Justice

La chirurgie ambulatoire est un sujet qui porte à débat au niveau juridique. Avec deux types d’actes chirurgicaux, définis par différents types de normes, le juge se rapporte à l’un ou à l’autre en fonction de la question qui lui est posée. Ce peut-être une question de tarification par rapport à l’assurance maladie ou une […]

Dans le prolongement de la « tribune des 3000 », magistrats, greffiers et avocats ont décidé de s’unir pour organiser une grande journée de mobilisation le 15 décembre prochain. C’est confirmé, magistrats, greffiers et avocats sont tombés d’accord pour s’unir dans le prolongement de la tribune des 3000 magistrats publiée le 23 novembre, aujourd’hui signée par près […]

La Tribune des 3000 a révélé au grand public l’état de souffrance dans lequel se trouve la justice. L’insuffisance structurelle de moyens a rendu l’institution maltraitante. Ludovic Friat, secrétaire général de l’USM, nous transmet, avec son autorisation, le témoignage d’une magistrate dont le burn out vient d’être reconnu comme imputable à son activité professionnelle. Notre […]

Les plus de 2 500 étudiants de la faculté de droit et de sciences politiques de l’université Versailles Saint-Quentin (UVSQ) ont pu retrouver des conditions quasi-normales pour cette rentrée scolaire 2021. Mis à part le port du masque obligatoire et l’application des gestes barrières, les cours et les travaux dirigés en présentiel ont repris. Une situation, […]

Des audiences pénales qui se terminent à 23h, minuit voire même plus tard, c’est un phénomène qui prend de l’ampleur dans toutes les juridictions françaises. L’Union syndicale des magistrats (majoritaire, modéré) vient de lancer une demande de remontée d’informations sur le sujet. Cécile Mamelin, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats, présente les résultats en exclusivité […]

Samedi 21 novembre, lors du débat qui clôturait en séance publique le congrès du Syndicat de la Magistrature, les membres de celui-ci ont évoqué le suicide d’une jeune collègue et lu une longue tribune exprimant la colère et le désespoir de la profession. Publiée mardi soir dans le quotidien Le Monde, elle pourrait sonner le coup d’envoi […]

Xavier Labbée, avocat et professeur à l’université de Lille vient de publier chez l’Harmattan un ouvrage intitulé « La confusion juridique des personnes et des choses, un péril mortel pour l’humanité ? ». Dans cet essai, il s’interroge sur l’avenir du droit et de la justice à l’ère de la post-humanité. Stimulant ! Actu-Juridique : Vous décrivez dans votre […]

Le musée Dreyfus a ouvert ses portes au public le 28 octobre 2021 à Médan dans les Yvelines (78). Situé juste à côté de la maison d’Émile Zola, il permet de revenir sur les différents épisodes de l’affaire concernant le capitaine Alfred Dreyfus. Un moment important dans l’histoire de France, qui commence en 1894 et […]

Il n’est pas rare en France que les audiences de comparutions immédiates se terminent tard dans la nuit. C’est l’une des conséquences du manque de moyens de la justice. Ludovic Friat, Vice-président au Tribunal judiciaire de Bobigny et secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats (USM), témoigne ici de son expérience et analyse les causes de cette […]

La rédaction d’Actu-Juridique a appris avec une immense tristesse la disparition, survenue le 29 octobre dernier, de Me Loeiz Lemoine, ancien secrétaire de la Conférence, avocat pénaliste au barreau des Hauts-de-Seine et contributeur de notre site. Nous présentons nos plus sincères condoléances à ses proches. C’est en lisant Me Loeiz Lemoine sur Twitter et […]

Certes, l’augmentation du budget de la justice 2022 est importante : 8%. Mais elle ne suffit pas a rattraper l’immense retard de la France en la matière, tant au regard de ses besoins que par rapport aux autres pays européens. Par ailleurs, la croissance des crédits alloués au fonctionnement des tribunaux n’est que de 3,4%. Explications. Il […]

Depuis le lancement des États généraux de la justice, Actu-Juridique a choisi de donner la parole aux professionnels pour qu’ils disent ce qu’ils attendent de cette manifestation qui doit durer cinq mois. Hervé Bonglet, secrétaire général du syndicat UNSA Services judiciaires alerte sur l’état des greffes, en sous-effectifs et en grande souffrance. Avec un taux […]

Emmanuel Macron ouvre ce lundi les États généraux de la justice. Les travaux, qui vont durer cinq mois, visent à restaurer la confiance des citoyens dans leur justice. Les solutions sont plus simples qu’il y parait et ne nécessitaient dans doute pas un tel déploiement de force : augmenter les moyens pour remettre l’humain au […]

Depuis 1983, le travail d’intérêt général (TIG) est une peine à caractère contraventionnelle ou délictuelle. Les postes en TIG sont proposées la plupart du temps par l’État, des collectivités locales ou des associations. En 2019, la plate-forme TIG 360° a été lancée pour développer et simplifier l’accès aux postes de TIG. L’objectif est d’atteindre les […]

Emmanuel Macron ouvrira demain lundi les États généraux de la justice. Ils dureront jusqu’au mois de février 2022. Avocats, magistrats et greffiers s’interrogent sur la nécessité d’un tel déploiement de moyens en fin de quinquennat, alors que toutes les réformes ont déjà été réalisées. A la veille de l’ouverture des États généraux de la justice, les professionnels ne […]

Laure Beccuau a été installée dans ses fonctions de procureur de Paris vendredi 15 octobre en présence du garde des sceaux Eric Dupond-Moretti. Elle est la 70e nomination à ce poste et la première femme. Décrire le parquet de Paris, c’est plonger dans un univers judiciaire marqué par le superlatif. D’abord s’agissant des chiffres : […]

Avec près de 1 000 élèves-avocats inscrits cette année, la Haute école des avocats conseils (HEDAC) des barreaux du ressort de la cour d’appel de Versailles est la deuxième école d’avocats en France, après celle de Paris, qui compte près de 4 000 élèves-avocats. Elle fait partie des 16 centres régionaux de formation professionnelle des avocats […]

Mardi 28 septembre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a publié son rapport annuel et présenté en même temps à la presse l’avis remis vendredi au chef de l’Etat sur la responsabilité des magistrats. Parmi ses 30 propositions, le CSM recommande la création dans chaque juridiction d’un porte-parole. Initialement, le CSM avait prévu mardi […]

Rémy Heitz a été installé dans ses fonctions de nouveau procureur général près la Cour d’appel de Paris ce lundi 27 septembre, en présence notamment du garde des sceaux Eric Dupond-Moretti et de l’ancienne ministre Nicole Belloubet. Etrange ambiance au palais de la Cité, ce lundi 27 septembre. Alors que le procès des attentats du […]

Pour pénétrer au tribunal judiciaire de Paris, mais aussi s’y déplacer, que l’on soit avocat ou justiciable, il faut satisfaire à de multiples contrôles, posséder un badge, avoir un rendez-vous, sonner à des interphones, franchir des sas de sécurité….Me Julia Courvoisier se souvient d’un temps pas si éloigné où l’humain n’était pas encore remplacé par […]