Droits étrangers

Un JLD est saisi par un ressortissant algérien, bénéficiant d’une mesure de curatelle, d’une contestation de la décision de placement en rétention sur le fondement de l’article L. 741-10 du CESEDA et par le préfet d’une demande de première prolongation de la mesure sur le fondement de l’article L. 742-1 du même code. Il incombe à l’autorité […]

Le CSN et le notariat Hongrois. Me Dr. Adam Toth, président de la chambre notariale de Hongrie et Me Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat (CSN), ont renouvelé le 6 juin 2023 à Paris leur accord de coopération pour 5 ans, faisant suite à plusieurs années d’échanges réguliers dans le cadre du comité Franco-Hongrois. Ce dernier a […]

À travers cet ouvrage, Ramu de Bellescize nous propose une plongée dans ce fascinant mélange de traditions parfois archaïques et de modernité que constitue le système budgétaire de notre voisin britannique. NDA –Ramu de Bellescize, Le système budgétaire du Royaume-Uni, 2019, Paris, LGDJ, 257 p., 26 €. Le Royaume-Uni, si proche géographiquement, reste cependant parfois déconcertant pour les […]

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) participe avec l’ensemble des professions juridiques françaises au programme d’appui à la Justice au Mali (PAJM II). Dans le cadre de ce programme, le CSN interviendra dans les sessions de formations ou d’assistance technique et partagera son expertise avec les notaires maliens autour de thématiques établies. Pour plus […]

Jadis, la protection des droits et libertés était conçue comme devant être assurée en priorité contre les autorités publiques. Aujourd’hui, les plus grands dangers contre la liberté viennent, plus encore, d’une multitude de pouvoirs et d’acteurs privés. Le droit positif s’en préoccupe depuis longtemps sous l’angle du droit pénal et du droit civil, car la […]

Le droit étranger occupe une place croissante dans la pratique, pour le juge bien entendu, mais également pour d’autres professions juridiques : notaire, officier de l’état civil et avocat notamment. La multiplication des règlements de l’Union européenne intervenus en droit international privé en est la cause première et la plus apparente. Le développement de juridictions […]

Cet ouvrage est le produit d’un dialogue entre juristes japonais et français. Il est le résultat de quatre manifestations scientifiques. Plusieurs thèmes y sont abordés : le droit des sûretés, le droit des contrats, le régime général des obligations et le droit à l’épreuve des nouvelles technologies. Si ces journées ont donné lieu à une […]

Comment les 55 États que compte l’Afrique sont-ils parvenus, par le droit international, à une organisation régionale aussi aboutie ? L’Union africaine (UA) a été définitivement mise en place en 2002. Elle a succédé à l’Organisation de l’unité africaine (OUA) née des indépendances en 1963. C’est cette odyssée juridique que relate cet ouvrage. L’auteur explore […]

Le bicamérisme égalitaire n’est qu’un souvenir lointain pour la France. Et pourtant, cela existe encore en Italie : le Sénat est toujours le fameux « prix à payer », comme le disait le duc de Broglie. Ce qui, après le fascisme, devait servir comme un frein au pouvoir exécutif est bientôt devenu la source de tous les maux. […]