Environnement

L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme Verein Klimaseniorinnen Schweiz et autres contre Suisse du 9 avril 2024 répond positivement aux principaux arguments rituellement avancés par les requérants individuels et les organisations non gouvernementales dans les procès pour « inaction climatique », en l’espèce contre l’État suisse. En condamnant la Suisse pour violation de l’article 8 de […]

Transition énergétique : le département des Hauts-de-Seine (92) se mobilise pour faciliter la rénovation de son parc immobilier. L’immobilier est responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France. La rénovation énergétique des bâtiments constitue donc un défi majeur. La rénovation énergétique des bâtiments, et en particulier des logements, constitue l’un des […]

Face aux conséquences des crises climatiques et de la biodiversité qui ont des retombées très concrètes sur le territoire essonnien, le département se mobilise. Dans le cadre de la COP départementale d’Île-de-France, le département de l’Essonne a convié les acteurs locaux pour réfléchir ensemble aux moyens concrets afin de mettre en œuvre une vraie politique […]

La directive européenne n° 2024/1203, adoptée le 20 mai 2024, marque une avancée significative dans la lutte contre la criminalité environnementale en renforçant le cadre juridique relatif aux atteintes à l’environnement. Bien que la directive n° 2008/99/CE ait posé les premiers jalons d’une pénalisation des infractions réalisées par ces éco-délinquants, elle n’avait pas permis d’assurer l’harmonisation des législations […]

En milieu urbain, la hausse globale des températures générée par le changement climatique est renforcée par l’effet d’îlot de chaleur urbain, avec à la clé des conséquences à la fois sur la santé et sur le bien-être des habitants, particulièrement en période estivale. Particulièrement vulnérables à ce phénomène, les villes de Seine-Saint-Denis travaillent à se […]

La précarité énergétique n’épargne pas le département des Yvelines dont une partie du parc immobilier est ancien et bâti avant la mise en place des réglementations thermiques. La rénovation énergétique des logements qui s’inscrit dans la lutte contre la transition climatique permet d’améliorer le confort de vie des habitants et d’abaisser leur facture énergétique. Le […]

Entre Marne-la-Vallée et Charenton-le-Pont, les bras de la Marne abritent plusieurs dizaines d’îles. Ces biotopes constituent des refuges naturels pour la faune et la flore. Ils jouent un rôle stratégique pour la préservation de la biodiversité en Île-de-France. En 2023, dans le cadre de son programme « Patrimoine naturel et Biodiversité », la Fondation du Patrimoine a […]

Par un arrêt du 9 avril 2024, la Cour européenne a, pour la première fois de son histoire, condamné un État membre du Conseil de l’Europe – la Suisse – pour insuffisance de sa politique climatique. Dans cette décision, qui revêt les atours d’un grand arrêt, la Cour livre un véritable mode d’emploi de la […]

Coupes rases, bulldozers, spéculation et grignotages, les forêts et bois franciliens sont exposés à bien des dangers. Selon les associations, elles ne sont pas assez protégées de la convoitise de certains. Le 28 mai dernier, au tribunal de Versailles, une audience particulièrement attendue a rempli une salle d’amoureux des arbres. Il s’agissait du procès d’un bûcheron […]

De nouveaux enjeux s’imposent au droit de l’environnement. La diversification des revendications par les citoyens confronte le juge à de nouvelles réalités. L’écoanxiété en fait partie. Notion théorisée tardivement, elle prend une ampleur considérable, venant à conditionner la vie de certains. Face à l’urgence de la situation environnementale, la question de la reconnaissance juridique de […]

Le marché du transport maritime étant caractérisé par une forte concurrence entre les acteurs économiques, les différences majeures dans les charges réglementaires, selon les États du pavillon, ont souvent entraîné des pratiques indésirables, telles que le dépavillonnement de navires inscrits aux registres nationaux classiques. La nature intrinsèquement mondiale du secteur fait ressortir la recherche de […]

Le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 précise les seuils applicables aux définitions des différentes tailles de sociétés et de groupes de sociétés. Il détermine le type d’informations, en matière de durabilité, devant être établies et publiées par les différentes sociétés concernées. Le décret modifie également la structure et les dispositions du titre II du livre VIII du […]

La cour d’appel de Paris a rendu trois arrêts mardi 18 juin sur le devoir de vigilance concernant les sociétés TOTALENERGIES SE (ex Total SA), EDF SA et SAS Vigie groupe (ex SAS Suez Groupe). Ces affaires posaient, en appel de trois ordonnances du juge de la mise en état, plusieurs questions importantes de procédure. […]

La loi n° 2024-450 du 21 mai 2024, relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, a été publiée au Journal officiel du 22 mai 2024. Elle prévoit la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection […]

Dans les Yvelines, deux maires viennent d’obtenir un accord avec les propriétaires d’un petit bois jouxtant les deux communes. Une petite histoire qui raconte la résistance des communes contre les coupes rases. C’est un coin des Yvelines dominé par les bois, au nord de la forêt de Rambouillet. Orgerus (à peine 2 300 habitants) et […]