il est toujours apporté la même réponse : alignons le statut du parquet sur celui du siège. Et s’il fallait au contraire en finir avec l’unité du corps judiciaire ? C’est la conviction de Dominique Coujard, magistrat honoraire. Alors que le nouveau […]

La Cour d’assises spécialement composée a examiné jeudi et vendredi la personnalité des accusés. Des parcours de délinquants ordinaires, plus proches de la clientèle des tribunaux correctionnels que de la catégorie des dangereux djihadistes. Pour l’instant. Et si le procès des attentats de janvier 2015 n’était vraiment que celui des seconds couteaux ? A l’exception […]

Le procès des attentats de janvier 2015 s’est ouvert le 2 septembre à 10 heures au Tribunal judiciaire de Paris. Dès la fin de matinée, la défense et les parties civiles ont ouvert les hostilités. Il faut montrer patte blanche ce mercredi 2 septembre au matin pour accéder au tribunal de Paris. Tout le périmètre […]

Dominique Perben a remis le 27 aout à Eric Dupond-Moretti le rapport que lui avait commandé Nicole Belloubet en mars sur l’avenir de la profession d’avocat. Le groupe de travail a fait le choix de se concentrer, en raison du contexte économique difficile engendré par la crise sanitaire, sur des propositions très concrètes dont il a […]

A partir du 2 septembre prochain, la cour d’assises spécialement composée va se pencher durant dix semaines sur la responsabilité de quatorze accusés appartenant à l’entourage proche des frères Kouachi et d’Amedy Coulibaly dans la préparation des attentats qui ont endeuillé la France en janvier 2015. Un procès fleuve dont l’organisation est rendue plus complexe […]

Les suicides en prison ? Tous les avocats pénalistes peuvent un jour y être confrontés. Loeiz Lemoine nous raconte cette semaine, alors que le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti vient de lancer une mission sur ce sujet, les trois tragédies qu’il a vécues dans sa carrière. On trouvera aussi dans ce journal les explications concernant la prise en charge de […]

Un homme de 49 ans comparaissaît le 30 juillet 2020 devant le tribunal correctionnel des Hauts-de-Seine pour menaces de mort sur des policiers et détention d’arme. A l’heure où le ministre de l’Intérieur dénonce la multiplication des refus d’obtempérer, et contrairement à une idée largement répandue, la justice n’est pas laxiste. « Cassez-vous de là, vous […]

Un tandem de cambrioleurs amateurs comparait devant le tribunal correctionnel de Créteil pour un butin de 50 €. Les magistrates laisseront-elles encore une chance à ces deux prévenus borderline ? Un duo de bras-cassés de la cambriole est amené dans le box des prévenus de la 12e chambre correctionnelle du tribunal de Créteil. Un grand d’à peine […]

A quoi sert la présomption d’innocence ? Faut-il être un sauvage pour croire en l’ensauvagement ? Un artiste peut-il être condamné pour exhibition sexuelle alors qu’il réalise une « performance » ? Eléments de réponse avec l’avocat Loeiz Lemoine qui, chaque semaine, passe l’actualité au crible de son regard acéré – et souvent ironique – de pénaliste. Vendredi […]

Le 30 juillet 2020 deux hommes aux antipodes l’un de l’autre demandent la suppression de leur contrôle judiciaire ou de leur détention, l’un pour partir en vacances, l’autre pour travailler, dans l’attente de leur jugement devant la 16e chambre correctionnelle du tribunal des Hauts-de-Seine. Trente ans séparent les deux hommes qui ont demandé à comparaître […]

Lors de la dernière audience avant les vacances judiciaires de la IVe chambre du tribunal de commerce des Hauts-de-Seine, avocats aguerris ou entrepreneurs novices sont appelés en référé, dans une salle confinée. Le soleil frappe sur la façade vitrée et crée un petit effet de serre dans la salle d’audience de la IVe chambre du […]