Justice

Communiquer ou ne pas communiquer dans les médias ? La question devient chaque jour plus pressante pour les avocats, à mesure que s’accroît l’intérêt des journalistes pour les affaires judiciaires. L’intervention récente de Me Alexandre Silva, avocat de la suspecte dans l’affaire du meurtre de Lola, sur BFM TV a été saluée pour sa rigueur déontologique […]

Au cinéma, la police judiciaire continue de faire rêver. Mais dans la réalité, le métier devient de plus en plus dur au point de décourager les plus motivés. Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, explique les raisons du profond malaise qui frappe la filière investigation. Alors que le gouvernement envisage une départementalisation contre laquelle s’élèvent, unanimes, tous les […]

Jamais sans doute un projet de réforme n’avait à ce point suscité un rejet unanime du monde judiciaire. Même les très discrets procureurs généraux ont décidé d’exprimer publiquement leur position à l’égard du projet de réorganisation de la police nationale à l’occasion d’une conférence de presse organisée ce mardi. « On n’est pas des pétroleuses, confie […]

Alors que le Sénat commencera à examiner le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur en séance publique le 11 octobre prochain, Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, analyse le mouvement de révolte qui traverse la police judiciaire (PJ) à la perspective d’une réforme de son organisation. Policiers, mais aussi avocats et […]

Le manque de moyens dans la justice engendre des désordres variés. Par exemple, il peut avoir pour effet d’empêcher un détenu de voir son juge physiquement dans le cadre d’une instruction dans une affaire de meurtre, au motif que l’administration pénitentiaire n’a pas le personnel nécessaire pour procéder à son extraction. Une atteinte aux droits de […]

Le 20 septembre dernier, Julien Bayou s’est mis « en retrait de la coprésidence du groupe écologiste à l’Assemblée » suite aux accusations portées à son encontre d’avoir eu des « comportements de nature à briser la santé morale de plusieurs femmes » dans le cadre de sa vie sentimentale. Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier met en garde […]

La CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice) publie ce mercredi 5 octobre la dixième édition de son rapport sur l’efficacité des systèmes judiciaires au sein du Conseil de l’Europe. L’étude porte sur les données 2020 de 44 États (hors Fédération de Russie, Liechtenstein et Saint-Marin). Sans surprise, la France continue de figurer parmi les pays, […]

La crise de moyens qui affecte la justice touche tout particulièrement le contentieux des affaires familiales. Non seulement devant certaines juridictions il faut attendre plus d’un an pour voir un juge, mais les décisions tardent également à être rendues. Me Julia Courvoisier vient d’en faire l’amère expérience. « Budget exceptionnel », « simplification de la procédure », « service unique d’accueil […]

La fuite d’une note du procureur de Cayenne invitant les forces de police à classer les dossiers de trafic de cocaïne quand la quantité détenue est inférieure à 1,5 kilo a suscité l’émoi. Me Patrick Lingibé révèle le contexte de délabrement de l’institution dans lequel s’inscrit cette mesure et appelle à une réforme ambitieuse de […]

Jacques Boulard a été installé dans ses nouvelles fonctions de Premier président de la Cour d’appel de Paris le 26 septembre, en présence de nombreuses personnalités dont le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Il succède à Jean-Michel Hayat, appelé à faire valoir ses droits à la retraite. Quand on évoque les chiffres de la Cour d’appel […]

Le procès des attentats du 13 novembre qui s’est déroulé de septembre 2021 à juin 2022 constitue un moment judiciaire totalement exceptionnel. Un livre qui vient de paraître raconte au jour le jour le déroulement des débats observés depuis les bancs des parties civiles. Une réussite. Elles s’appellent Juliette Reinhart et Constance Peillon. Pendant […]

L’avocate d’Hassan Iquioussen, Me Lucie Simon, a révélé le 2 septembre dernier sur BFM TV qu’elle avait été victime de menaces, de même d’ailleurs que d’autres professionnels de la justice dans ce dossier. Notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier constate avec inquiétude la montée de la violence à l’égard des avocats. Une avocate menacée de viol, […]

Le dossier d’extension et de réfection du tribunal de Meaux était soumis aux gardes des Sceaux depuis douze ans. Deux quinquennats ont passé, jusqu’à ce que la ministre Nicole Belloubet le ramène en haut de la pile. Il a fallu attendre encore trois ans pour que, cet été 2022, la maquette de l’édifice soit présentée […]

Plus de 100 magistrats ont été installés dans leurs nouvelles fonctions au tribunal judiciaire de Paris jeudi 1er septembre. Le président Stéphane Noël a salué l’arrivée de renforts de qualité « absolument nécessaires, tant au civil qu’au pénal ». Il est des rentrées plus joyeuses que d’autres. La cérémonie d’installation organisée par le tribunal judiciaire de Paris […]

Parmi les propositions du rapport Sauvé publié le 8 juillet dernier figure la suppression de la Cour de justice de la République, au nom du principe d’égalité devant la loi. Faire juger des politiques par des politiques est une idée qui remonte en France aux constituants et se fonde sur la séparation des pouvoirs, rappelle […]

Rendu public le 8 juillet dernier, le rapport Sauvé qui tire les conclusions des États généraux de la justice, fait l’objet depuis lundi de consultations à la Chancellerie. Les avocats seront reçus ce vendredi. Bruno Blanquer, président de la Conférence des bâtonniers, estime que des améliorations rapides pourraient être obtenues en supprimant les chausse-trappes procédurales qui éloignent le […]

Un projet de réforme de la police inquiète actuellement tant les policiers que les magistrats. Il pourrait en effet entraîner la disparition de la police judiciaire. Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, explique l’objectif poursuivi et révèle aussi les implications moins visibles de ce projet. Au XVIIe siècle, un juge fut convoqué par le roi Henri IV […]

Christophe Soulard a été installé dans ses nouvelles fonctions de Premier Président de la Cour de cassation lundi 18 juillet, en présence de nombreuses personnalités dont la Première ministre Élisabeth Borne. Quelques jours après la remise du rapport Sauvé, la question des moyens de l’institution s’est invitée au coeur des discours. La météo a annoncé 39°à Paris dans […]

« Le tweet ministériel, c’est ce que les Américains appellent un pet intellectuel » a déclaré Me François Sureau le 26 juin dernier dans l’émission C Politique. Me Julia Courvoisier saisit l’occasion pour dénoncer l’habitude prise par les politiques de donner leur avis à tout bout de champ sur les réseaux sociaux, en particulier dans les affaires […]

Attendu depuis le mois de mai, le rapport du comité présidé par Jean-Marc Sauvé dans le cadre des états généraux de la justice a été rendu public ce vendredi à 14 heures au tribunal judiciaire de Paris. C’est dans un auditorium raisonnablement rempli que les membres du Comité Sauvé au grand complet ont présenté les […]