En 2025, les deux procès dits French Bukkake et Jacquie et Michel vont mettre l’industrie pornographique sur le gril. Des dizaines de femmes ont porté plainte. Parmi elles, 15 plaignantes ont décidé de s’allier à des autrices pour que leurs histoires soient entendues. Un livre poignant, une action sororale pour accompagner la justice dans sa réparation. […]

L’arrêt du 12 mars 2025 était attendu car il se positionne, en droit international privé, sur la question de la nature de l’action en responsabilité pour rupture brutale de relations commerciales établies. Certains appelaient de leurs vœux un alignement sur la jurisprudence de la CJUE qui, dans son arrêt Granarolo en 2016, a rejeté la qualification […]

En début de semaine, décontenancés par les attaques contre des agents pénitentiaires et des prisons, les syndicats hésitaient à commenter « des faits que nous ne comprenions pas ». Confrontés aux menaces qualifiées de « terroristes », ils sortent de leur réserve pour rappeler qu’au-delà des violences, leur mission « est très difficile : il manque 4 000 personnels », révèle Christy […]

Si chaque fête semble offrir des occasions aux collègues de travail mal intentionnés de régler des comptes divers et variés (bizutage pour le 1er avril, calendrier de l’Avent coquin, galette des rois au cannabis…), Pâques et ses chocolats n’échappent pas à la règle… Le vol du lapin en chocolat Commençons par citer la cour d’appel de […]

Dans le cadre des travaux de simplification de la procédure civile, la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) soumet actuellement à consultation le projet de décret dit « Magicobus 2 » qui contient notamment une modification importante de l’article 145 du Code de procédure civile. Celle-ci, qui valide les récentes décisions de la […]

Ces derniers mois, de nombreux soignants se sont mis en grève pour dénoncer leurs difficiles conditions de travail. Mais face aux manques critiques d’effectif, les assignations de personnels et les réquisitions de grévistes réduisent le pouvoir de la grève. Rencontre avec Me Bénédicte Rousseau, avocate en droit public, spécialisée dans la défense des syndicats et […]

Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que l’assureur dommages-ouvrage est tenu de mettre en œuvre des travaux efficaces afin de mettre un terme au désordre affectant un appartement, à défaut de quoi il sera condamné à verser des dommages et intérêts. Elle rappelle également […]

Dans cet arrêt du 18 décembre 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle les effets du retrait d’une société à capital variable lorsque celui-ci entraîne une diminution du capital social en dessous du minimum statutaire : d’une part, l’associé cesse immédiatement d’être soumis à ses obligations d’associé et, d’autre part, le remboursement des parts […]