Justice

Initialement prévue mercredi 30 novembre, la présentation du plan d’actions issu des États généraux, autrement dit la prochaine grande réforme de la justice, a été reportée à janvier. Même si certaines mesures sont attendues, les professions judiciaires redoutent toujours ces grands chantiers qui, le plus souvent, ne font qu’alourdir la charge de travail sans résoudre […]

La Chancellerie a annulé sans explications en fin de journée la présentation du plan d’actions issu des États généraux de la justice prévue demain mercredi. Ce soir, tout le monde s’interroge sur la nature du contretemps qui justifie ce brusque changement d’agenda. Théoriquement, Éric Dupond-Moretti devait présenter demain mercredi à 11 heures à la presse […]

Juridiction très pauvre dans un département très riche, le Tribunal judiciaire de Nanterre est à bout de souffle. C’est pourquoi avocats et magistrats ont décidé de saisir ensemble le juge administratif d’un recours pour excès de pouvoir contre la circulaire de localisation des emplois (CLE) qui fixe le nombre maximum de juges par juridiction. Ils estiment en effet […]

Lors de la cérémonie solennelle de rentrée du barreau de Paris, chaque intervenant a réaffirmé son attachement à l’État de droit dont les avocats demeurent de fidèles garants. Me Julie Couturier, bâtonnière, a plaidé l’intérêt « de jouer collectif » avec les magistrats. L’événement est toujours chaleureux et, comme chaque année, les standing ovations ont ponctué la […]

Invité par la bâtonnière Me Julie Couturier et le vice-bâtonnier Me Vincent Nioré à la rentrée solennelle du barreau de Paris, le ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, a annoncé une nouvelle hausse du budget de l’aide juridictionnelle en 2023. Il a également plaidé pour le renforcement de « passerelles » entre les professions d’avocat et de […]

Mardi 22 novembre, les organisations syndicales des professions judiciaires ont appelé à une journée de mobilisation pour une justice de qualité. En effet, malgré de substantielles hausses de crédits, notamment depuis 3 ans (+8% chaque année), l’institution judiciaire continue de souffrir d’un manque cruel de moyens. Cela se traduit en particulier par l’allongement des délais […]

Parmi les multiples conséquences du manque de moyens de la justice figure la réduction de temps de l’audience, et parfois même sa disparition pure et simple. Me Michèle Bauer décrit avec un humour teinté d’amertume les humiliations quotidiennes infligées aux avocats par des juges débordés qui n’ont plus le temps de les écouter plaider. « C’est […]

Les syndicats de magistrats, personnels judiciaires et avocats ont appelé à une journée de mobilisation ce mardi 22 novembre pour protester contre une « justice au rabais ». A Paris, ils avaient rendez-vous devant le tribunal judiciaire Porte de Clichy à midi. « Justice au rabais, démocratie en danger » scande une voix au mégaphone, la foule reprend d’abord timidement puis […]

Alors que le projet de loi de finances 2023, en cours d’examen au Sénat, prévoit pour l’an prochain une nouvelle augmentation de 8% des crédits alloués à la Justice (pour la 3e année consécutive), magistrats et personnels judiciaires appellent à une grande manifestation mardi 22 novembre « Contre une justice au rabais ». Explications. Bientôt 10 milliards (hors pensions) ! Le […]

« Ce qui compte pour un avocat, c’est le respect du droit » plus que la vérité, a confié récemment Me Hervé Témime lors d’une interview sur la chaine LCP. Notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier nous explique ce que cela signifie dans sa pratique quotidienne. « Pour un avocat, ça n’est pas la vérité qui prime. C’est choquant, […]

Entre les Entretiens de la justice qui doivent déboucher sur une nouvelle réforme de l’institution et le projet de loi de finances pour 2023 qui prévoit une augmentation de 8% des crédits pour la troisième année consécutive, la liste des promesses faites à la justice par le gouvernement ne cesse de s’allonger. Mais en pratique, […]

Les dispositions de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire qui prévoient la généralisation des cours criminelles départementales entreront en vigueur le 1er janvier prochain. En pratique, tous les crimes punis de quinze ans ou vingt ans de réclusion criminelle, notamment les viols, violences ayant entraîné la mort sans intention de […]

À l’occasion de la célébration du cinquantième anniversaire des CRFPA ce jeudi à Paris, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a évoqué les pistes de réforme de la formation professionnelle. Lors de son allocution ce jeudi devant les avocats rassemblés pour le cinquantième anniversaire des CRFPA, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a apporté des […]

« La rationalité est le meilleur rempart face au populisme ». Le mot est d’Olivier Véran. S’il est vrai en politique, il s’applique également à l’exercice judiciaire contre la dictature de l’émotion, ainsi que le souligne Me François Martineau. « La rationalité est le meilleur rempart face au populisme » a déclaré il y a quelques jours le porte-parole […]

Il ne se passe plus une semaine sans qu’une affaire judiciaire défraie la chronique. Après le meurtre effrayant de Lola, ce fut l’affaire de Roanne, puis celle de la disparition de Justine. À chaque fois, le traitement médiatique remet un peu plus gravement en cause les fondements de l’État de droit. Ce qui suscite la […]

L’escalier monumental et la coupole du Tribunal de commerce ont été entièrement rénovés. Le résultat est somptueux. Impossible en arrivant sur le Pont au Change d’échapper au gigantesque échafaudage qui entoure le dôme du tribunal de commerce de Paris. Si ce chantier n’est pas encore achevé, en revanche celui du grand escalier et de la […]

Le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti a inauguré ce vendredi matin la nouvelle chambre internationale du tribunal de commerce de Paris, aux côtés des chefs de cours et de juridiction de la capitale. Dès l’entrée, on se croirait dans une série télévisée américaine. La salle entièrement en bois, l’équipement high-tech (ordinateurs, cabines de traduction, […]

L’équipe d’Actu-Juridique est heureuse d’accueillir dans ses colonnes Me Tiphaine Mary. Elle illustrera pour nous régulièrement l’actualité. Pour cette première publication, Me Mary a choisi de représenter la justice du 21e siècle telle que les professionnels la vivent au quotidien : épuisée par le manque de moyens, elle plie sous le fardeau des dossiers et […]

Mercredi 27 octobre, le tribunal judiciaire de Paris saisi en référé par les Amis de la terre à l’encontre de TotalEnergies concernant un important projet en Ouganda a demandé à trois universitaires de venir l’éclairer sur la notion de devoir de vigilance introduite par une loi de 2017. La pratique devant une juridiction civile française n’est […]

Ce mardi 25 octobre, une minute de silence a été organisée dans les juridictions de France en mémoire de la magistrate décédée il y a une semaine exactement en pleine audience au Tribunal judiciaire de Nanterre Elle s’appelait Marie Truchet, elle est décédée brutalement à l’âge de 44 ans, en robe, dans la salle […]