Justice

Un homme de vingt ans et un autre de cinquante-huit comparaissaient devant la 12e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire du Val-de-Marne le 10 juin, dans deux affaires différentes. Un point commun : leur obstination. Gustavo*, 58 ans, comparaît libre. Corps trapu solidement campé sur des jambes écartées, les mains calées derrière le dos, des cheveux gris, des […]

On n’a pas su s’il se prénomme Joclo ou Hassani. S’il est né en Somalie en 1989 ou au Congo en 1979. S’il bat sa compagne depuis cinq ans ou quinze mois. S’il croit réellement que « Dieu [le] commande » depuis le meurtre de ses parents. Seule certitude : une femme a vécu l’enfer. C’était un lundi […]

En chambre correctionnelle à Meaux (Seine-et-Marne), l’avocate de trois enfants de 6, 7 et 9 ans a exprimé leurs principaux souhaits : « ne plus être frappés » et « avoir de la bonne nourriture ». La procureure a requis une lourde sanction contre les parents maltraitants, « eux-mêmes brisés par la violence ». Véronique et Vincent, serrés l’un contre l’autre tels des […]

Le procès des attentats du 13 novembre s’est achevé mercredi 29 juin. Il aura duré 10 mois. De l’avis général, il fut à la hauteur. A la hauteur de la gravité des événements, de la souffrance des victimes, de l’importance des peines encourues. Une salle dédiée au cœur du palais de justice de Paris, lui-même […]

Mercredi 29 juin, les syndicats de magistrats et de personnels judiciaires ont demandé au tribunal administratif de Paris d’enjoindre au ministère de la justice d’accepter la nomination d’un expert indépendant pour évaluer les conditions de travail dans les juridictions. Récit d’audience. Il y a parfois des actions en justice inattendues. Mercredi matin, le juge judiciaire […]

Dernière affaire de la journée devant les comparutions immédiates de Pontoise : deux amis ont été pris en flagrant délit de vol sur une voiture. Ils prétendent avoir voulu voler une roue, alors que tout indique qu’ils s’apprêtaient à voler le pot catalytique d’une Prius. Ce n’est pas le même prix. Le président guilleret s’exclame : « C’est […]

L’ordonnance de protection, créée en 2010, permet d’éloigner un conjoint violent du domicile mais aussi d’obtenir des mesures au bénéfice des enfants. D’abord peu utilisée, elle connait depuis 2019 une véritable explosion. Mais cette évolution favorable à la protection des femmes a un revers. Avocats, mais aussi magistrats, s’inquiètent de la pression de l’opinion qui pousse […]

Le procès des attentats du 13 novembre touche à sa fin. On entendra vendredi les avocats de Salah Abdeslam. Il y a quelques jours, l’interview de l’un d’entre eux, Me Olivia Ronen, a ravivé la polémique autour du rôle de la défense. Me Julia Courvoisier, avocat de partie civile dans cette affaire, souligne le chemin […]

Parce qu’elle l’énervait, un soir, Samir a étranglé, bousculé et fait chuter Sonia, sa compagne, enceinte de 7 mois. Cette dernière a déposé une plainte qu’elle a retirée deux jours plus tard – ce qui n’a pas empêché le déferrement de Samir à l’audience de comparution immédiate de Pontoise, mercredi 27 avril. Assise au premier […]

Le 10 juin 2022, un homme accusé d’avoir frappé sa femme devant leur fille de douze ans comparaissait devant la 12e chambre correctionnelle du tribunal du Val-de-Marne. L’enfant a tenu à participer aux débats. Anaïs*, 12 ans, s’avance à la barre sans trop d’hésitation. Elle a observé ses parents déposer quelques minutes avant elle, chacun exposant […]

Le Syndicat de la magistrature vient de publier la deuxième édition de son étude intitulée « L’envers du décor, enquête sur la charge de travail dans la magistrature ». Tous les indicateurs se sont aggravés depuis la 1ère édition réalisée en 2019. Les syndicats de magistrats et personnels judiciaires ont visiblement décidé de ne rien lâcher. Après […]

Les syndicats des personnels judiciaires réclament depuis janvier au ministère de la justice, dans le cadre du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), la désignation d’un expert pour évaluer les conditions de travail en juridiction. Face au refus de leur administration centrale, ils ont décidé de saisir la justice administrative. […]

En 2021, l’activité disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a nettement augmenté. On est passé en effet de 4 ou 5 affaires par an à 17. Alors que jusqu’ici les affaires concernaient surtout la vie privée, le CSM a reçu plusieurs dossiers portant sur des cas d’insuffisance professionnelle. Dans son rapport annuel rendu public […]

Un article du Monde publié le 4 juin accuse plusieurs avocats de parties civiles au procès des attentats du 13 novembre de bénéficier de « rentrées d’argent public considérables » au titre de l’aide juridictionnelle. Certains de leurs confrères parlent de montants « lunaires » et de « scandale ». Qu’en est-il exactement ? Habituellement quand on aborde le sujet de l’aide juridictionnelle (AJ) […]

Plusieurs mois avant les attentats du 13 novembre, le djihadiste Abdelhamid Abaaoud, chef opérationnel des tueries dans lesquels sont mortes 130 personnes, avait été identifié par les services de renseignement. Pendant des semaines, les services de renseignement français et européens ont suivi sa trace, en vain. Le journaliste, Soren Seelow, et le chercheur, Kevin Jackson, ont […]

Ah, comme il est difficile le rôle de l’avocat ! Même au sein de la profession, les avis divergent sur certains aspects de l’exercice de la défense. C’est le cas s’agissant de l’assistance des parties civiles en matière pénale. L’avocat, dit-on souvent, devrait se limiter à décrire ce qu’a subi son client, sans s’engager dans […]

Les Etats généraux de la justice, lancés le 18 octobre 2021 par Emmanuel Macron, se sont achevés en avril. Ils ont donné lieu à un rapport par le comité présidé par Jean-Marc Sauvé. Mais sa remise n’est toujours pas programmée… « Le rapport est prêt », assure un membre du Comité des États généraux de la justice. […]

Le Conseil supérieur de la magistrature a choisi ce mercredi de proposer Christophe Soulard au poste de Premier président de la Cour de cassation. Il prendra la suite de Chantal Arens appelée à faire valoir ses droits à la retraite le 30 juin prochain. Le conseil supérieur de la magistrature vient de choisir le nouveau premier président […]

On connaitra ce mercredi le nom du magistrat choisi par le Conseil supérieur de la magistrature pour occuper le poste de Premier Président de la Cour de cassation. Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des sceaux sous la présidence de François Hollande, adresse à celui ou celle qui sera nommé une Lettre ouverte. Madame ou Monsieur […]

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) fera connaitre mercredi 4 mai en fin de journée le nom du candidat retenu pour succéder à Chantal Arens au poste de Premier président de la Cour de cassation. Le mandat de l’actuelle première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens arrivera à échéance le 30 juin prochain. […]