Justice

Le bâtonnière de Paris Julie Couturier et le vice-bâtonnier Vincent Nioré ont présenté leur voeux à la presse ce jeudi matin. A cette occasion, ils sont revenus notamment sur la volonté du garde des sceaux d’améliorer la structuration des écritures. « La présentation des écritures ne peut pas être une contrepartie à la réforme des […]

Alors que la généralisation des cours criminelles départementales est effective depuis le 1er janvier, cette réforme réduisant le champ de compétence des cours d’assises soulève un vent de révolte au sein du monde judiciaire. Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, regrette notamment que le rapport d’évaluation de l’expérimentation dont ces cours ont été l’objet ait fait […]

La rentrée solennelle de la Cour de cassation s’est déroulée le 9 janvier en présence de la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, et de la présidente de la Cour européenne des droits de l’Homme, la juge irlandaise Siofra O’Leary, en qualité d’invitée d’honneur. François Molins, dont c’était la dernière […]

Alors que la généralisation des cours criminelles départementales (CCD) est entrée en application le 1er janvier, la mobilisation contre cette réforme et pour la préservation des cours d’assises ne faiblit pas. Benjamin Fiorini, l’universitaire qui mène depuis des mois la bataille pour préserver le jury populaire, vient de déposer une pétition au Sénat. Il nous explique les raisons de […]

Le débat sur l’éventuel rattachement de la Police Judiciaire (PJ) au ministère de la Justice, redevient d’actualité avec l’annonce de l’absorption des services territoriaux de la PJ par la Sécurité Publique, réforme adoptée par le Parlement en décembre 2022 et destinée à entrer en vigueur dans les mois à venir. Pour éviter cette perte tragique de […]

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté jeudi la réforme tirée des États généraux de la justice. Le projet est ambitieux. Financièrement d’abord, puisqu’il prévoit de porter les crédits de la justice à 11 milliards d’euros d’ici la fin du second quinquennat. En termes d’organisation ensuite, le ministre entend procéder à des modifications en […]

Une salle comble au Palais des congrès de Paris et, face aux jeunes gens venus prêter leur « petit serment » d’élève avocat, une femme menue au tempérament d’acier : Dominique Simonnot, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) et marraine de la promotion 2023-2024 de l’École de formation des barreaux (EFB). Une personnalité pour qui […]

Lors d’une conférence de presse organisée ce jeudi à 10 heures, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a présenté les grandes lignes des mesures qu’il entendait mettre en oeuvre dans le prolongement des États généraux de la justice organisés en 2021-2022. « Que nous ont dit les professionnels ? Qu’ils manquent de moyens, qu’il faut endiguer […]

Le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti présentera jeudi 5 janvier à 10 heures les projets de réforme issus des travaux des États généraux de la justice (leur annonce devait intervenir initialement le 30 novembre dernier). Une perspective riche d’espoirs si elle se traduit par des simplifications, par exemple de la procédure d’appel, et par des moyens […]

Noël, c’est le temps des souhaits et des rêves. On peut imaginer par exemple, quand on est avocat, ce qu’on pourrait demander au garde des Sceaux s’il se changeait en Père Noël. Voici la lettre que notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier a décidé d’adresser au ministre de la justice Éric Dupond-Moretti. Cher Père Noël, Cher Éric, J’ai été […]

Tous ceux qui ont assisté une fois à une audience de comparution immédiate ont constaté l’absurdité du système qui consiste à envoyer en prison des gens qui, à la sortie, n’auront d’autre choix que de recommencer. Me Julia Courvoisier nous livre le récit poignant de ces destins sans espoir, qui alternent galère dans la rue et détention, […]

La Cour de révision a annulé ce jeudi la condamnation pour viol sur mineur infligée il y a près de 20 ans à Farid El Haïry, défendu par Me Frank Berton, suite à l’aveu par la plaignante du fait qu’elle avait menti. Il faut entendre cette leçon sur la parole et la preuve. Vingt-trois ans. […]

Alors que les protestations contre la généralisation des cours criminelles départementales (CCD) s’intensifient (1), l’universitaire Benjamin Fiorini, très engagé dans la défense du jury populaire, conteste fermement les propos tenus par le garde des sceaux sur ce dossier devant l’Assemblée nationale le 13 décembre. Voici pourquoi. Le 13 décembre 2022, la députée Francesca Pasquini […]

Dans une motion adoptée le 13 décembre, le barreau de Paris indique, à propos de la généralisation au 1er janvier des cours criminelles départementales (CCD), qu’il soutiendra toute initiative législative tendant à la préservation du jury populaire des cours d’assises. Après Toulouse, c’est au tour du barreau de Paris d’exprimer son refus de la généralisation des cours […]

La loi du 30 juillet 2020 a renforcé la protection des victimes de violences conjugale et celle de leurs enfants mineurs. En dépit de l’arsenal de mesures juridiques, les actes d’agressions intrafamiliales ne régressent pas. Des affaires sensibles ont été soumises aux juges de Meaux (Seine-et-Marne). Ce 2 décembre 2022, un important trafic démantelé à la prison […]

Peut-on encore s’opposer aux cours criminelles départementales alors que celles-ci doivent être généralisées à tout le territoire à compter du 1er janvier prochain ? C’est ce que pensent certains députés qui ont préparé une proposition de loi destinée à mettre fin à ces cours. Ils ont échangé ce lundi matin à l’Assemblée nationale, sous l’impulsion de […]

La période des fêtes avance à grands pas. Même l’actualité judiciaire se met à l’heure de Noël avec le procès imminent d’un personnage important. Mais les vacances ne font pas toujours rêver. Dans les cours et tribunaux, on pense rarement à se reposer ou alors en culpabilisant à l’idée du travail que l’on suspend et […]

Les réformes ont parfois des origines étranges. Inspiré par une rumeur sur ce qui aurait déclenché le projet de revoir l’organisation de la police, le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori puise dans son excellente connaissance du fonctionnement interne de l’institution pour imaginer à quoi aurait pu ressembler cette fameuse rencontre entre Emmanuel Macron et « l’armée mexicaine » dirigeant la police, ainsi […]

Sauf coup de théâtre (1), les cours criminelles départementales seront généralisées dès le début de l’année prochaine. Nombre de professionnels redoutent que cette réforme ne condamne les cours d’assises à disparaître. Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, imagine la justice criminelle d’après… Nous sommes le 5 décembre 2056. Dans le petit village du sud de l’île d’Oléron […]

Adoptée par l’Assemblée nationale le 2 décembre dernier, la proposition de loi déposée par un groupe de députés LR portant création d’une « juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales » ne suscite pas l’enthousiasme chez les professionnels de justice. Me Michèle Bauer nous explique pourquoi cela ressemble davantage selon elle à un « coup politique » qu’à un véritable progrès. Alors […]