Droit international privé

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Chronique de droit international privé (2e partie)

NDLR –V. 1re partie parue in LPA 26 sept. 2016, n° 120s9, p. 7 à 12. NDA –Avec les contributions de Farouk Bellil, docteur et ATER en droit privé à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; Carine Brière, maître de conférences HDR à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; Amélie Dionisi-Peyrusse, maître de conférences HDR à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; […]

Publié le 27 septembre 2016 par Centre universitaire rouennais d’études juridiques (CUREJ, EA 4703) – Équipe de recherches et d’études sur les droits de l’homme et le droit international et comparé (CREDHO-DIC)
Droit international privé

Chronique de droit international privé (1re partie)

NDA –Avec les contributions de Farouk Bellil, docteur et ATER en droit privé à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; Carine Brière, maître de conférences HDR à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; Amélie Dionisi-Peyrusse, maître de conférences HDR à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; Johanna Guillaumé, agrégée des facultés de droit, professeur à l’université […]

Publié le 26 septembre 2016 par Centre universitaire rouennais d’études juridiques (CUREJ, EA 4703) – Équipe de recherches et d’études sur les droits de l’homme et le droit international et comparé (CREDHO-DIC)
Droit international privé

En présence d’un élément d’extranéité, quelle loi définit l’assiette du recours subrogatoire du tiers payeur ?

Un accident de circulation survenu en France qui constitue un accident de trajet vers un emploi dans un autre État, ici Monaco, pose plusieurs questions. La convention de La Haye expose que les règles applicables à la détermination de la responsabilité sont celles du lieu de survenance de l’accident. L’existence du recours subrogatoire du tiers […]

Publié le 22 juin 2016 par Charlotte Rochat