Première réalisation accomplie par la Communauté européenne, avec même quelques mois d’avance, en 1968, l’Union douanière sert de base à la politique commerciale commune contemporaine. Fondée sur une compétence exclusive de la Communauté – désormais de l’Union européenne – mais laissant quand même une part de marge de manœuvre aux États membres, la politique commerciale commune connaît […]
Droit international
Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit international qu’il soit public ou privé sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. C’est un droit qui semble éloigné des problématiques pratiques du quotidien mais qui est de plus en plus impactant au niveau national, tout comme peut l’être le droit européen. Parmi les sujets traités sur le site Actu-Juridique, on peut relever : l’arbitrage et la médiation à l’international, les modes alternatifs de règlement des conflits, la souveraineté des Etats, l’accueil des réfugiés, les successions transfrontalières, les accords internationaux en matière de fiscalité, compétence du juge étranger, l’exequatur en droit international privé, les clauses attributives de compétence internationale, la jurisprudence et la justice à l’international, le brexit, la fiscalité du droit d’auteur, la reconnaissance par le droit français des décisions de justice étrangères, le renvoi préjudiciel, le droit international pénal, etc.
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