Justice

Alors que le garde des sceaux a annoncé cette semaine le recrutement de 1000 personnes pour accélérer les délais de jugement, l’état du tribunal de Soissons illustre les difficultés auxquelles sont confrontés les juridictions faute de moyens . Rien ne va plus au Tribunal de Soissons ! Le poste de vice-président est vacant depuis septembre 2017. Mais le […]

Dans son rapport rendu public ce lundi, le groupe de travail sur les délais de jugement piloté par Peimane Ghaleh-Marzban, président du Tribunal judiciaire de Bobigny, émet 43 propositions pour accélérer le traitement des dossiers. Il y a urgence, les tribunaux croulent sous des centaines de milliers de dossiers. Quinze mois en moyenne pour obtenir une […]

Lundi 26 avril, trois détenus qui devaient être jugés en comparution immédiate au tribunal de Valence, l’un pour trafic de stupéfiants, les deux autres pour violences conjugales, ont dû être remis en liberté. Motif ? Personne n’était disponible pour les amener à l’audience dans les délais imposés par la loi. Un problème récurrent de moyens au […]

La justice prédictive, certains en rêvent tandis que d’autres la redoutent. Si l’algorithme est devenu indispensable pour traiter les masses de plus en plus importantes d’informations et le sera plus encore lorsque l’open data sera devenu réalité en matière judiciaire, l’outil n’est pas sans risque. Il pourrait mener un jour à sacrifier le procès aux […]

Dans un arrêt du 14 avril, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de mettre un point final à l’affaire dite « Barbarin ». Elle a rejeté le recours des plaignants au motif que l’obligation de dénoncer les atteintes sexuelles sur un mineur « a pour but de lever l’obstacle aux poursuites pouvant résulter de ce […]

Eric Dupond-Moretti présente ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Revue de détail des principales dispositions. De quoi s’agit-il ? Chaque ministre ou presque ayant à coeur de prêter son nom à une loi, c’est la future « loi Dupond-Moretti ». En clair, la réforme qui met en oeuvre […]

Alors que le troisième confinement a été annoncé jeudi 18 mars au soir, magistrats et greffiers se sont retrouvés soudain confrontés à la nécessité de trouver en urgence une solution de garde pour leurs enfants en bas âge. Le ministère a indiqué qu’ils étaient prioritaires. Les syndicats dénoncent un effet de communication. Sur le terrain, on […]

Manque de moyens, afflux sans cesse croissant de dossiers, crise sanitaire…L’épuisement de l’institution judiciaire finit par transparaitre dans la qualité de certaines décisions. Michèle Bauer, avocate au barreau de Bordeaux, a décidé de tirer la sonnette d’alarme. La plupart des justiciables, nos clients, sont respectueux de l’institution judiciaire, des juges. Nos clients particuliers n’ont qu’un seul procès […]

Plusieurs avocats du Syndicat des avocats de France (SAF) ont plaidé mardi 30 mars devant le tribunal judiciaire de Bordeaux une vingtaine de demandes d’indemnisations au nom de justiciables victimes des lenteurs de la justice en matière sociale. Les explications de Me Michèle Bauer qui a participé à cette action. Actu-Juridique : Vous avez décidé à […]

A la suite de la tentative de suicide d’Amen, un mineur originaire du Burkina-Faso le 23 novembre 2018 au Tribunal de Paris, des travaux de sécurisation des locaux avaient été annoncés. Actu-Juridique a voulu savoir où on en était deux ans et demi plus tard…. Bonne nouvelle ! Malgré les apparences, les travaux visant à […]

La justice civile va très mal. Le problème, c’est qu’elle intéresse beaucoup moins les médias et l’opinion que le pénal. La publication récente de l’arrêté sur le nombre de places offertes aux trois concours de l’ENM pour 2021 a relancé le débat sur le manque de moyens des juridictions. Me Stephen Chauvet fait partie de […]

De nombreux barreaux de France ont investi ce mercredi les marches des palais de justice pour protester contre l’expulsion manu militari de Me Paul Sollacaro jeudi dernier d’une audience correctionnelle. Paris s’est joint au mouvement. Réactions. C’est sous une petite pluie fine et glacée que les avocats du barreau de Paris se sont rassemblés mercredi […]

Il y a un an la France était confinée. La justice a dû s’organiser en urgence. Il lui a fallu « repenser son rôle de gardien des libertés individuelles, de l’accessibilité de la justice, ou encore du contradictoire permettant à chacun de s’exprimer. À ce bouleversement s’ajoute un questionnement sur ce qui relève ou non […]

Annoncée dans Le Point par le garde des sceaux, le 2 mars dernier, la réforme pour la confiance dans l’institution judiciaire suscite déjà d’intenses polémiques. Mais que contient exactement le texte ? Filmage des audiences, réduction de la durée de l’enquête préliminaire, renforcement du secret de l’enquête et de l’instruction, détention provisoire, Actu-Juridique s’est procuré le […]

Le président de la République vient de saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’une demande d’avis sur la responsabilité des magistrats. S’appuyant sur le faible nombre de décisions disciplinaires rendues chaque année, il souhaite recevoir des propositions de réforme sur ce sujet, mais réclame également une réflexion sur la manière de mieux protéger […]

Le procès dit du « volet financier de l’affaire Karachi » s’est achevé le 3 février. La Cour de justice de la République rendra son arrêt le 4 mars prochain. Actu-Juridique vous aide à vous y retrouver dans ce dossier vieux d’un quart de siècle. Nos compte-rendus d’audience sont accessibles en bas de cette page. Qui sont […]

La formation des avocats a fait l’objet d’un rapport demandé par le ministère de la Justice. Un groupe de travail présidé par l’avocat Kami Haeri et Sandrine Clavel, professeur de droit à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, présidente honoraire de la Conférence des doyens de droit et science politique et membre du conseil supérieur de la […]

Pour la première fois, le bâtonnier de Paris a a été invité à s’exprimer lors de la rentrée solennelle de la Cour d’appel de Paris qui s’est déroulée le 14 janvier dernier. Un geste de rapprochement historique qui ne parvient pas à masquer la persistance des tensions entre les professionnels de la justice. Le premier […]

Dans sa décision prononcée ce 16 décembre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n’a prononcé aucune sanction disciplinaire à l’encontre juge François-Marie Cornu. Il aura fallu plus de 3 années de procédure et un recours devant le Conseil d’Etat pour que le juge François-Marie Cornu soit finalement blanchi des accusations portées contre lui. Le […]