Forêt

Créé en 2019, le programme Wild Legal est un programme annuel de transition écologique par le droit visant à promouvoir l’étude, la pratique et le progrès du droit de l’environnement à la lumière de la doctrine juridique des droits de la Nature. Reposant sur une équipe d’experts, il innove et propose une évolution vertueuse du […]

À la rentrée prochaine, les étudiants en droit inscrits à l’université de Lorraine en vue de l’obtention du diplôme supérieur du notariat (DSN) se verront dispenser un cours novateur et participatif, portant sur la protection juridique des arbres, en terrain privé. Les futurs diplômés notaires seront sensibilisés, a minima, sur le rôle fondamental des arbres dans […]

Le 16 mars 2022, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, ont clôturé les Assises de la Forêts et du Bois. Ces Assises ont été lancées en octobre 2021 à l’initiative du Premier ministre en vue de nourrir les réflexions sur la forêt française de demain pour […]

À la veille des prochaines élections, une lettre officielle d’un président de la République à son Premier ministre est à mettre en lumière. Un profond attachement pour les arbres et une conscience élevée de leur importance écologique et paysagère émanent de son auteur. Un document à jamais d’actualité. Qu’on en juge à sa lecture. « Mon […]

L’article L. 134-6 du Code forestier impose, dans plusieurs situations prévues par le texte, une obligation de débroussaillement pour les terrains situés à moins de 200 mètres de bois et forêts. Cette obligation s’avère parfois très onéreuse et/ou difficile pour les propriétaires, notamment dans les zones à forte densité de végétation. Interrogé sur ces difficultés, le ministre […]